Capharnaüm à Bercy !

FO Finances a dénoncé la mise en place de PPCR dès l’automne 2015, en particulier avec son volet RH et, entre autres, l’abandon des réductions d’ancienneté.
Un autre motif de notre opposition était l’étalement sur quatre ans de la mise en œuvre de l’ensemble des revalorisations indiciaires, déjà pourtant largement insuffisantes. Le gouvernement d’alors prenait des engagements dont il savait qu’ils incomberaient à ses successeurs de les assumer.
FO Finances a pointé le risque que ces derniers donnent prétexte d’une situation financière dégradée pour remettre en question le calendrier. Ce qui devait arriver, arrive !
L’audit (contestable) de la Cour des Comptes est prétexte pour Monsieur Darmanin pour envisager de reporter le calendrier initial pour l’ensemble des fonctionnaires.
Pour les agents de catégorie A, la pilule est encore plus amère.
Si tous les statuts pour les agents de catégorie B et C ont été publiés en 2016, tel n’est pas le cas pour les agents de catégorie A.
A Bercy, nous assistons à un capharnaüm de situations selon les directions :
Les textes statutaires interministériels pour les attachés d’administration centrale ont été publiés en juillet 2016,  Le décret « balai » pour les ingénieurs de l’industrie et des mines a été publié en février 2017,  Les textes statutaires à la DGFiP, la DGDDI et l’INSEE sont dans l’attente de la signature ministérielle avant publication au Journal Officiel,  Les textes pour les agents du Service Commun des Laboratoires ont été validés par le Comité Technique Ministériel du 12 juillet sont en attente au Conseil d’État,  Le texte statutaire pour les agents de la DGCCRF est encore à l’étude, un groupe de travail directionnel a eu lieu en juillet et son inscription à l’ordre du jour d’un prochain CTM est en attente.
Ces situations différenciées ont pour première conséquence d’ouvrir une inégalité de traitement entre agents de même corps !
Seule la revalorisation indiciaire de quatre points, applicable au 1er janvier 2017, suite au transfert primes/points a été actée. Pour autant, des conséquences collatérales se font jour et, là encore, pas de façon uniformisées.
D’abord, la revalorisation supplémentaire de deux points d’indice initialement prévue n’a pu être formalisée dans les directions.
D’autre part, certaines ont pris des décisions unilatérales en termes de gestion des recrutements et des carrières. Ainsi la DGDDI et la DGCCRF ont d’ores et déjà supprimé l’examen professionnel de B en A au titre de l’année 2017, et même de C en B pour la première ! La DGDDI en vient aujourd’hui à bloquer tous les avancements d’échelon dans la catégorie A au titre de l’année en cours. La DGFiP a retardé de plusieurs mois ces derniers et si elle a bien lancé la procédure d’inscription à l’examen professionnel, la non parution des textes dans les délais ne rend pas certain son maintien !
FO Finances a inscrit ce point à l’ordre du jour au Comité Technique Ministériel du 12 juillet, mais l’absence en dernière minute de M. Darmanin n’a pas permis d’avoir une réponse précise. Depuis, FO Finances a pu directement relancer le ministre pour lui demander une publication des textes à sa signature et un passage rapide des derniers textes à un prochain CTM.
FO Finances continuera à intervenir à tous les niveaux utiles sur ce dossier concernant les agents de catégorie A, tout comme pour le respect du calendrier initial de PPCR pour l’ensemble des agents du ministère.
La besace des mesures d’austérité budgétaire commence à être bien lourde à porter, pour rester sans réaction de la part des personnels : blocage du point d’indice, jour de carence, hausse de la CSG.
Avant la présentation du projet de Loi de Finances 2018, les fédérations des finances devraient se réunir dès début septembre pour en débattre.