Abrogation du jour de carence

La Ministre de la Fonction Publique a adressé le 27 février dernier une lettre aux Ministres et
Préfets, concernant à la fois l’abrogation du jour de carence et le dispositif mis en place pour lutter
contre l’absentéisme injustifié.

Ce dispositif prévoit que les collègues absents pour raisons de santé qui n’auront pas envoyé leur
arrêt maladie dans un délai de 48 heures subiront des sanctions pécuniaires. Un décret devrait en
préciser les modalités d’application.

D’après les informations du Syndicat National, il semble que certaines directions locales
continueraient d’appliquer le jour de carence au motif que ni le décret d’application ni la circulaire
n’auraient été publiés. Or, dès lors qu’il s’agit d’un article de la Loi de Finances, un décret
d’application n’est pas nécessaire. Le Syndicat est intervenu sur cette question auprès de la
Direction Générale qui s’est engagée à procéder à une information des directions locales sur cette
question.

Il conviendra donc de nous prévenir, si localement vous avez été prélevé dernièrement dans le
cadre de la retenue pour jour de carence.

S’agissant du délai d’envoi de l’arrêt maladie et de la délégation du contrôle médical, ces
dispositions participent à l’idée que les fonctionnaires seraient des salariés de droit commun. Or
les fonctionnaires relèvent du statut général et des statuts particuliers. En outre, ce sujet du délai
de 48 heures figure déjà à l’article du décret n°88-386 du 19 avril 1988 sans faire toutefois
référence à des sanctions pécuniaires qui n’étaient jusqu’alors prévues qu’en cas de refus de se
soumettre au contrôle médical.

Encore une fois, à travers ce dispositif, est véhiculée l’idée que les fonctionnaires abuseraient des
arrêts maladie.. !
Une raison supplémentaire d’être tous en grève le 20 mars