GT SPF/Enregistrement. Un seul SPF-Enregistrement par département : c’est non !

GT SPF/Enregistrement
Un seul SPF-Enregistrement par département : c’est non !

Un groupe de travail « rapprochement de la mission enregistrement avec les Services de la Publicité
Foncière » s’est tenu le 6 octobre 2014. Il n’est plus question ici d’adossement, mais bien de transfert de
la mission et des emplois.

Les documents de travail portaient sur la cartographie actuelle des SPF, le volet formation
professionnelle, des éléments de gestion des ressources humaines et les évolutions des outils
informatiques.

Ces discussions s’inscrivent bien dans la mise en oeuvre de la démarche stratégique à laquelle F.O.-
DGFiP a rappelé sa ferme opposition. Ces orientations, désastreuses pour les agents et les missions,
préfigurent la remise en cause du maillage du réseau territorial de proximité.

Pour F.O.-DGFiP, certains éléments sont beaucoup trop parcellaires, flous, voire inacceptables :

 Concernant la cartographie : le volume d’emploi et l’identification au TAGERFiP de la mission
enregistrement n’existent pas. La Direction Générale, l’estime malgré tout à environ 1 200 ETP. Pour
F.O.-DGFiP, toute discussion nécessite au préalable un recensement plus fin.

 La formation professionnelle : F.O.-DGFiP considère ce point comme essentiel. Cependant, nous
rappelons que nous sommes toujours en attente d’un bilan sur l’année 2013 et que les débats pour
2014 sont quelque peu hypothéqués (cf. compte rendu du CTR du 30 septembre). F.O.-DGFiP
dénonce un nombre de jours par agent toujours plus bas d’une année sur l’autre, en dépit des stages
obligatoires (déontologie …). Pour le Syndicat, la formation des agents mérite mieux que des
déclarations de bonnes intentions et des discours incantatoires.

 Les impacts en termes de gestion des personnels : il n’y aura pas de fléchage SPF ou enregistrement,
cependant le respect des métiers sera maintenu … comment ? Quel sera le régime indemnitaire des
agents affectés en SPF-E ?

 La cible est bien un seul SPF-E par département !

 Les bases FIDJI sont aujourd’hui non fusionnables. Quelles sont les perspectives sachant que les
budgets informatiques à la DGFiP vont connaître selon la Direction Générale une baisse
« considérable » pour 2015 ?

Dans un contexte d’incertitude tant pour les agents que pour les missions et le maillage territorial, F.O.-
DGFiP a refusé de cautionner ces orientations désastreuses et réaffirmé son ferme rejet de la démarche
stratégique. Les discussions « métiers » ne doivent pas faire passer les règles de gestion et
l’indemnitaire après.