GT Domaine, un nouveau GT avorté

Le Lundi après-midi s’est tenu un groupe de travail Domaine présidé par Nathalie MORIN, chef du service
France Domaine.

En propos liminaire, F.O.-DGFiP a rappelé que les inspecteurs évaluateurs du Domaine attendent que
soient levées les ambiguïtés s’agissant de leurs affectations comme de leur régime indemnitaire.

Depuis plusieurs mois, la Direction Générale entretient en effet un flou artistique en renvoyant toujours à
de futurs groupes de travail la question de l’attribution de la « prime dite de direction » aux inspecteurs
évaluateurs du Domaine.

Lors du GT Mutations de la semaine dernière, une fiche spécifique évaluateurs du Domaine renvoyant à
une affectation tout aussi spécifique est venue impacter de plein fouet les interrogations de F.O.-DGFiP
sur la volonté réelle de la Direction Générale d’accéder à cette légitime revendication des inspecteurs
évaluateurs du Domaine.

La question a alors été renvoyée au groupe de travail indemnitaire tenu vendredi 17 octobre au cours
duquel il n’a pas plus été possible d’obtenir des précisions.

En conséquence de quoi, le GT d’aujourd’hui aurait pu constituer l’occasion pour la Direction Générale
de lever enfin les interrogations sur ces deux points d’achoppement des discussions.

Lors du Comité Technique de Réseau du 1er juillet consacré au domaine (voir compte rendu sur le site
national) F.O.-DGFiP avait en effet demandé la tenue d’un GT RH transverse afin de traiter en même
temps les modifications organisationnelles métiers et leurs impacts tant en termes d’affectation que de
rémunération.

Tel n’a pas été le cas et la Direction Générale en s’obstinant à tenir un GT métier à l’exclusion d’autre
sujet, a délibérément pris la décision de faire capoter les discussions.

La Direction Générale aurait pu, aurait dû lever toutes les ambiguïtés dès la semaine dernière ce qui
aurait pu permettre des débats sereins aujourd’hui. En choisissant de ne pas le faire, elle a pris ses
responsabilités, F.O.-DGFiP comme les autres Organisations Syndicales, a pris les siennes et la
délégation du syndicat a quitté la séance.

Depuis plusieurs semaines, les atermoiements incessants de la Direction Générale sur à peu près tous
les sujets polluent le dialogue social et le GT d’aujourd’hui n’a pas fait exception.

En tout état de cause, F.O.-DGFiP continuera de relayer les légitimes revendications des évaluateurs du
Domaine dans toutes les instances de discussions.