Suite à la publication du projet de mutation C pour le 1er septembre 2014, voici quelques notions essentielles concernant :

suite à la publication du projet de mutation pour le 1er septembre 2014, voici quelques notions essentielles concernant :

1/ les agents satisfaits de l’affectation obtenue au projet de mouvement

Dans ce cas, si l’agent ne souhaite pas le ré-examen de sa demande sur des voeux de meilleur rang, il doit le faire savoir rapidement en utilisant l’imprimé de l’annexe 7 de la note nationale du 18/12/2013.
L’agent muté sur son 1er voeu n’a pas à servir cet imprimé.

2/ les agents non mutés au projet

Dans ce cas, la demande de l’agent pourra être défendue lors de la CAP nationale par les élus FO. Je vous invite donc à me contacter dès à présent si vous ne l’avez pas déjà fait.
En effet, un agent non muté au projet peut l’être dans le mouvement définitif.

3/ les agents qui souhaitent annuler leur demande de mutation

 Conditions d’annulation d’un demande de mutation :

L’agent peut demander l’annulation de sa mutation jusqu’à la fin des débats en CAPN soit le 13 mai (obligation de le faire par l’imprimé annexe 7 + une lettre de motivation et pièces justificatives le cas échéant).

Les demandes d’annulation sont examinées par la DG notamment lorsqu’elles sont motivées par des circonstances nouvelles, graves et imprévisibles au moment du dépôt des demandes.

 Conséquences de l’annulation d’un demande de mutation :

L’agent titulaire, dont la demande d’annulation est acceptée, n’a aucune priorité pour retrouver son poste qui peut avoir été attribué à un autre agent dans le cadre du mouvement.

En pareil cas, l’agent est placé ’RAN ALD’.
Pour tous les agents, l’annulation ne sera acceptée que si la situation des effectifs des deux directions le permet.

En cas d’annulation, l’agent peut se retrouver "ALD résidence" voir"ALD sans résidence" et donc ne pas retrouver son poste.

L’annulation d’une affectation obtenue au titre d’un mouvement (général ou complémentaire ) interdit de participer au mouvement immédiatement suivant.

Exemple : un agent qui refuse sa mutation pour le 1er septembre 2014 ne pourra pas participer au mouvement complémentaire du 1er mars 2015, il devra attendre le mouvement de septembre 2015.

Après la publication du mouvement définitif, l’agent a l’obligation de s’installer sur le poste qu’il a obtenu dans le mouvement.

Si vous avez des questions ou besoin d’autres d’informations, nous sommes à votre disposition.