FRAIS DE DÉPLACEMENT : Une revalorisation bienvenue… mais incomplète !

FRAIS DE DÉPLACEMENT

Une revalorisation bienvenue… mais incomplète !

Un arrêté ministériel est paru au Journal Officiel du 15 mars 2014, modifiant les taux du remboursement forfaitaire des frais de nuitées.
Il aura fallu attendre 8 ans pour connaître cette revalorisation !

Elle intervient après un groupe de travail ministériel durant lequel FO Finances a réaffirmé ses revendications et a refusé les propositions initiales de l’administration avec la création de trois zones géographiques à indemnisation différenciée (voir compte rendu sur notre site www.financesfo.fr rubrique « groupes de travail du CTM »).

Au final, l’arrêté maintient les deux zones et assouplit les conditions retenues pour la classification « grands voyageurs ».
Il reste encore du chemin pour que l’ensemble des dépenses engagées par les agents, à l’occasion des déplacements effectués dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, des besoins du service ou des actions de formation, soit intégralement pris en charge par l’administration.
Cela doit commencer par la revalorisation des indemnités kilométriques et des frais de repas, de la seule responsabilité du Ministère de la Fonction Publique.
Toutes les structures Force Ouvrière s’y emploient depuis plusieurs mois.

Nouveaux barèmes à partir du 1er avril 2014

• Indemnisation « grands voyageurs » appliquée aux agents effectuant plus de 10 déplacements, au lieu de 20 auparavant, représentant plus de 35 nuitées dans l’année (au lieu de 45 auparavant)