Rémunération - Compte rendu du groupe de travail Indemnitaire du 12 juin 2014

Le 12 juin s’est tenu sous la présidence de Mme GONTARD, sous-directrice du bureau RH-1 une
réunion technique d’approfondissement destinée à préciser en détail les annonces du Directeur
Général lors du Comité Technique de Réseau du 20 mai dernier.

S’agissant en premier lieu de la prime dite de « direction » pour les inspecteurs affectés en direction,
le périmètre d’attribution et le montant proposé par la Direction Générale ont fait l’objet d’une longue
discussion. En effet, alors que le Directeur Général avait annoncé un alignement sur le mieux disant
soit 2 018,12 €, la Direction Générale propose d’attribuer 35 points d’ACF sujétions particulières soit
1 923,75 € sur la base d’un barème unique pour l’ensemble des inspecteurs quel que soit leur
échelon. Les inspecteurs de la FF percevraient une garantie de maintien de rémunération ce qui,
d’une certaine manière laisserait perdurer un différentiel.

La délégation F.O.-DGFiP a vivement protesté, considérant que les engagements pris le 20 mai
n’étaient pas tenus. Ce n’est pas tant le montant en moins que la méthode que nous avons contesté.
Par ailleurs, il a été confirmé qu’étaient exclus du dispositif : les services de contrôle de la redevance,
les centres d’encaissements, les CIS et CPS, les équipes de renfort et les CGSR ainsi que les
évaluateurs du domaine contrairement aux rédacteurs qui bénéficieraient de ce régime. Là encore,
F.O.-DGFiP a dénoncé en séance le niveau de mesquinerie de ce type de décision. En effet, autant il
est compréhensible de ne pas attribuer cette prime à des personnels percevant déjà un régime
indemnitaire spécifique autant, s’agissant des évaluateurs du domaine, c’est inacceptable. Affaire à
suivre.

À l’occasion de ce groupe de travail, la délégation F.O.-DGFiP est également revenue sur la
valorisation de la fonction d’adjoints en SIP, SIE et Trésorerie. Un nouveau groupe de travail est prévu
à la rentrée. Il n’en demeure pas moins que ces collègues risquent de n’être reconnus à travers un
régime indemnitaire spécifique qu’en 2015. F.O.-DGFiP persistera à revendiquer l’alignement sur la
« prime de direction ».

La prime d’accueil a également fait l’objet de discussions serrées. Nous sommes revenus et sur son
montant et sur son périmètre d’attribution, considérant que sur ce sujet comme sur d’autres, l’injustice
est flagrante. Cette question sera également débattue lors d’un nouveau GT.

Au cours de cette réunion, les modalités de « bascule » dans le nouveau régime ont été précisées :

les personnels de catégories B et C seront rémunérés sur la base du nouveau régime indemnitaire à
compter du 1er juillet 2014. L’ensemble des délégations inter-régionales et des directions
départementales ont été sensibilisées sur cette question. Chaque agent pourra comparer sa situation
avant/après, des fiches techniques seront en ligne sur Ulysse et une fiche financière individuelle ainsi
qu’un courrier d’information sera joint au 1er bulletin de paye qui suivra. Il se peut néanmoins qu’il
subsiste des risques d’erreurs et F.O.-DGFiP vous invite à lui faire remonter toute anomalie que vous
pourriez constater. L’administration s’est en effet engagée à régler rapidement tous les cas
problématiques signalés par les Organisations Syndicales.

Pour ce qui concerne les personnels percevant actuellement des IFDD, ils seront bénéficiaires d’une
« ACF transposition » qui compensera à 100 %. Pour autant cette ACF ne sera attribué qu’à ceux-là
ce qui veut dire que l’administration va encore reproduire des inégalités entre des agents exerçant les
mêmes fonctions aux mêmes endroits. En effet, ce n’est pas prévu pour les « nouveaux entrants »
dans les fonctions alors même qu’il a été reconnu au cours des discussions que les IFDD
compensaient davantage des sujétions particulières que des frais de déplacement. Pour autant que
nous le sachions, les contraintes ne vont pas disparaître avec les IFDD, encore une injustice.
Dans la mesure où la garantie indemnitaire s’appliquera à tous ceux qui perdraient lors de la
« bascule », il importera de veiller à ce qu’elle soit bien prise en compte.
Rappel : Cette GMR ne s’arrête qu’en cas de promotion ou mutation avec changement de fonction.
Les personnels de catégorie A quant à eux « basculeront » dans le nouveau régime le 1er octobre
avec une date de prise d’effet au 1er septembre.

Enfin, à l’issue de plus de 2 ans de discussions, reste entier le sujet de la modulation des AFIPA et IP.
L’ensemble des Organisations Syndicales a fait connaître son opposition à toute forme de modulation
quelle que soit la catégorie de personnel néanmoins, la Direction Générale maintient sa position.

Pour F.O.-DGFiP, ce dossier est très loin d’être clos. En effet, certaines catégories de personnel n’ont
eu, au cours des années suivant la fusion, aucune amélioration du niveau de leur régime indemnitaire,
le tout dans un contexte de gel du point d’indice et d’augmentation de la charge de travail. Les
contraintes budgétaires mises en avant par la Direction Générale n’ont pas permis, malgré les
revendications des organisations syndicales, d’obtenir une quelconque revalorisation. Les marges de
manoeuvre possibles n’ont servi qu’à réparer des inégalités flagrantes et il en subsiste encore
beaucoup. F.O.-DGFiP continuera lors des prochains groupes de travail à revendiquer l’amélioration
du niveau de rémunération pour l’ensemble des personnels de la DGFiP.