Tableaux d’avancement au grade d’IDIV CN 2014 complémentaire : CAPN n°3 et 4 du 10 décembre 2014

Tableaux d’avancement au grade d’IDIV CN 2014 complémentaire
et 2015 à titre personnel

CAPN n°3 et 4 du 10 décembre 2014

Les CAPN n°3 (IDiv CN) et n°4 (Inspecteurs) se sont déroulées le 10 décembre 2014. L’ordre du jour
était l’examen du projet des tableaux d’avancement au grade d’Inspecteur Divisionnaire de classe
normale, à titre personnel complémentaire pour 2014 et principal pour 2015.

Au titre du tableau complémentaire 2014, 23 inspecteurs ont fait acte de candidature, 10 figuraient au
projet. Après examen en séance,10 ont été rattachés au tableau.
Trois ne sont finalement pas retenus : l’un car il n’était pas au 12ème échelon et deux qui n’avaient pas eu
un avis favorable de leur directeur local.

Pour le tableau 2015, 346 inspecteurs ont postulé à la promotion. Pour être éligibles les candidats
devaient avoir atteint le 12ème échelon d’inspecteur. Un aménagement au principe a cependant été
retenu pour les inspecteurs n’ayant pas atteint cet échelon mais dont la promotion en A était intervenue
antérieurement au 1er janvier 2007.

Au stade du projet 46 candidatures étaient écartées :

 les avis défavorables.

En début de CAPN, 38 demandes au titre des « carrières longues » et du dispositif « parent de 3
enfants » ou autre ont été rattachées au projet, ainsi que 2 demandes tardives.

Au final, 6 inspecteurs n’ont pas été retenus, un n’atteignant pas le 12ème échelon et 3 qui avaient obtenu
un avis défavorable de leur directeur.

F.O.-DGFiP, a de nouveau revendiqué le tableau d’avancement pour les IFIP du 9ème au 11ème échelon
qui ne peuvent atteindre le 12ème échelon avant la retraite.

La décision de gestion de la Direction Générale d’une obligation d’être au 12ème échelon, pénalise des
agents arrivés tard en catégorie A alors que leur parcours professionnel a été exemplaire en terme de
mobilité fonctionnelle et/ou géographique. Issus des listes d’aptitude ou du concours interne ils ont été
de véritables cadres « encadrants », ayant exercé des responsabilités tant managériales que
personnelle et pécuniaire pour les comptables.

S’agissant d’un tableau d’avancement, ce parcours professionnel doit être récompensé par une
promotion en fin de carrière, dès lors qu’ils remplissent les conditions statutaires (9ème échelon et 7 ans
de services effectifs en A).

À défaut, F.O.-DGFiP, avec sa Fédération Générale des Fonctionnaires revendique la création d’un
13ème échelon, doté d’un nombre de points d’indice significatif.

C’est pourquoi les élus F.O.-DGFiP se sont abstenus lors du vote sur les propositions de
l’administration.

Par ailleurs les élus F.O.-DGFiP ont demandé :

 au Président, si des collègues ayant exercé en ZUS et dont le dossier n’a toujours pas été traité par la
centrale ont fait l’objet d’une attention particulière de RH pour qu’ils ne soient pas pénalisés en fin de
carrière (non atteinte du 12ème échelon).

Le président a répondu par l’affirmative, aucun collègue n‘est concerné !

Les élus F.O.-DGFiP siégeant aux CAPN n°3 et n°4

Pour les IDiv CN : Jean-Pierre SALVADOR

Pour les inspecteurs : Yves LEVAILLANT

Experte : Véronique PECORINI