La DRFiP de Haute-Garonne emploie la force contre les agents grévistes !

Une attaque sans précédent a été portée contre le droit de grève et des agents grévistes par la direction régionale à Toulouse qui assigne les agents grévistes au tribunal administratif, et menace d’envoyer les forces de l’ordre lors des prochaines actions !

Voici le texte du message reçu de notre Camarade secrétaire départemental de FO-DGFiP en Haute-Garonne :

"Bonjour,

Quelques mots sur les avancées sociales dans la Haute-Garonne (31)…

A 11h30, le Directeur nous a informé avoir formé un référé le 20 mars auprès du Tribunal administratif de Toulouse, pour lequel une audience va avoir lieu ce mercredi 3 avril 2019 à 15h00. Et ce n’était pas un poisson d’avril…

La Direction demande au T.A. de prendre une décision indiquant que les piquets de grèves sont illégaux. Sur la base de cette décision et dans le cas de nouveaux blocages, la Direction prévoit de faire intervenir les forces de l’ordre. Pour l’instant d’éventuelles sanctions disciplinaires ne sont pas à l’ordre du jour.

Devant cette tentative d’intimidation, l’intersyndicale a demandé à la Direction de retirer cette procédure. Face au refus qui nous a été opposé, l’intersyndicale s’est réunie de nouveau en urgence pour préparer l’audience. Un dossier papier a été remis aux organisations syndicales suite à cette annonce, en présence d’un huissier constatant le refus unanime des OS de signer la notification de remise des pièces.

Outre les secrétaires départementaux, certains collègues ayant participé aux actions devant les sites ont reçu une notification à comparaître.

Nous avons exprimé à la Direction notre profonde déception face à cette prise d’otage du dialogue social, étant donné que nous allons devoir nous contenter des 48 heures qui nous séparent de l’audience pour préparer une défense, alors que nous attendions de pouvoir débattre des cahiers revendicatifs et de la feuille de route pour notre département qui nous est pour le moment pudiquement dissimulée.

Les organisations syndicales et les agents assignés devant le T.A. : c’est du jamais vu !

A la lecture du dossier conséquent qui nous a été remis par voie d’huissier, c’est à se demander où se termine l’incompétence et où démarre la malveillance.
Dans le fond, la Direction cherche à remettre en cause le droit de grève, à terroriser les agents mobilisés, et à mettre en porte à faux les chefs de service transformés contre leur gré en indics. En matière de dialogue social, notre département est préfigurateur !

En ce qui concerne le référé formé par la Direction, cette procédure n’entraînera pas de sanction disciplinaire. Néanmoins, il est difficile de présager de l’avenir : tout est lié à la décision que rendra le juge administratif le 3 avril."

Notre section apporte bien entendu son soutien total à nos Camarades Toulousains qui pourront compter sur la présence de la Secrétaire Nationale FO-DGFiP, Hélène Fauvel, à leurs côtés, à l’audience de ce mercredi.