CONTROLE FISCAL ET SECURITE

 Dans la continuité du GT plénier sur la sécurité des agents de la DGFiP qui s’est tenu le 5 juin 2012, la Direction Générale avait organisé, le 12 juillet 2012, cette première réunion spécifiquement dédiée à la mission contrôle fiscal.

 La DGFIP considère, à juste titre, qu’en raison de sa finalité répressive et intrusive, cette mission est potentiellement conflictuelle. Des mesures ou dispositions doivent être effectives dès le mois de septembre 2012.

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