Section de l’ARDÈCHE
 Direction départementale des finances publiques
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INFOS FO DIVERSES

Premier plan - lundi 17 décembre 2012
Collectivités
- LE CASSE-TÊTE DU COÛT DES EMPRUNTS TOXIQUES
Les emprunts dits toxiques, contractés depuis quelques années auprès des banques par plus de 5.500 collectivités locales, refont parler d’eux à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2012. Le gouvernement a en effet déposé un amendement au collectif budgétaire. Ce texte, adopté le 3 décembre par les députés, prévoit la création d’un fonds de soutien aux collectivités afin de les aider à rembourser leur encours provenant des emprunts toxiques.

Economique
InFOeco n°58 – 17 décembre 2012
- Banque Publique d’Investissement (2ème analyse)
17/12/2012 - L’infoéco n°54 du 18 octobre 2012 indique les grandes lignes de l’architecture gouvernementale de la future Banque publique d’investissement (BPI). En juillet, Force Ouvrière a été auditionnée par l’équipe de « préfiguration » et a fait part de ses revendications sur cette future BPI : notion de « guichet unique »

Consommation
  Trop d’automédication peut nuire à la santé
17/12/2012 - Leur pouvoir d’achat grippé, les Français se tournent toujours plus vers l’automédication. Alors que dernièrement plusieurs sondages ont confirmé qu’environ un tiers des Français renonçait à aller consulter pour des raisons financières, une récente enquête a fait apparaître que, parallèlement, l’achat de médicaments sans prescription avait poursuivi sa hausse, soit 4,7% en 2012.

Presse - Communication
Finances publiques
Bouclier fiscal : un fantôme encombrant
16/12/2012 - Supprimé en 2011, le bouclier fiscal continue néanmoins de peser sur le budget de l’État. Son poids serait même trois fois plus élevé que prévu. On le croyait mort et enterré depuis l’été 2011… Mais voilà que feu le bouclier fiscal revient dans l’actualité budgétaire à l’occasion d’un récent rapport émanant de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

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