CH/SPF - Mouvement de mutation/nomination

 30 juillet 2012 - CH/SPF - Mouvement de mutation/nomination

 Mouvement de mutation/nomination sur les Conservations des Hypothèques/ Services de Publicité Foncière

 La note de service n° 2012/07/3750, publiée sur Ulysse le 20 juillet dernier, concerne le mouvement qui vise à pourvoir les vacances ouvertes du 1er janvier au 30 juin 2013.

 Le mouvement à équivalence se fera sur la base de l’ancien classement des bureaux des Hypothèques en vigueur au 31/12/2012. Il est réservé aux anciens CH sur l’ancienne cartographie des bureaux des hypothèques.

 Une promotion sur un SPF de niveau C1 s’effectuera sur la base du nouveau classement au 1er janvier 2013. Ce mouvement sera ouvert aux anciens CH, aux CSC ainsi qu’aux cadres sollicitant un détachement dans le statut d’emploi de CSC.

 La CAPN se déroulera le 20 septembre 2012.

 NB : le dépôt des candidatures est fixé au 10 août

 Les SPF de catégorie C2 et C3 seront pourvus lors du mouvement de mutations/1ères affectations dont la CAPN se déroulera du 18 au 25 octobre 2012. Les SPF de catégorie C4, réservés aux Inspecteurs feront l’objet d’une note à venir du bureau RH1C.

 Vous pouvez transmettre copie de vos demandes à : contact@fo-dgfip.fr

 SOURCE FO DGFIP