CTL du 23 novembre : le der des der…

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le mercredi 23 novembre de 9 H 00 à 11 h 55. Il s’agissait de la 35e réunion du mandat 2019-2022 et de la 84e réunion depuis 2012.
Il comportait quatre points à son ordre du jour : Ponts naturels 2023, Accueil au service amendes du SGC de Troyes d’un agent SNCF pour effectuer des poursuite sur les amendes SNCF, Déploiement de l’application "Accès des Notaires au Fichier immobilier" (ANF) et les questions diverses.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP 10
Les élus FO DGFiP 10 ont fait la déclaration suivante :

La Direction a apporté les réponses suivantes :

⇒ Elle n’avait pas reçu, en début de CTL de recommandations particulières de la Direction Générale. Mais en cours de CTL, l’information de la réunion prochaine d’un groupe de travail national "protection des agents, en particulier nomades", est arrivée.

⇒ Le rôle de la Direction (en particulier de la directrice) est d’assurer la protection maximale à tous les agents, notamment nomades, qui peuvent être les plus exposés en raison de leur isolement durant les interventions extérieures.

⇒ Quand un comportement agressif est détecté chez l’usager, un vérificateur ne part pas seul. Même si l’assassinat de lundi prouve que ce n’est pas une garantie absolue, ça limite les risques.

⇒ Elle constate, comme tout le monde, que la violence augmente dans notre société et a signalé que des menaces sont régulièrement reçues par les vérificateurs au cours de leur carrière.

⇒ A chaque fait qui, sans être délictuel, constitue une menace pour un agent, la direction envoie une lettre de mise en garde à l’usager (voir nos compte-rendus de CHS CT). On a largement progressé dans le domaine de la protection fonctionnelle des agents : les signalements sont plus régulièrement effectués en mieux pris en charge.

⇒ Le Guide de déontologie, qui a été remanié, va prochainement être diffusé et comporte, outre le volet "obligations des agents de la DGFiP", un large volet "droits et protection".

⇒ La délégation FO DGFiP 10 a demandé ce qu’il en était d’un éventuel accompagnement des vérificateurs par la police (évoqué dans les médias nationaux).
La Direction locale n’a pas d’information sur le sujet.

⇒ La délégation FO DGFiP 10 a enfin demandé ce qu’il en était de l’anonymisation des collègues exerçant des fonctions sensibles (poursuites, contrôle…).Ce droit est prévu par les textes.
La Direction va se renseigner.

1°/ Ponts naturels 2023 (pour avis)

L’année 2023 présente deux ponts possibles :

Vendredi 19 mai (week-end de l’Ascension)
Lundi 14 Août (week-end de l’Assomption)

La Direction a proposé d’accorder les deux ponts naturels, sous la même réserve que l’an dernier : selon ce que prévoiera la note de la campagne déclarative IR, des volontaires pourront être recherchés au sein du SIP pour répondre au téléphone et/ou répondre aux e-contacts, en étant en télétravail ce jour-là.
Cela avait mobilisé 4 volontaires en 2022.

Le vote sur les ponts naturels a été POUR à l’unanimité (FO 3 voix et UNSA 2 voix).

2°/ Partenariat SNCF / DGFiP pour le recouvrement des amendes SNCF - Mise à disposition d’un agent SNCF au SGC de Troyes (service amendes) (pour information)
Les résultats actuels du recouvrement des amendes de transport (et notamment SNCF) sont loin d’être globalement satisfaisants. Au niveau national le taux est de 10 % et dans l’Aube, nous atteignons 14 %.

Partout où le partenariat a été mis en place, il a donné de très bons résultats (taux de recouvrement multiplié par 5).

La DDFiP de l’Aube était volontaire dès que cette possibilité a été ouverte (loi du 22 mars 2016).
L’agent SNCF reste géré (tant pour les congés, que la rémunération et la carrière) par la SNCF. Il ne compte pas dans les effectifs du SGC de Troyes. Il aura accès aux outils informatiques de la DGFiP pour faire de la recherche de renseignement, pour envoyer des demandes de renseignements et faire des poursuites, mais il travaillera exclusivement sur les amendes SNCF.
Il a bénéficié d’un tutorat avec son collègue déjà affecté à la trésorerie de Reims dans les mêmes conditions.
Il sera bien entendu soumis aux mêmes contrôles déontologiques que les agents de la DGFiP.

Nous avons fait remarqué que si lors de l’établissement de l’amende le verbalisateur recueillait les nom, prénom et date de naissance du contrevenant, cela faciliterait largement le recouvrement.

Les résultats obtenus au niveau national démontrent que des créations d’emplois pourraient porter leurs fruits pour mieux accomplir nos missions (pour le recouvrement comme ailleurs).

Enfin, l’arrivée d’un sixième encadrant au SGC de Troyes (pré positionnement fin mai d’une inspectrice actuellement à l’ENFiP) sera destinée à renforcer encore la mission amendes de ce SGC, nous a indiqué la direction.

3°/ Accès des Notaires au Fichier immobilier (ANF) (pour information)
Cette application sera étendue à l’Aube dès le 1er janvier 2023.
Après une phase de "double commande" jusqu’au 31 mars (les notaires feront leur demande dans ANF mais aussi via la procédure actuelle. Le SPFE répondra et seule sa réponse fera foi. La saisie dans ANF permettra simplement aux notaires de se familiariser avec elle.

A compter du 1er avril, les études auboises ne pourront plus passer par le SPFE, les demandes devront être faites uniquement via ANF. A compter de cette date, seules les études des départements n’ayant pas basculer à ANF seront traitées par le SPFE.
A compter de septembre 2023, toute la France sauf l’Alsace Moselle et Mayotte auront basculé à ANF.

Le SPFE ne traitera donc, à partir de cette date, que les demandes des études de ces territoires et les demandes hors notaires (notamment celles des services de la DGFiP). Cela devrait largement alléger la charge des collègues, cette activité générant environ 50 % de l’activité de la publicité foncière d’après la direction.

Ce passage ne devrait pas entraîner de suppression d’emplois au SPFE en 2023 (d’ailleurs, 3 contrôleurs stagiaires ont été prépositionnés au SPFE à leur sortie d’école l’an prochain). La direction espère que cet allègement de tâches permettra de réduire le délai de publication au fichier…

4°/ Questions diverses
A/ Situation du RAM et des locaux provisoires
1/ Le RAM
Après une réunion tenue le8 novembre dernier, la direction nous a communiqué les informations suivantes :

Le sol du 1er étage devra être changé (sauf aile), cela entraînera une forte augmentation de l’enveloppe prévue car il faut désamianter le sol et le passage en procédure de marché public. Les travaux au 2e étage et au rez-de-chaussée pourront être fait en même temps que ceux du 1er, qui se termineront les derniers en principe.

Seront par ailleurs changées : les armoires électriques et la centrale incendie.

Il faut refaire les cloisons, la boiserie, la menuiserie et la peinture.
Les ascenseurs n’ont pas encore été contrôlés. Il y aura des choses à faire.

Un grand nettoyage sera fait à l’issue.

Suite à une demande de la délégation FO DGFiP 10, la direction a donné son accord pour que ceux qui le souhaitent puissent à nouveau stationner sur le parking du RAM, en respectant bien sûr les emplacements réservés aux entreprises.
Attention, l’accès au bâtiment reste conditionné à la procédure actuelle (prévenir le service BIL).

2/ Copainville
La salle de co-working sera réservée au co-working à compter de début décembre (des règles seront établies plus précisément).

3/ Bégand
Des clés supplémentaires ont été livrées.

B/ Arbre de Noël
la délégation FO DGFiP 10 est revenue sur l’envoi attendu par les collègues de l’invitation, à 2 semaines de la cérémonie.
A suivre.

C/ Sécurité incendie à Romilly sur Seine
La délégation FO DGFiP 10 est revenue sur l’alarme incendie de Romilly sur Seine. Étrangement, le déclenchement de l’alarme verrouille une porte donnant sur l’extérieur (au lieu du traditionnel déverrouillage) et par ailleurs, les collègues du SIE, si l’incendie se déclare à l’accueil, n’ont accès à aucune sortie de secours (sauf à passer par une fenêtre). Cette situation avait déjà été signalée lors de la visite sur place du CHS CT en juin dernier.
La Direction a indiqué que ce problème était à l’agenda 2023. A suivre.

D/ Suppression d’un emploi de CDL
La Direction nous a informé qu’elle avait demandé la suppression du 8e emploi de CDL (celui d’Inspecteur Divisionnaire Hors Classe Indicié) car elle n’avait pas réussi à le pourvoir et demandé à ce qu’il soit remis à la disposition du département.
Cela correspond à une réflexion de la DG sur le nombre de CDL à déployer alors que les SGC souffrent d’une sous-dotation.

La Direction a obtenu des accords de principe mais aucune formalisation.

Résultat final lors du CSA emploi de début janvier.

E/ Fonds pour l’amélioration de la qualité de vie au travail
Presque tout est fait, même si parfois les abris installés sont décevants (NDLR).
il reste les détecteurs de mouvement et de la plomberie.

En ce qui concerne l’armoire à livres de Gambetta, elle est présente (à côté de la pièce de la machine à café) mais vide. Les collègues peuvent la remplir…

Faute de fonds national dédié l’an prochain, le budget participatif pourrait utilement être mobilisé pour recommencer l’exercice en 2023. Nous le demanderons en début d’année 2023.

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