CTL du 18 janvier 2022 : Emplois (2e convocation) et questions diverses

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni en visioconférence le 18 janvier 2022 de 9 H 00 à 9 H 35. Il comportait 2 points à son ordre du jour : les suppressions d’emplois 2022 et les questions diverses.

1°/ Exercice emplois 2022 (2e convocation, pour avis)

Suite au vote contre unanime du 10 janvier, la Direction a convoqué une nouvelle réunion du CTL. Le projet n’avait pas été modifié par rapport à celui du 10 janvier.

Retrouvez dans le compte-rendu du CTL du 10 janvier les différentes évolutions 2022.

La délégation FO est intervenue sur la question de l’encadrement de l’équipe de Nogent sur Seine à compter du 1er septembre 2021 et de la mise en gestion conjointe de cette trésorerie avec celle de Romilly sur Seine. La suppression de l’emploi de chef de poste ne laisse aucun poste d’encadrement dans cette structure.
La Direction a indiqué que l’adjoint de Romilly sur Seine serait amené à préfigurer l’emploi de responsable d’antenne en se rendant 2 ou 3 jours par semaine à Nogent sur Seine.

Suite à une demande FO, le vote a été scindé en deux parties :
Suppressions nationales : vote contre unanime à nouveau (FO 3 voix, UNSA 1 voix et Solidaires 2 voix).
Transferts locaux : FO et l’UNSA se sont abstenus et Solidaires a voté contre.
FO s’est abstenu car les transferts d’emplois liés aux transferts de charges nous semblent logiques. Par contre, cette années, de nombreux transferts étaient liés à des fermetures de postes comptables.

2°/ Questions diverses
A/ Situation sanitaire Covid 19
La situation s’emballe (comme partout) : 4 cas positifs en 2 jours.

A chaque cas positif, le bureau et les communs sont désinfectés.

La Direction a rappelé l’importance de la maximisation du télétravail et du respect des gestes barrières.
146 agents ont fait au moins 3 jours de télétravail la semaine dernière.

NDLR du 19/01 : le Gouvernement a démarré les consultations pour proroger de 2 semaines (au moins) l’obligation de télétravail

B/ Cas des collègues concernés par une restructuration et étant mutés hors départements dans les trois ans qui suivent - éligibilité à la Prime de Restructuration de Service
Suite à une question FO, l’Administration nous a précisé qu’en cas de restructuration d’un poste ou service et si un agent de ce services était muté hors du département dans les trois ans, il pouvait alors demander à bénéficier de la PRS sur le transfert poste restructuré - poste hors département s’il n’avait pas encore demandé la bénéfice de la PRS. Si la mutation externe ne se réalise pas, il est toujours temps de demander la PRS. Information à prendre en compte le cas échéant.

C/ Bureau de passage des CDL en direction
La délégation FO est intervenue pour évoquer le cas du bureau de passage des CDL en Direction. Actuellement, seul le bureau des 2 CDL ayant leur bureau en direction sert de bureau de passage pour tous.
Avec 6 CDL depuis le 1er janvier et 8 à moyens termes (les 2 offres d’emplois sont en ligne sur la bourse interministérielle de l’emploi public), cela fera très juste.
Nous avons don proposé que le bureau qui sevait aux évaluateurs (2e étage du 24 bd Gambettz) soit recyclé en bureau de passage pour les CDL (ils sont équipés).
La Direction a accepté, dans l’attente des travaux plus globaux prévus au 22 et l’abandon du 24.

D/ Possibilité donnée aux préfets de région (prévue par une circulaire interministérielle) de puiser jusqu’à 3% des emplois d’une Direction pour les transférer à une autre
La délégation FO a demandé si nous étions concernés par cette disposition. La Direction a répondu non car nous ne sommes pas concernés par les Secrétariats Généraux Communs.
Pour combien de temps ???????
Par ailleurs, à cette occasion, la Direction a indiqué qu’aucun projet concret de rapprochement des Secrétariats Généraux n’impactait les services de la DDFiP 10 actuellement.

E/ Résidence administrative des membres de l’EDR
La Direction a indiqué qu’une antenne pérenne pouvait tout à fait servir de résidence administrative à un membre de l’EDR si c’était l’implantation physique la plus proche de son domicile.

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