CTL du 26 avril : Campagne IR, Formation, budget, égalité professionnelle hommes / femmes

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni en visioconférence le 26 avril de 9 H 15 à 12 h 30. Cette réunion était initialement prévue le 5 avril en présentiel.
Il comportait cinq points à son ordre du jour : Formation professionnelle (bilan 2021 et programme 2022), campagne déclarative IR, Budget (bilan 2021 et prévisions 2022), égalité professionnelle hommes / femmes et les questions diverses.

1°/ Formation professionnelle
A/ Plan local de formation 2022 (pour avis)
Le plan local de formation comporte :
 VINGT-DEUX actions concernant la gestion fiscale
 DEUX actions concernant la Gestion Publique.
 UNE action transverse (Management).

La délégation FO a interrogé la Direction sur ce déséquilibre et le faible nombre d’actions Gestion Publique (contrairement à l’an dernier par exemple).

La Direction a répondu que, d’une part, la Gestion publique ne figurait pas sur les nouveautés du plan national, que les sites de Nancy (CIF) et Châlons en Champagne (ACIF) organisaient de nombreuses formations GP d’autre part et, qu’enfin, si des demandes se faisaient jour de nouvelles actions pouvaient être ajoutées au plan local 2022.
Il faut donc que les agents sollicitent les chefs de service et que ceux-ci saisissent le service local de formation des besoins.

Après une suspension de séance, le vote a été POUR à l’unanimité (FO 3 voix, Solidaires 2 voix et UNSA 1 voix).

B/ Bilan local 2021 : Le redémarrage ! (pour information)

 315 agents, sur 370 au 31/12/2021, ont suivi au moins une action de formation (+ 48,6 % par rapport à 2020 mais - 7,1 % par rapport à 2019).
85,13 % des agents ont suivi au moins une formation en 2021 (56,28 % en 2020 et 88,28 % en 2019).

 La formation a représenté 1 051 journées stagiaires dans l’Aube en 2021 (+ 50,74 % par rapport à 2020 mais - 33,2 % par rapport à 2019).

 Les formations à distance (visio-conférence) ont permis de rattacher certains collègues à des sessions organisées hors CIF de Nancy et ACIF de Châlon en Champagne.

 la répartition des stagiaires par catégorie est la suivante : 11,86 % de A+, 16,53 % de A, 35,65 % de B et 35,96 % de C (en nombre de jours - stagiaires).

a/ Préparation aux concours (53 jours agents)
Les préparations sont proposées pour tous les concours. Le dispositif comprend les fascicules de préparation par correspondance, des galops d’essai et des stages présentiels. Cette activité est prise en charge par IGPDE, l’ENFiP, le CIF et la DDFiP. Il y a également des oraux blancs et des conférence sur l’actualité des services proposés aux admissibles (très appréciés des collègues concernés).

b/ La formation initiale (99 jours agents)
C’est l’ENFIP qui pilote toutes ces formations. L’Aube a accueilli 2 inspecteurs en formation pratique probatoire (3,5 mois) 8 contrôleurs stagiaires en stage d’application probatoire (5,5 mois), 13 agents en stage probatoire (12 mois).

c/ La formation continue (899 jours agents)
C’est le gros morceau. Elle couvre l’ensemble des métiers de notre Direction Générale. L’e-formation présente toujours un taux d’absentéisme important (37,87 %, mais en baisse permanente depuis 2018 et inférieur à l’absentéisme national (46,86 %)).
La formation continue englobe les formations du CHS CT (limitées en 2021).

d/ Les formateurs
Un vivier de 31 personnes est constitué. 11 formateurs sont intervenus en 2021 pour assurer 121 heures de formation locale et 26 formateurs sont intervenus pour d’autres directions pour assurer 654 heures de formation.

2°/ Campagne de déclaration des revenus (pour information)
A/ Bilan 2021
La campagne 2021 a vu son accueil physique limité compte tenu du contexte sanitaire (rappel : aucun accueil physique en 2020) :
 Accueil physique hors rendez-vous : 4 739 personnes reçues en 2021 contre 18 557 en 2019.
 Accueil téléphonique hors rendez-vous : 7 101 appels traités en 2021 contre 13 431 en 2019.
 Accueil sur rendez-vous (téléphonique et présentiel) : 2 204 rendez-vous en 2021 contre 1 413 en 2019. De nombreux rendez-vous en présentiel ont pu être annulés suite à contre-appel. La pratique sera bien sûr poursuivie cette année.
 Accueil e-contact : 4 970 réponses en 2021 contre environ 3 300 en 2019 (et environ 7 300 en 2020, dans un contexte de fermeture physique totale des services aux usagers)

 Accueil téléphonique en renfort du numéro national : 6 254 appels traités en 2021 contre 226 en 2020 (début du dispositif).

B/ Campagne 2022
Voici les points importants dans l’Aube :

Dates : dépôt papier : 19 mai, dépôt internet 24 mai, déclaration EDI 8 juin.
L’accueil sur rendez-vous reste privilégié.

Accueil physique à Troyes
L’accueil est composé :
d’un accueil d’orientation, d’un espace dédié aux services en ligne, d’un accueil classique au guichet ou en box et de l’accueil sur rendez-vous.
Le but est d’orienter les usagers qui le peuvent vers l’espace services en ligne (qui dispose d’un volontaire de service civique).
Pour les questions complexes ou longues, proposition de rendez-vous.
Pour les autres questions : guichet (questions simples) ou box (questions moins simples).
La Direction a relevé la qualité de l’équipe d’accueil du RAM.

Accueil physique à Romilly sur Seine et Bar sur Aube
L’accueil est composé :
d’un accueil généraliste (banque d’accueil) et d’un accueil spécialisé (si possible après proposition de rendez-vous ultérieur si besoin).

Les trois sites
La plage d’accueil sur rendez-vous proposée aux usagers va de 8 h 30 à 17 h 00 sans interruption.

A noter que le matin, les services restent ouverts pour les paiements et les demandes hors déclaration des revenus.

Accueil téléphonique

Un numéro national unique d’information est maintenu (0809 401 401). Ce numéro est sans surcoût pour les usagers.
L’Aube participera à cet accueil à hauteur de 4 agents maximum :
2 agents jusqu’au 6 mai
4 agents du 7 mai au 8 juin.

La Direction est revenue sur la cellule téléphonique du SIP : c’est satisfaisant lorsque cela fonctionne mais les incidents techniques (à la cellule mais sur tout le RAM parfois) sont trop fréquents. L’entreprise chargée de la maintenance ne parvient pas à réparer malgré la pression exercée par la Direction. L’autocom actuellement installé est sous dimensionné.
La Direction espère que le passage à la TOIP résoudra le problème.

L’application COBROWSE a été de nouveau attribuée à l’Aube car elle a été assez utilisée l’an dernier : cela permet aux collègues au téléphone de prendre la main sur l’ordinateur de l’appelant (avec son accord) pour l’aider techniquement dans sa déclaration.

Accueil dans les France Services
Nouveauté 2022 : des agents DGFiP tiendront des permanences sur place au moins une demi-journée par semaine.
Il est demandé aux animateurs de grouper les rendez-vous sur ces plages, qui peuvent être élargies en cas de forte demande.

Les animateurs ont été formés par la DDFiP. A cette occasion, ils ont noté la grande qualité des réponses apportées par les correspondants et indiqué que la DDFiP avait un rôle moteur, comparativement à d’autres administrations.

3°/ Budget (pour information)
A/ Bilan de l’exécution 2021
Le bilan de la gestion 2021 est satisfaisant pour la Direction :
Les frais de déplacement (hors formation) diminuent (- 21 831 €). Toutefois, la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité avec le réseau des Conseillers aux Décideurs Locaux (qui vont beaucoup à la rencontre des collectivités) et la mise en places des antennes (du SIP, du SIE, de la trésorerie hospitalière, du SGC de Bar sur Aube et du SGC de Romilly sur Seine) fait que la Direction suivra ce poste avec vigilance en 2022. (voir 2022).
Les frais informatiques ont aussi diminué (les équipements étant pris en charge par la Direction Générale), comme les frais de reprographie et d’impression (notamment grâce au télétravail).
Les frais d’affranchissement sont encore en hausse : l’augmentation des tarifs (+ 5,3% en 2021) est plus forte que l’augmentation globale de ce poste (+ 3,2%). La réduction des volumes ne suffit pas à faire baisser la facture.
CLIC’ESI n’est pas assez utilisé (nous sommes les moins bien classés des directions de 4e catégorie). (voir en 2022 les pistes d’économies).
La Direction a par ailleurs mené des travaux immobiliers sur sa dotation départementale.
D’autres financements ont été obtenus :
 Programme 723, piloté par les préfectures, pour l’entretien des bâtiments et l’accessibilité.
 CHS CT (35 000 € pour améliorer les conditions de travail, voir les compte-rendus 2021)
 Délégation du Directeur Général
 Direction Générale.

B/ Prévisions 2022
Les crédits 2022 de la DGF progressent de 22 144 € par rapport à 2021. Cela est du à une diminution exceptionnelle de cette dotation de 42 000 euros.
L’évolution "naturelle" est la suivante :
Part "locaux" en baisse de 23 823 € (suite à la résiliation de différents baux).
Part "agents" en hausse de 3 967 € (augmentation des effectifs au TAGERFiP suite à l’arrivée du SAPF) : Au lieu de perdre 6 emplois, la DDFiP en a gagné 4 (10 créations - 6 suppressions).

La Direction mise beaucoup sur la baisse des frais d’affranchissement, de gros émetteurs de factures du secteur public local allant, si tout va bien, passer à la dématérialisation des avis de sommes à payer, dès cette année. Elle envisage aussi une "piqure de rappel" pour Clic’Esi.

La Direction a rappelé que la circulaire du 1er Ministre concernant la baisse du chauffage (maxi 19° dans les bureaux), sera mise en œuvre dès la remise en route du chauffage cet automne. Elle sera toutefois vigilante pour le RAM, compte tenu des dysfonctionnement constatés pour le chauffage de ce bâtiment.
Certains vieux ouvrants seront changés à Romilly sur Seine.
Quant à ceux du RAM (coût estimé de 600 000 €), en l’absence de financement exceptionnel, ils ne pourront pas être remplacés rapidement.

La diminution des frais de déplacement reste un objectif. La Direction a demandé à la délégation des crédits pour acquérir un véhicule électrique (en espérant à ne pas avoir à en restituer un autre, comme c’est la règle sauf dérogation).
La délégation FO a suggéré de procéder à l’acquisition d’un vélo électrique (+ casque + matériel de transport d’un ordinateur portable), les véhicules de service étant parfois mobilisés pour parcourir quelques kilomètres dans l’agglomération. Cela pourrait optimiser l’utilisation des véhicules de services pour de plus longues distances.

4°/ Bilan à mi-parcours du plan DGFiP pour l’égalité professionnelle hommes - femmes (pour information)
Deux plans d’actions sont en cours : un national et un local.

Ces deux plans n’appellent pas de commentaires particuliers.

Toutefois, la délégation FO a rappelé notre revendication de toujours du "droit au retour" pour les lauréats des concours et listes d’aptitudes pour les agents promus contrôleurs (en vigueur pour les agents du Trésor Public jusqu’à la fusion des grades).
Cette revendication concerne bien évidemment aussi bien les femmes que les hommes mais sa mise en œuvre permettrait sans doute à de nombreuses femmes de postuler sans craindre de désorganiser totalement leur vie de famille (ce sont, pas toujours mais trop souvent, elles qui "se sacrifient" professionnellement pour sauvegarder la vie de famille)

5°/ Questions Diverses
A/ Cas Covid
La Direction a indiqué que depuis mars 2020, 135 collègues avaient été positifs dont 85 entre le 1/1/22 et le 31/3/22 (et particulièrement à partir de le 2e quinzaine de mars) et 16 en avril : 101 cas en 2022 et 34 cas en 2020 + 2021.

L’épidémie est loin d’être terminée et le respect des gestes barrières restent recommandés (notamment si l’on a des symptômes, si l’on est cas contact ou si l’on est de retour d’une infection).

B/ Télétravail
La Direction a indiqué que 191 agents avaient télétravaillé en mars et déjà 181 en avril.

C/ Pack Num
Ces évaluations (3 thèmes pour chaque collègue) sont en cours de réalisation.
Les collègues qui obtiendront des résultats trop faibles se verront proposer des formation pour maîtriser les outils informatiques.

D/ Entrée en vigueur, le 1er janvier 2023, de l’ordonnance du 23 mars 2022 abrogeant la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptable et instituant une Responsabilité des Gestionnaires Publics "unifiée"
La délégation FO a posé la question suivante :

Quelles seront les conséquences, pour les comptables (tant principaux que secondaires), sur les exercices ni jugés, ni en cours de jugement et non prescrits, de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2023, du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics ?
Quitus immédiat ?
Poursuite de la prescription ?
Autre ?

L’article 31 de l’ordonnance ne brillant pas par sa limpidité, la Direction n’a pas pu totalement répondre à cette question, pourtant importante.

Nous avons demandé à ce qu’une réponse puisse être apportée aux intéressés avant la fin de l’année si possible.

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