CTL du 10 janvier 2022 : emplois 2022, détecteurs de CO2

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 10 janvier 2022 de 13 H 30 à 15 H 50 en visioconférence. Initialement prévu le 4 janvier, la direction avait accepté de le déplacer à la demande des organisations syndicales, la date présentant des difficultés pour réunir tout le monde. Il comportait 3 points à son ordre du jour : les emplois 2022, l’achat de détecteurs de CO2 et les questions diverses.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP 10

La délégation FO DGFiP 10 a fait une déclaration pour d’une part rappeler que le CTL se réunissait une nouvelle fois pour examiner des suppressions d’emplois, même si les chiffres nationaux pouvaient laisser apparaitre une création (en raison de l’implantation de la première tranche des emplois du Service d’Appui à la Publicité Foncière).
Nous avons ensuite dénoncé le fait que la "politique" salariale du Gouvernement amène les trois catégories (A, B et C) de la fonction publique à avoir le même indice de début de carrière, l’indice 343 (minimum de rémunération de la FP depuis le 1er janvier 2022).

Après la déclaration liminaire de Solidaires qui dénonçait la poursuite de la mise en place du NRP et des suppressions d’emplois malgré la crise sanitaire et le malaise ressenti par certains agents, la Direction a répondu :
→ Les suppressions d’emplois se situent dans la fourchette basse de ces dix dernières années au niveau national (même s’il y avait eu encore plus bas avec - 1 500 contre - 1 600 cette année).
→ Les suppressions locales locales ne sont pas masquées dans les documents transmis (c’est vrai, NDLR).
→ Avec 5 050 départs anticipés cette année (4 300 retraites, 750 autres dont 250 ruptures conventionnelles), les recrutements resteront d’un haut niveau.

1°/ Évolution des emplois 2022 (pour avis)

La Direction a exposé la déclinaison de la Loi de Finances 2022 concernant la DGFiP.

Cette année, les variations NATIONALES s’élèvent à :

Suppressions initialement prévues : 1 600 (1 800 en 2020)
Gains de productivité liés au transfert de taxes douanières : - 94
Transferts de charges entre ministères : - 151

Suppressions d’emplois à répartir dans les directions territoriales : 1 355 à répartir en brut (- 1 792 en 2021) mais 1 328 en net. La répartition par grade est la suivante :

126 A+ (- 1 AGFiP, + 1 AFiP, + 30 AFIPA, + 80 IP, - 146 I Div HC, - 90 I Div CN, stabilité des I Div Expert), 56 Inspecteurs, 393 Contrôleurs, 5 Géomètres et 748 Agents.

Les Services Centraux et les Directions Nationales Spécialisées absorbent 34 suppressions. Une marge est gardée "en réserve" par la Direction Générale pour faire face aux aléas.

Il n’y a aucune visibilité à ce stade pour 2023 (le contrat d’objectif et de moyens actuel se termine en 2022).

TOTAL POUR L’AUBE : 9 - 7,3 + 1,4 + 0,7 + 0 = + 3,8 soit 4 créations (contre 5 suppressions en 2020).
Cela revient à 10 créations au SAPF, 1 création d’inspecteur et 7 suppressions dans les autres services.
Les 10 créations du SAPF sont les suivantes :
1 AFIPA, 2 Inspecteurs, 5 Contrôleurs et 2 Agents.
Il y a une création d’un inspecteur (pour chacune des 20 directions de 4e catégorie dont l’Aube).
Les 7 suppressions sont réparties ainsi : - 4 Inspecteurs Divisionnaires Hors Classe, - 1 inspecteur et - 2 agents.

Les suppressions nationales d’emplois impactent les services suivants :

SPC : - 1 emploi d’Inspecteur Divisionnaire Hors Classe (vacant depuis la création du PUC) et - 1 inspecteur (lié à la montée à 50 % de la programmation liée aux listes MRV).
EFFET IMMÉDIAT POUR l’I Div HC et EFFET DIFFÉRÉ au 1er septembre pour l’emploi d’inspecteur (l’inspecteur ayant la plus faible ancienneté administrative du SPC sera contacté par le service RH après la fin de la procédure de consultation du CTL le 18/01/22).
SIP - SIE de Bar sur Aube : - 1 emploi d’Inspecteur Divisionnaire Hors Classe (poste comptable supprimé le 31/12/2021).
EFFET IMMÉDIAT
SIP - SIE de Romilly sur sur Seine : - 1 emploi d’Inspecteur Divisionnaire Hors Classe (poste comptable supprimé le 31/12/2021) et deux emplois d’Agent.
EFFET IMMÉDIAT
Trésorerie de Bar sur Seine : - 1 emploi d’Inspecteur Divisionnaire Hors Classe (poste comptable supprimé le 31/12/2021).
EFFET IMMÉDIAT

La Direction profite traditionnellement de l’opération emplois pour procéder également à des transferts d’emplois entre postes et services du département, pour tenir compte des transferts de charges, de la fin de la mise en place du NRP (création des SIP et SIE départementaux, des SGC, de la trésorerie hospitalière départementale, des antennes et des 4 derniers postes de CDL

Les redéploiements impactent les services suivants :

DIRECTION : + 1 I Div CN (CDL), + 3 Inspecteurs (CDL), - 1 Inspecteur (rattaché au Pôle d’Évaluation Domaniale de Châlons sur Marne).

ÉQUIPE DÉPARTEMENTALE DE RENFORT : - 2 Contrôleurs.

BRIGADE DÉPARTEMENTALE DE VÉRIFICATION : + 1 Inspecteur.

SERVICE DE PROGRAMMATION ET DE CONTRÔLE : - 1 I Div HC, - 1 Inspecteur.

SIP SIE DE BAR SUR AUBE (fermé) : - I Div HC, - 1 Inspecteur, - 6 Contrôleurs, - 4 Agents.

SIP SIE DE ROMILLY SUR SEINE (fermé) : - 1 I Div HC, -1 Inspecteur, - 7 Contrôleurs, - 8 Agents.

SIP DÉPARTEMENTAL (y compris les antenne et accueil de proximité) : - 1 Inspecteur, + 6 Contrôleurs, + 5 Agents.

SIE DÉPARTEMENTAL (Y compris les antenne et accueil de proximité) : + 1 Inspecteur, + 7 Contrôleurs, + 5 Agents.

ARCIS SUR AUBE (fermée) : - 1 I Div CN, - 2 Agents.

MÉRY SUR SEINE (fermée) : - 1 I Div CN, - 1 Contrôleur et - 1 Agent.

NOGENT SUR SEINE (fermée) : - 3 Contrôleurs et - 3 Agents.

BAR SUR SEINE (fermée) : -1 I Div HC, - 1 Inspecteur, - 3 Contrôleurs et - 2 Agents.

SGC DE ROMILLY SUR SEINE (y compris antenne de Nogent sur Seine) : + 3 Contrôleurs et + 3 Agents.

SGC DE BAR SUR AUBE (y compris antenne de Bar sur Seine) : + 1 Inspecteur, + 4 Contrôleurs et + 2 Agents.

TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE l’AUBE (y compris antenne de Brienne le Château) : + 2 Contrôleurs et + 3 Agents.

SERVICE D’APPUI À LA PUBLICITÉ FONCIÈRE : + 1 AFIPA, + 2 Inspecteurs, + 5 Contrôleurs et + 2 Agents.

Quelques informations données par la Direction :
→ L’encadrement de l’antenne du SIP à Bar sur Aube sera assurée par un I Div HC devenu chargé de mission suite à la suppression de son poste comptable.
→ Deux emplois de Contrôleurs sont à pourvoir à l’EDR : un appel à candidature sera lancé.
→ La création de l’emploi à la BDV correspond à la nécessité de développer le volet répressif du contrôle fiscal. Une recherche du "bon profil" va être lancée.

A L’issue des opérations 2022, la TAGERFIP recense 372 emplois (contre 368 en 2021). Vous le retrouverez ci-dessous.

Le vote a été CONTRE à l’unanimité (FO 3 voix, UNSA 2 voix et Solidaires 2 voix).
Le CTL sera donc reconvoqué sur ce point le 18 janvier à 9 h 00.

2°/ Achat par la Direction de capteurs de CO2 dans le cadre de la lutte contre la diffusion du Covid 19 (pour avis)

A/ La Direction a fait un point sur la situation Covid dans le département :
9 nouveaux collègues positifs depuis le 27/12 soit un total de 44 cas positifs depuis mars 2020.
Il y a 19 cas contact depuis le 28/12.
215 collègues ont télétravaillé le semaine du 3 janvier (entre 0,5 et 5 jours). 126 personnes ont respecté l’obligation de 3 jours au moins de télétravail dans la semaine.

La Direction va distribuer les masques chirurgicaux dont elle dispose actuellement (stock de précaution constitué l’an dernier) compte tenu de la situation sanitaire et de la date de péremption de ce stock (au printemps 2022).
Cela représente environ 50 masques par agents.
Les stocks seront reconstitués.

La distribution généralisée de masques FFP2 n’est pas envisagée au 10 janvier et la reconstitution du stock de précaution distribué en début de semaine non plus. La Direction reste toutefois en attente d’éventuelles nouvelles préconisations des autorités sanitaires et/ou gouvernementales.

B/ Achat de détecteurs de CO2
Les représentants des 3 OS représentées au CTL avaient demandé l’ajout de ce point à l’ordre du jour de cette réunion.
Il était proposé de voir si le fonds pour l’amélioration des conditions de travail pouvait être mobilisé rapidement.
L’inspecteur Santé et Sécurité au Travail, consulté par la Direction, préconise d’installer des capteurs fixes à enregistrement des données dans les lieux recevant le public et sans enregistrement dans les salles de réunion.
Pour les bureaux collectifs, il préconise d’équiper les gestionnaires de site de capteurs portables pour faire des contrôles ponctuels (mais réguliers…).

Les modèles disponibles sont assez chers. De plus les modèles immédiatement disponibles ont une autonomie limitée (quelques heures) et ceux avec une grande autonomie (6 mois) ne sont pas disponibles avant 6 à 8 semaines.

La section FO a fait remarquer que l’installation de ce type de dispositif était annoncé par le Secrétariat Général (message du 30 décembre) et a donc demandé si la Direction bénéficierait d’un financement spécifique sur ce point.
La Direction n’avait eu aucune information de la Direction Générale sur ce point.

Après quelques échanges, il a été convenu de transférer ce dossier sur le CHS CT, qui traitera ce point lors de sa prochaine réunion, convoquée pour le 19 janvier à 9 h 00.

3°/ Questions diverses

A/ La délégation FO DGFiP 10 a évoqué la problématique des dégrèvements de foncier pour non location de biens plus de trois mois par an.
Le circuit actuel mobilise le SDIF et le SIP.
Il n’est pas prévu à court terme de faire évoluer le circuit, mais, le cas échéant, si l’impact devient important, cela pourra être revu.

B/ Les travaux du RAM ont débuté avec un peu de retard.

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