CTL du 30 juin : Transferts de missions, campagne IR, RAM, SAPF, PCA, TBVS, Observatoire interne, télétravail, DUERP PAP, améliorations des CVT, situation des emplois

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni en présentiel le 30 juin de 9 H 00 à 13 h 25.
Il comportait treize points à son ordre du jour : Transfert de la mission de relance amiable des successions du SPFE vers le PCRP, Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme de la DDT à la DGFiP, Bilan de la campagne déclarative IR, Mise en place de l’outil d’enquête de satisfaction dans les permanences France Services, Situation au RAM, Installation du SAPF (mise à jour du dossier), Plan de continuité de l’activité, Tableau de bord de veille sociale, résultats 2022 de l’observatoire interne, Bilan du télétravail, Présentation du DUERP PAP, Point d’information sur le fonds d’amélioration des conditions de vie au travail et les questions diverses.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP 10
Les élus FO DGFiP 10 on lu la déclaration liminaire suivante :

L’UNSA est intervenue pour remercier tous les acteurs intervenus rapidement et efficacement suite à l’inondation du RAM (Direction, Agents, Chefs de services, CID…).
Nous nous associons bien sûr à ces remerciements.

La Directrice a indiqué qu’elle transmettrait les remerciements. En ce qui concerne la revalorisation du point d’indice, elle a indiqué qu’elle espérait aussi que la DGFiP redeviendrait attractive et que si la rémunération est un élément important de l’attractivité, ce n’est pas le seul : la variété des missions, les conditions de travail et des outils informatiques au niveau sont également importants.

1°/ Transfert de la mission relance amiable des successions du SPFE vers le PCRP (pour avis)

La Direction nous a informé que les relances des successions étaient très limitées dans l’Aube depuis 2020.
La situation actuelle du SPFE ne permet pas d’envisager un retour à meilleure situation dans les mois avenir.
Cette situation pèse sur les rentrées fiscales.

La solution proposée par la Direction est donc un transfert immédiat de la mission vers le PCRP (qui effectuera des relances ciblées sur les successions à enjeux).

Un emploi B sera transféré, en septembre 2023, du SPFE vers le PCRP. Dans l’attente, le PCRP s’organisera en interne (il y a un inspecteur ALD) pour résorber le retard et effectuer les relances au fil de l’eau.

Le vote a été POUR à l’unanimité (FO 3 voix, UNSA 1 voix et Solidaires 1 voix).

2°/ Transfert de la liquidation de la taxe d’urbanisme à la DDFiP 10 (pour avis)

Pour les autorisations d’urbanisme déposées, dans l’Aube, à compter du 1er septembre, le calcul des droits dépendra de la DDFiP pour la taxe d’aménagement et de la composante "logement" de la redevance d’archéologie préventive (sans reprise du stock).

Aucun agent de la DDT n’ayant voulu venir à la DDFiP, l’emploi de B sera créé et pourvu le 1er septembre 2023. Jusque là les agents du SDIF assureront la mission. Les formations débuteront en octobre et des agents préfigurateurs seront disponibles pour aider (à Nancy pour nous) si besoin.
Les applications informatiques seront adaptées ((en espérant un démarrage sans heurts, NDLR) pour gérer cette taxes. Seules les plus complexes devraient être traitées manuellement.
La charge sera lourde pour le SDIF, surtout cette première année sans renfort et sans expérience.
La Direction locale a demandé à ce que l’emploi soit octroyé dès 2022 mais n’a pas eu gain de cause et le regrette.

Considérant que nous ne pouvions pas voter contre une nouvelle mission pour la DGFiP (pour une fois accompagnées d’emplois (290 au plan national)), les élus FO DGFiP 10 ont voté POUR ce transfert, comme Solidaires. L’UNSA s’est abstenue.
Nous avons mentionné que nous aussi regrettions que la création d’emploi soit décalée d’un an.

A l’occasion de ce point de l’ordre du jour, le remplacement de la chef du SDIP (appelée à devenir responsable du PRS à compter du 1er octobre) a été évoquée.
La solution doit être trouvée en interne, aucun mouvement d’I Div administratif n’étant prévu avant septembre 2023.
La délégation FO est intervenue pour faire part de sa satisfaction de voir que le fait de perdre une I Div pour quelques mois n’ait pas empêché la nomination d’une collègue auboise.
La Directrice a indiqué "vouloir pratiquer une gestion humaine des ressources". FO DGFiP 10, se réjouit que les collègues performants ne soient pas bloqués dans leur déroulement de carrière "parce qu’on ne peut pas se passer d’eux à leur poste actuel". Cela évitera sans doute certains départ hors DGFiP ou hors département…

3°/ Bilan de la campagne IR 2022 (pour information)
A/ Accueil physique
L’accueil physique a progressé de 47,3 % par rapport à 2021 : 8 376 contribuables (dont 1 030 sur rendez-vous) ont été accueillis dans les services DDFiP : 66 % à Troyes, 23 % à Romilly sur Seine et 11 % à Bar sur Aube.

Certains Espaces France Services ont accueillis les agents DGFiP pour des accueils sur rendez-vous : 226 personnes.
Nous n’avons pas le nombre d’usagers renseignés directement dans les France Services par les animateurs, sans recours à la DDFiP. La situation est très variable selon "l’appétence" des animateurs pour la fiscalité.

B/ Accueil à distance
Les E-contacts sont logiquement en baisse par rapport à 2021 (- 9,9 %) mais ils restent importants (4 480).

Les appels téléphoniques départementaux baissent de 6,3 % (7 701 appels traités). Le soutien au numéro national a également été moins prenant : 65,6 % de baisse des appels traités (2 156 appels en 2022 contre 6 254 en 2021) avec un soutien divisé par deux (4 agents au maximum contre 8 en 2021).
Le problème de l’autocom continue de perturber la bonne marche des services. La Direction espère que la passage à la TOIP résoudra le problème à terme.

Avec 78 utilisations de la licence "Cobrowse", la DDFiP de l’Aube arrive en tête des Directions du Grand Est. Cette licence permet de prendre le contrôle à distance sur l’ordinateur des usagers, avec leur accord, pour les aider à faire leur déclaration.

C/ Situation de la saisie
106 000 télédéclarations ont été déposées cette année (100 000 l’an dernier).
La Direction doit nous communiquer rapidement le nombre de déclarations papier saisies l’an dernier et la situation 2022.
Compte-tenu de l’inondation du RAM, un contrôleur de la Direction participera à la saisie cette année.

4°/ Mise en place de l’outil d’enquête de satisfaction dans les permanences France Services (pour information)
La tablette de recueil des avis est arrivée tardivement.
Elle a pu être utilisée lors de 2 permanences dans des France Services. Sur les 15 usagers reçus ces deux jours, 13 ont répondu et ont indiqué "être tout à fait satisfaits des renseignements transmis par les agents de la DGFiP".

La délégation FO a demandé à la Direction si des usagers avaient déposé des histoires sur Vox Usagers.
Aucun aubois à ce jour.

5°/ Point d’information sur les travaux du RAM (pour information)
Le calendrier sera bien entendu revu. Voir le compte-rendu de la visio du 7/7 qui fait le point sur la situation.

6°/ Installation du Service d’Appui à la Publicité Foncière (point d’étape, pour information)
Le recrutement de la première tranche des agents est validé (1 AFiPA, 2 Inspecteurs, 5 Contrôleurs et 2 Agents administratifs). Ils appliqueront le règlement des horaires variables applicable au RAM.
La Cheffe arrivera le 1er juillet puis partira en stage. Le reste du personnel arrivera le 1er septembre.

Tous auront une importante formation dès septembre.

Le périmètre d’intervention du SAPF n’est pas connu. La note est attendue pour mi-juillet.

Le SPFE de Troyes pourrait être aidé (par ce SAPF ou un autre) si les délais de publications s’allongeaient encore. Le SPFE de l’Aube ne fait pas parti des SPF les plus en retard.

7°/ Présentation du Plan de Continuité de l’Activité de la DDFiP de l’Aube (pour information)
Le PCA de la Direction est prêt. La Direction a présenté la démarche.

La Direction Générale a demandé à toutes les Directions d’établir un plan pour faire face à tout imprévu : détermination des activités critiques et des effectifs et moyens nécessaires pour les effectuer coûte que coûte en cas de problème.

A noter que le PCA n’a pas été déclenché suite à l’inondation du RAM : toutes les missions continuent à être remplies.

8°/ Présentation du Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) 2021 (pour information)
Quelques indicateurs marquants :

 9 fiches de signalement en 2021 (12 en 2020 et 13 en 2019) dont 7 pour des menaces ou injures insultes.

 Les emplois ont été couverts à 91,95 % (même niveau qu’en 2019).

 1 243 heures ont été écrêtées en 2021 (1 780 en 2020 et 1 396 en 2019).
A noter que les collègues en télétravail ne peuvent pas être écrêtés, ce qui n’empêche sans doute pas que certains (voire beaucoup) dépassent les plages horaires sans avoir de crédit-temps.

 67 % des aubois bénéficient d’un protocole télétravail en 2021 (à comparer aux 2 % de 2019…).

 5 443 jours de congés maladies ont été pris en 2021 (6 258 en 2020 et 7 329 en 2019). Le SPFE a plus de 1 000 jours et le SIP plus de 900.

 Depuis 2011, la force de travail disponible a diminué de 16,56 %.

Le TBVS 2021 fait ressortir le PR, le SPFE et le SIP de l’Aube comme ayant des indicateurs dégradés.
Les représentants du personnel ont aussi évoqué la situation de la résidence de Bar sur Aube (où les recrutements sont difficiles) et l’antenne de Bar sur Seine (qui voit ses effectifs fondre).
Concernant Bar sur Seine, la Direction a confirmé son intention de la maintenir tant qu’il y aura des agents mais elle ne bloque pas les départs.
Pour Bar sur Aube un contractuel B a été recruté sur l’antenne du SIP jusqu’au 31/8/2024.

9°/ Présentation des résultats de l’observatoire interne 2022 (pour information)
Quelques indicateurs tirés de ce sondage.

En 2022, 148 agents de la DDFiP 10 ont répondu (40 %) contre 46 % en 2021.
Il serait intéressant de connaitre les raisons de la non participation de 60 % des collègues (manque de temps, d’intérêt…).

A noter que les résultats aubois sont globalement en ligne avec ceux de la DGFiP.

LE CHANGEMENT
Pour 66 % des collègues la DGFiP évolue dans le mauvais sens (contre 88 % en 2019 et 26 % pour les fonctionnaires d’État (FPE)).

Pour 59 % des collègues le changement est trop rapide (contre 74 % en 2019 et 16 % pour les fonctionnaires d’État (FPE)).

ENGAGEMENT
71 % des collègues sont assez (55) ou très (16) satisfaits de travailler au sein des ministères économiques et financiers mais 24 % seulement sont optimistes sur leur propre avenir et 50 % des collègues voient leur motivation diminuer.

SOURCES D’INFORMATION
En ce qui concerne les informations "intéressantes", l’intranet arrive en tête du taux de satisfaction (78 % de satisfaits), suivi par les Organisations Syndicales (70 %) puis les managers (53 %).

TÉLÉTRAVAIL
69 % des collègues ayant répondu indiquent faire du télétravail (à rapprocher du taux de 67 % évoqué dans le TBVS) et 85 % des télétravailleurs en font un bilan tout à fait (69) ou plutôt positif et 13 % en font un bilan négatif.

Les 3 points les plus appréciés du télétravail :
 Plus grande efficacité (meilleur travail et plus de concentration),
 Meilleur équilibre vie privée - vie professionnelle,
 Meilleure installation au domicile qu’au bureau (calme, environnement, stress réduit…).

Les 3 points les moins appréciés du télétravail :
 L’isolement,
 Mauvaise installation,
 Les réunions en visio ou audio.

CONDITIONS DE TRAVAIL
60 % des collègues ont le sentiment (sans doute justifié, NDLR) que leur charge de travail a augmenté et 50 % des agents ne sont pas satisfaits de leur charge de travail (pour 48 % de satisfaits).

69 % sont satisfaits de l’équilibre vie privée / vie professionnelle (28 % non satisfaits), 71 % sont satisfaits de leurs conditions matériels de travail (28 % non satisfaits) et 76 % sont satisfaits de l’ambiance de travail (22 % non satisfaits),

EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE
72 % des collègues (9 points de plus que pour la DGFiP) trouvent leur service efficace et 75 % pensent qu’il délivre un service de bonne qualité aux usagers.

Une majorité de collègues trouvent les outils informatiques performants :
Pour 76 % ils sont adaptés aux missions et pour 64 % ils sont adaptés au travail nomade.

71 % des agents trouvent que les rôles et responsabilités sont bien définies dans leur service.

79 % estiment avoir les marges de manoeuvre suffisantes.

56 % estiment la charge de travail bien répartie (contre 35 %).

DÉVELOPPEMENT PERSONNEL
75 % des agents sont satisfaits du contenu de leur travail.
65 % des agents sont satisfaits des possibilités de formation.

55 % des agents pensent que leur manager s’investit dans le développement de leurs compétences et pour 56 % des agents il leur dit régulièrement ce qu’il pense de leur travail.

PROTOCOLE ET MESURES EXCEPTIONNELLES 2021
54 % des agents connaissent son existence,
38 % des collègues sont satisfaits de la mesure indemnitaire (55 % non satisfaits),
31 % des collègues sont satisfaits des mesures supplémentaires de promotion (51 % non satisfaits),
70 % des collègues sont satisfaits de la création du fonds pour l’amélioration des conditions de vie au travail (22 % non satisfaits).

10°/ Bilan du télétravail (pour information)
67 % des agents aubois font du télétravail.

Aucun refus n’a été formalisé dans SIRHIUS dans l’Aube. C’est l’étape préalable à tout recours (hiérarchique, en CAP ou en saisissant le médiateur).

Les managers ont bénéficié d’une e formation et ont des fiches accessibles dans Ulysse Cadres.

11°/ Présentation du DUERP PAP de la DDFiP 10 (pour information)
Après avoir été étudié lors du CHS CT du 15 juin, le DUERP PAP 2022 a été présenté au CTL.
Retrouvez ici le compte-rendu du CHS CT du 15 juin :ce point a été évoqué en 5°.

12°/ Point d’information sur le fonds d’amélioration des conditions de vie au travail (pour information)
Retrouvez ici les opérations retenues (CTL du 22 mars 2022)

Les opérations sont en cours pour la plupart (bien sûr celles concernant l’immobilier au RAM sont suspendues).

L’abri à moto du RAM a créé une certaine déception : il y a loin de la photo à la réalisation. Des solutions seront étudiées pour essayer de remédier à certains inconvénients.

13°/ Questions diverses
A/ Projet de SFACT à la trésorerie hospitalière de l’Aube
Il avance : les études vont être lancées.

B/ Situation des emplois dans l’Aube
Suite à une question FO (posée avant le CTL), la Direction a fait un point sur la situation des emplois :

L’Aube recense 19 emplois vacants et les temps partiels (non compensés) représentent une douzaine d’équivalents temps pleins travaillés. Il manque donc l’équivalent de 31 emplois sur 372 (8,33 %).

Les services suivants devraient recenser des vacances au 1er septembre prochain (hors A+) :

EDR : - 1 B
PRS : - 1 A
SIE Départemental (site de Troyes) : - 1 B
SIE Départemental (site de Romilly) : - 1 C
SIP Départemental (site de Troyes) : - 2 B
SIP Départemental (site de Bar sur Aube) : - 1 B et - 1 C
SDIF : - 1 Géomètre et - 1 C
SPFE : - 2 B et - 1 C
PAIERIE : - 1 C
TRES. HOSPITALIÈRE (site de Troyes) : - 1 C
SGC de Bar sur Aube (site de Bar sur Seine) : - 2 B et - 1 C
SGC de Troyes : - 1 C

Des recrutements de contractuels sont en cours ou seront lancés pour compenser (très partiellement) :

Un contractuel B est recruté pour l’antenne SIP de Bar sur Aube (jusqu’à fin août 2024).

Trois appels seront (ou sont) lancés pour des contrats d’un an pour des contractuels B : SIP (site de Troyes), SPFE et SGC de Bar sur Aube.

2 apprentis seront recrutés (il est dommage que les frais de scolarité (souvent élevés) soient à la charge du budget local et pas du budget national).

C/ Modification de la délégation FO DGFiP 10 au CTL
Compte tenu du départ de Stéphanie CHICHERY dans une autre direction au 1er septembre, elle est remplacée comme titulaire par Virginie COFFINET (PCRP, actuelle suppléante), elle même remplacée par Séverine DAVIAU (Trés. Hospitalière de l’Aube, candidate non élue en 2014).

.