CTL du 19 Avril 2012 : Budget en baisse, campagne IR

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 19 avril de 9 H 00 à 13 H 00 pour examiner la campagne IR 2012, le budget de fonctionnement 2012, le bilan du Tableau de Bord de Veille Sociale (2e semestre 2011), les conséquences des gestions conjointes ESTISSAC / AIX EN OTHE et PINEY / LUSIGNY SUR BARSE sur leurs classements, le bilan de la notation 2011 dans la filière fiscale et les déménagements de services en cours et à venir.

A/ Bilan de la campagne 2011

La fréquentation nationale a été en hausse de 10 % pour s’établir à plus de 5 millions d’usagers reçus. Dans l’Aube la hausse a été encore plus forte (+14 %) avec la visite de 23 363 personnes (dont 2 026 dans les trésoreries de proximité.

Les appels téléphoniques ont été de 3,2 millions au niveau national et de 15 087 dans l’Aube.

La télédéclaration a progressé : 10,5 millions de télédéclarants dont 39 043 dans l’Aube.

B/ La campagne 2012

Cette année il y a des nouveautés législatives : gel du barème, fin des doubles déclarations pour les mariés, divorcés, séparés, nouvelles modalités de déclaration pour l’ISF.

Il y a aussi des nouveautés techniques : validation des déclarations par Smart phone, télé-correction, mise en service pour les usagers de GAIA DML.

Les plages d’accueil sont élargies dans les SIP (8 H 30 / 12 H 00 - 13 H 15 / 16 H 30) mais l’ouverture sur plage méridienne est abandonnée.

Des affiches ont distribuées aux services d’accueil pour indiquer que le calcul de l’impôt ne pouvait pas se faire au guichet et qu’il ne pouvait pas être délivré de double des déclarations 2042 : la baisse constante des effectifs décidée au niveau national se répercute inévitablement sur la qualité du service rendu aux usagers.

C/ Avenir

Avec l’expérimentation de la LAD (lecture automatisée des documents) pour les 2042 dans l’Orne et le Val d’Oise, se profile à terme la fin de la "saisie des 2042". La Direction a indiqué qu’elle se porterait volontaire, si le dispositif est étendu, pour mettre en oeuvre ce système dès que possible. Les agents des SIP (du moins ceux qui resteront après les suppressions que la Direction Générale ne manquera pas d’appliquer) consacreront alors leur temps au contrôle, notre coeur de métier.

Le bilan 2011 n’appelle pas de commentaire particulier : 97,7 % des crédits engagés ont fait l’objet d’un règlement sur 2011.

Opérations d’envergure : déménagement de Bar sur Aube et de la Paierie Départementale, Guichet anti holp up à Bar sur Aube, intallation de 6 gâches électriques, des aménagements de locaux (caisse à la Direction, rampe d’accès au 1er RAM, salle de détente du 24 bd Gambetta, achats de divers matériels techniques et mobilier…)

Pour 2012, les crédits sont en baisse de 12,43 %. Cela représente une éconoomie nécessaire de 278 000 € sur le fonctionnement courant. La Direction a indiqué regarder le poste "affranchissement" (le quart des dépenses annuelles), le poste "fournitures" et toutes les pistes d’économie possible en général (allongement de la durée de vie des matériels informatiques par exemple).

Des dotations exceptionnelles ont été obtenues pour financer certaines opérations particulières : sécurisation des sites avec installation de la video surveillance [109 000 €, le CTL a émis un avis favorable : 3 voix pour (FO et UNSA-CFTC) et 2 abstentions (SNUI)], déménagements (300 000 €)

Le vote sur ce budget très contraint a été le suivant : Contre 4 voix (FO et SNUI), Abstention 1 voix (UNSA-CFTC). Le vote contre n’ayant pas été unanime le CTL ne sera pas reconvoqué sur ce sujet.

La Direction a présenté le premier bilan de ce tableau. Il sera surtout intéressant d’étudier la progression des différents indicateurs. Aucun indicateur n’appelle à ce stade de commentaire de notre part.

Ces gestions conjointes effectives depuis le 1er janvier 2012 (après des intérim plus ou poins longs) ont des conséquences sur le classement des postes concernés :

PINEY (poste de rattachement) passe de la catégorie C4 (poste géré par un inspecteur) à la catégorie C3 (poste géré par un Inspecteur Divisionnaire) avec des conséquences à moyen terme pour le titulaire actuel du poste.

ESTISSAC (poste de rattachement est maintenu en catégorie C4.

LUSIGNY SUR BARSE et AIX EN OTHE deviennent des postes au classement "technique".

3 postes d’inspecteurs sont donc supprimés et un poste d’inspecteur divisionnaire est créé.

Ce bilan très détaillé (beaucoup plus que pour la filière gestion publique) n’a pas fait ressortir de différences flagrantes de traitement. Dans le cadre de la fusion de la notation nous demandons à ce que le bilan de chaque filière puis de l’ensemble de la notation soit effectué sous cette forme.

A la Direction le service du personnel a déménagé dans les locaux antérieurement dédiées à la Cellule Informatique (partie au 1er RAM). Les services de la logistique ont aussi été concernés : ils sont un peu plus au large.

Au 1er RAM le service du contentieux passe du 4e au 5e étage. Cela permet de préparer l’arrivée de la DIRCOFI dans les locaux du 1er RAM.

Ce départ de la DIRCOFI permettrait quant à lui d’envisager le rapatriement des trésoreries du 14 juillet dans les locaux de Pierre Brossolette ( à terme).