CTL du 11 octobre 2012 : Formation professionnelle

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 10 octobre 2012 de 10 H 00 à 12 H 00. Il comportait 4 points à son ordre du jour : Formation professionnelle, Modification de l’organigramme du pôle Gestion publique, Redéploiement de deux emplois d’inspecteur et questions diverses.

En début de séance la délégation FO a fait la déclaration suivante :

Cliquez ici pour retrouver la déclaration liminaire

Après une brève réponse de l’Administration, l’ordre du jour a été étudié.

I/ FORMATION PROFESSIONNELLE

A/ Bilan septembre 2011 à août 2012

1/ Préparation aux concours

Les préparations sont proposées pour tous les concours. Le dispositif comprend les fascicules de préparation par correspondance, des galops d’essai et des stages présentiels. Il y a également des oraux blancs proposés aux admissibles. Les statistiques démontrent que les agents qui préparent les concours les réussissent mieux que ceux qui ne les préparent pas. En 2012 la Direction Générale a conseillé aux Directions locales de ne pas accorder le bénéfice du Droit Individuel à la Formation pour préparer les concours, les préparations ne figurant pas, à proprement parler, au plan départemental de formation.

La délégation FO est intervenue pour revendiquer à nouveau l’extension du droit au retour dans le département d’origine pour les promus de C en B à la filière fiscale plutôt que sa suppression dans la filière gestion publique au titre de l’harmonisation : cela permettrait à certains de préparer les concours de contrôleur, alors qu’actuellement ils ne le font pas par peur d’une mobilité géographique impossible à assumer.

Signez la pétition !

2/ La formation initiale

Les formations ne sont pas encore harmonisées (sauf pour les agents C) et c’est l’ENFIP qui pilote toutes ces formations.

3/ La formation continue

C’est le gros morceau. Elles représentent 668 jours agents durant l’année dont 509 jours pour les thèmes « métiers/outils ».
28 agents sont répertoriés comme n’ayant bénéficié d’aucune formation sur les trois dernières années dont 17 sans raison apparente. Leurs chefs de service seront consultés.

4/ Les formateurs

Les formateurs ont été mobilisés pendant 570 heures. Il est parfois difficile de trouver des volontaires. La Direction a indiqué qu’elle était reconnaissante à ces collègues qui s’investissaient pour le « bien collectif ».

B/ Plan départemental de septembre 2012 à décembre 2013

Les formations métiers représenteront encore la plus grosse partie de la formation. Concernant l’éloignement de certaines actions de formation (à Nancy, Reims, Strasbourg) la Direction a indiqué qu’en dessous de 5 candidats il était impossible de mettre en place une formation locale. Il faut donc que tous les besoins soient recensés : parlez en maintenant avec votre chef de service qui doit faire remonter les besoins pour le recensement d’automne. Nous avons évoqué l’absence de formation spécifique métier Hélios (hébergés, poursuites, inventaire) au plan départemental : c’est faute de demande à ce jour.
A notre remarque que certains agents pouvaient s’autocensurer compte tenu de leur charge de travail, la Direction a répondu que c’était certainement une réalité et que c’était alors au chef de service de provoquer la demande s’il sentait un besoin de formation de la part de ses collaborateurs.

Le vote sur le plan de formation a été unanimement POUR (FO DGFiP 2 voix, Solidaires 2 Voix).

II/ Modification de l’organigramme fonctionnel du pôle gestion publique au 3 septembre

Le Pôle gestion publique retrouve ses deux divisions d’origine, la division domaine créée en janvier étant à nouveau rattachée à la division Secteur public local.
Concernant la Division État, un chef de service n’est pas remplacé : c’est le chef de division qui reprend en directe une partie de ses attributions les autres (chargée de clientèle) étant confiées à responsable de la communication.
Simple information, pas de vote.

III/ Redéploiement de deux emplois d’inspecteur de la gestion publique

Suite à la mise en gestion conjointe des trésoreries de Piney et Lusigny sur Barse d’une part et d’Estissac et Aix en Othe d’autre part, deux emplois d’inspecteurs avaient été rendus à la Direction Générale en janvier. La position de la DG ayant changé à ce sujet, les emplois sont de retour. A noter que compte tenu de la suppression du mouvement de mutation de mars 2013 des inspecteurs de la Gestion publique, ces emplois ne devraient pas pourvus avant le 1er septembre 2013.
La Direction a proposé d’implanter le premier dans l’Équipe de renfort départementale et le second en Direction avec un profil de soutien au réseau, sans intervention dans les postes cette fois.
La délégation FO a fait remarquer que des trésoreries de niveau C3 (ex Recette Perception) n’avaient pas d’adjoint (Chaource, Bar sur Aube, Piney). La Direction a répondu que les charges de ces postes ne permettaient pas d’y implanter un adjoint. De plus en 2013 les suppressions d’emplois concerneront tous les grades (d’agent à AGFiP) donc la Direction n’est pas certaine de conserver ces deux postes d’où une implantation en Direction.
Considérant qu’il était rare d’assister à des créations de poste, la délégation FO DGFiP a voté POUR, comme Solidaires.

IV/ Questions diverses

La délégation FO a posé trois questions : une sur la situation budgétaire (tendue compte tenu des 12 % de réduction), une sur la vidéo surveillance et une sur le futur maillage territorial du réseau aubois de la DGFiP.

A/ Situation budgétaire

Pour la Direction, au 31 août la situation est difficile mais correcte. La Direction Générale a indiqué que la situation de l’Aube était tendue mais nettement moins que certains autres départements qui sont déjà en cessation de paiement. Il n’y a donc aucun abondement à attendre pour finir l’année. Les économies mises en œuvre sur l’affranchissement notamment commencent à porter leurs fruits. A ce sujet , pour la Direction, la surcharge de travail au RAM suite à la centralisation partielle de l’affranchissement des postes, est bien absorbée. A suivre…

B/ Vidéo surveillance

Les crédits ont enfin été attribués. Les travaux devraient commencer prochainement.
A suivre.

C/ Futur maillage territorial du réseau aubois de la DGFiP

Concernant les fermetures de postes envisagés, le dossier est remonté au Ministre qui doit rendre un arbitrage. Dès la décision connue la Direction fera le nécessaire pour informer les élus et les agents concernés sachant qu’elle a évoqué la possibilité de remettre en place des « agences » si la date de la décision de fermeture rend impossible une fermeture physique avant le 1er janvier : le poste est « supprimé » juridiquement (les écritures comptables de l’agence sont intégrées dans les écritures du poste de rattachement) mais pour les usagers l’opération est transparente, du moins jusqu’à la fermeture physique qui ne peut que suivre à plus ou moins longue échéance.
Affaire à suivre mais ces délais d’incertitude peuvent devenir source de stress pour les collègues concernés.