CTL du 13 décembre (2) : Emplois 2013, Ponts naturels et Tableau de Bord de Veille sociale

Le CTL s’est réuni le 13 décembre de 9 H 30 à 11 H 45. Il avait à son ordre du jour : les suppressions d’emplois 2013, le tableau de bord de veille sociale (1er semestre 2012) et les questions diverses (dont les ponts naturels 2013).

1°/ SUPPRESSIONS D’EMPLOIS POUR 2013

La délégation FO a fait la déclaration liminaire suivante :

Monsieur le Président,

Le Comité technique local se réunit aujourd’hui pour examiner le volet emplois 2013 de la DDFiP de l’Aube.

Ce sont 2 062 emplois qui seront supprimés en 2013 à la DGFiP dont 5 dans l’Aube, car notre Direction Générale « dont les missions sont au cœur de la République » est « non prioritaire » et voit donc diminuer massivement, pour la 6e année consécutive, le nombre des emplois attribués pour exercer des missions qui, elles, ne diminuent pas.
Il y a moins de suppressions que les années précédentes mais ces suppressions s’ajoutent à celles des années précédentes, elles deviennent donc absolument insupportables pour les services. Au moment où les impôts sont en hausse, est-il raisonnable de réduire le nombre de fonctionnaires chargés de faire rentrer l’argent dans les caisses de l’État ? Notre ministre a indiqué que les effectifs du contrôle fiscal étaient sanctuarisés mais s’il n’y a plus personne pour recouvrer les sommes rappelées, quel intérêt cela a-t-il pour les Finances publiques ? Par ailleurs abandonner les petits redressements ou le recouvrement des reliquats dont le montant est « trop faible » revient d’une part à se priver de ressources et d’autre part cela porte atteinte à l’égalité devant l’impôt.

Ces suppressions d’emplois dégradent aussi la qualité du service rendu aux usagers dont le nombre de passages à nos guichets ne fait qu’augmenter d’année en année, malgré le développement des procédures dématérialisées. Et la crise renforce cette présence à nos guichets.

Les élus des petites communes (34 000 communes de moins de 5 000 habitants en France) se retrouvent de plus en plus éloignés de leur service au fur et à mesure de la fermeture des postes comptables ruraux ou urbains.

FO condamne la politique dogmatique de suppressions d’emplois, dénonçant un affaiblissement continu du service public économique et financier dont les résultats ne se maintiennent à peu près que grâce à un effort de plus en plus considérable de tous les agents.

La Direction Générale ne chiffre plus les gains de productivité (qui étaient toujours largement anticipés…) mais maintient les fléchages (–1,5 emplois pour l’Aube).

Le reste des suppressions est « équitablement » réparti entre les directions locales. Un critère de « soutenabilité » est instauré pour éviter que les suppressions soient insoutenables. Pour nous 5 suppressions c’est encore 5 de trop, même si la répartition avant correctifs en prévoyait 9,5. Comment cette « contribution proportionnelle » est-elle déterminée ? Comment la charge de travail a-t-elle été recensée ? Y a-t-il eu des enquêtes menées par la Direction Générale ? Ou alors les suppressions sont effectuées non pas en fonction des charges mais en fonction des effectifs présents ? Merci de nous éclairer sur ce point lors des débats.

Vous comprendrez bien que notre délégation ne puisse pas approuver ces suppressions d’emplois 2013.

La Direction a indiqué qu’elle n’avait pas la main sur les suppressions d’emplois et qu’elle devait appliquer les directives nationales. Elle a indiqué que les conditions de vie au travail était sa préoccupation constante et nous a annoncé qu’elle avait obtenu une « rallonge budgétaire » cette année correspondant aux restes à payer 2011 payés début de 2012 (87 000 €).

Cette année, compte tenu des suppressions nettes d’emplois et des requalifications attendues en 2013, les variations NATIONALES s’élèvent à :

25 A+, -53 A, - 59 B et – 1 925 C soit en tout – 2 062 Equivalents Temps Plein

Pour l’Aube les résultats sont les suivants : - 5 ETP dont – 3 pour la Filière Fiscale (– 3 C) et – 2 pour la Gestion Publique (+ 1 B et - 3 C).

La Direction a rappelé que la méthode de calcul des réductions d’emplois (MAGERFiP) permettait d’avoir moins de suppressions que les années précédentes notamment pour la filière fiscale grâce aux correctifs. La méthode de calcul utilisée par la Direction Générale pour calculer la contribution proportionnelle n’a pas ou nous être indiquée par la Direction locale : elle connaît les résultats mais pas les modalités de calcul.

Les 5 suppressions se décomposent comme suit :

GAINS DE PRODUCTIVITÉ FLÉCHÉS : -0,5 (centre de traitement des chèques), -1 (téléTVA). Soit un total de -1,5 emploi.

CONTRIBUTION PROPORTIONNELLE : suppressions qui n’ont d’autre justification que de redéployer des emplois vers les ministères « prioritaires ». Elles ne correspondent pas à des baisses de charge. Dans l’Aube cela fait – 7,5 emplois.

CORRECTIFS : + 0,2 (Métier) et + 3,9 (car il y a 1 ZUS, 1 ZRR et un « grand site » dans l’Aube) soit 3,9 suppressions d’emplois en moins.

CORRECTIFS OPÉRATIONNELS : + 0,4.

TOTAL : -1,5 – 7,5 + 0,2 + 3,9 + 0,4 = -4,5 soit 5 suppressions.

Un débat s’est ensuite engagé sur la contradiction qu’il y avait à protéger la mission accueil en créant un A+ au SIP de Troyes Agglomération, en bénéficiant d’un correctif favorable au titre du grand site de Troyes et à supprimer un emploi de C au SIP de Troyes Extérieur. La Direction a indiqué qu’il faudrait refaire un nouveau bilan de l’accueil en 2013 et que le cas échéant elle pourrait faire machine arrière en recréant cet emploi en 2014 (en le prenant où ? NDLR).

Des redéploiements et des requalifications sont également effectués à l’occasion de cet exercice « emplois ». Les résultats des suppressions / requalifications et transferts d’emplois sont les suivants :

FILIERE FISCALE

DIRECTION : -1 A+

Brigade FI : + 1 B

SIP TROYES AGGLOMERATION : + 1 A+, -1B

SIP TROYES EXTÉRIEUR : - 1 C

SIP SIE CDIF BAR SUR AUBE : + 1 B (SIP), - 2 C (SIE)

SIE TROYES AGGLOMÉRATION : - 1 B

Création des Services de Publicité Foncière (ex Conservations) : + 2 A+ (les conservateurs n’appartenaient pas aux emplois DGFiP).

FILIERE GESTION PUBLIQUE

TRÉSORERIE D’ESTISSAC : - 1 B

TRÉSORERIE DE LUSIGNY SUR BARSE : + 1 B, - 1 C

TRÉSORERIE DE CHAOURCE : + 1 B, - 1 C

TRÉSORERIE DE VENDEUVRE SUR BARSE (fermée au 1/1/2013) : - 1 A (redéployé à Bar sur Aube municipale, - 1 B (transféré à Bar sur Aube Municipale, - 1 C

TRÉSORERIE DE BAR SUR AUBE MUNICIPALE : + 1 A (arrivant de Vendeuvre sur Barse), + 1 B (arrivant de Vendeuvre sur Barse).

Lors du 1er CTL de ce jour concernant la fermeture de la Trésorerie de Vendeuvre sur Barse, la Direction avait accepté de procéder à deux votes distincts sur le volet « emplois » :

Transfert des emplois de A et B de Vendeuvre vers Bar sur Aube Municipale : Abstention à l’unanimité (le CTL ne sera pas reconvoqué sur ce point).

Par contre, tous les représentants du personnel présents ont voté contre le reste du projet, le CTL sera donc re-convoqué le 21 décembre sur ce point de l’ordre du jour.

Retrouvez tous les emplois implantés service par service et les évolutions 2012 / 2013 en cliquant ICI.

2°/ TABLEAU DE BORD DE VEILLE SOCIALE (1er semestre 2012)

Le tableau fait ressortir les éléments suivants : 93 congés de maladie de courte durée (103 au 2e semestre 2011), 235 écrêtements d’horaires variables.

La Direction a rappelé qu’en cas d’agression physique ou verbale il était important de la signaler pour préserver les droits de l’agent agressé. N’hésitez pas à le faire.

3°/ QUESTIONS DIVERSES

A/ Ponts naturels 2013

Il y a deux ponts possibles : vendredi 10 mai (viaduc des 8,9,10,11 et 12 mai) et vendredi 16 août. La Direction est d’accord pour accorder le 16 août mais n’est pas favorable pour celui du 10 mai compte tenu de la période de déclaration des revenus. Cette année le 10 mai les écoles seront ouvertes. La délégation FO a proposé à la Direction, pour le 10 mai, de fermer les services au public tout en permettant à celles et ceux qui le souhaiteraient de venir travailler : le travail de saisie des déclarations pourrait par exemple continuer avec les présents et cela permettrait à tous les agents des petites unités de prendre le pont s’ils le souhaitent sans y être obligés. La Direction va réfléchir et remettra ce point à l’ordre du jour du CTL du 21 décembre. Pendant la semaine FO va consulter les agents via sa liste de diffusion : donnez votre avis !

B/ Mise en place des Résidences d’Affectation Nationale pour la gestion publique

Tous les agents de la filière gestion publique seront progressivement reclassés au sein d’une des 3 RAN du département en commençant cette année par les inspecteurs. A notre demande pour savoir si une information était prévue, la note « mutations » qui sera diffusée essayera d’être exhaustive mais il n’est pas prévu à ce stade de faire une information sur une demi-journée par exemple. C’est dommage car ce nouveau système peut avoir des conséquences en matière d’affectation à l’intérieur du département : par exemple un inspecteur affecté en Direction qui souhaiterait aller comme adjoint à Troyes municipale devrait faire une demande de mutation nationale (changement de mission) et pourrait parfaitement se retrouver, par le jeu de l’ancienneté, se retrouver à Bar sur Seine, sans possibilité de refuser. N’hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements.

Les élu(e)s FO DGFiP 10 : Laurent CROUZET (Titulaire, Arcis sur Aube), Catherine MILITZER (Titulaire, SIP Troyes Agglomération) et Laurie Anne TERRASSE (expert SIE Troyes Extérieur).