CTL du 29 novembre : Feu la Trésorerie de Vendeuvre sur Barse

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 29 novembre 2012 de 9 H 30 à 11 H 00. Il comportait 3 points à son ordre du jour : Présentation de la révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels, Restructuration du réseau et questions diverses.

I/ Révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels

Cette révision, déjà annoncée l’an dernier, va se mettre en place dès le début de l’année prochaine. La direction va former les agents du CDIF bien sûr mais aussi assurer une information de tous les agents d’accueil si des usagers se présentent à ce sujet à d’autre guichet que le CDIF. Les agents du CDIF seront en première ligne pour renseigner les usagers et pour exploiter les déclarations qui ne pourront pas l’être de façon automatique. Ils seront également chargés du suivi de l’opération. A partir de 2015 les nouveaux montants devraient apparaître sur les feuilles d’impôts avec un lissage en cas de forte variation à la hausse ou à la baisse (+ de 10 % ou + de 200 euros).

II/ Restructuration du réseau

La décision à effet au 1er janvier 2013 est la fermeture de la trésorerie de Vendeuvre sur Barse et le transfert de ses activités vers Bar sur Aube (trésorerie municipale pour le secteur public local et SIP pour le recouvrement de l’impôt).

DÉCLARATION FO

Aujourd’hui le Comité Technique Local de l’Aube doit émettre un avis sur la restructuration du réseau aubois de la DGFiP.

En fait de restructuration il y a à l’ordre du jour une fermeture de trésorerie rurale, une de plus, celle de Vendeuvre sur Barse. En dehors de la situation personnelle de la trésorière actuelle, qui sera étudiée lors d’une prochaine Commission Administrative Paritaire Locale N°1, nous souhaitons revenir ici un instant sur la situation des usagers du ressort perceptoral de Vendeuvre sur Barse.

Les usagers « particuliers » devront faire de nombreux kilomètres pour retrouver un point de contact physique de la DGFiP en se rendant à Bar sur Aube. Bien sûr, « qui se rend à sa trésorerie ? » direz-vous. Et bien il s’agit entre autres des personnes les plus en difficultés (paiement en numéraire des aides du Conseil Général par exemple). Avec l’explosion du nombre de chômeurs chaque mois, cela représente de plus en plus de monde…

L’informatique ne fait pas tout et quand il est question d’argent, surtout en cas de difficulté, les contribuables aiment bien avoir un interlocuteur physique face à eux. A quoi sert à la Direction Générale de promouvoir Marianne et donc la qualité de l’accueil si pour trouver un interlocuteur identifié il faut faire des dizaines de kilomètres ?

Un aparté sur la situation des contribuables relevant des quatre communes transférées de Bar sur Seine à Bar sur Aube pour la gestion communale : ils relèveront du SIP de Troyes Extérieur pour l’assiette, de la Trésorerie de Bar sur Seine pour le recouvrement de l’impôt et de Bar sur Aube pour le paiement de leurs factures communales. Et de quels moyens supplémentaires disposera le SIP de Bar sur Aube pour faire face à la charge de travail supplémentaire qui lui est confiée ?

Les élus et services des collectivités vont devoir s’adresser au comptable de la Trésorerie de Bar sur Aube municipale qui, sans création de poste d’adjoint à ce jour, devra conseiller 16 communes de plus. Il faudra impérativement prendre ce point en compte lors du prochain CTL emplois.

Enfin le maillage territorial du service public est un des piliers de la « République sociale » défendue depuis très longtemps par la Confédération Générale du Travail - FORCE OUVRIÈRE.

Il faut donc impérativement que cessent les suppressions d’emplois, seule solution pour que la Direction Générale des Finances publiques et la Direction Départementale de l’Aube puissent exercer leurs missions dans de bonnes conditions pour les agents mais aussi pour les usagers.

Vous ne vous étonnerez donc pas que notre délégation émette un vote défavorable sur ce point.

La Direction locale a défendu la fermeture de Vendeuvre pour les raisons suivantes : Elle était un point noir immobilier du département, les trésoreries à 2 agents ne sont pas viables, Bar sur Aube est un bassin de vie, nos forces (traduire nos effectifs) diminuant il faut les regrouper pour atteindre une certaine taille critique (environ 5 agents), elle a l’accord des élus, de l’Inspection Générale des Finances et du Préfet.

Pour préparer les usagers, une présence physique sera encore assurée pendant 3 mois à Vendeuvre, une demi-journée par semaine et des rencontres régulières entre le comptable de Bar sur Aube et le maire seront organisées.

Les représentants du Personnel ont donc constaté que Vendeuvre sur Barse rejoignait les 11 Trésoreries supprimées depuis le début des années 2000 (Ervy le Châtel, Ramerupt, Montaulin, Mailly le Camp, Villenauxe la Grande, Chavange, Mussy sur Seine, Les Ricey, Sainte Savine, Essoyes et Marcilly le Hayer).

Durant la même période, 140 emplois ont été supprimés dans l’Aube.

Le sort de Vendeuvre risque d’être celui, dans les années à venir, des trésoreries en sursis de Piney (2014), Estissac (2014) et Bouilly (2015 ? 2016 ?).

Le vote sur ce point a été unanimement CONTRE. Le CTL sera reconvoqué le 13/12.

Le Directeur a également annoncé qu’il allait lancer un audit sur la possibilité de regrouper tout le recouvrement de l’impôt sur les SIP. Cela pourrait permettre de revoir le classement du SIP de Troyes extérieur (qui a été déclassé cette année) et de spécialiser les trésoreries sur leur cœur de métier : le conseil aux ordonnateurs. Si FO considère en effet que le conseil aux collectivités locales est une activité primordiale, le transfert vers les SIP compétents de la partie recouvrement de l’impôt des trésoreries rurales risque de fragiliser ces dernières. En effet « l’accueil de proximité » a été « inventé » pour redonner de la matière aux trésoreries rurales et ainsi les maintenir avec une charge de travail permettant d’avoir un nombre critique d’agents. Supprimer à terme cette activité risque d’en faire passer un nombre élevé sous ce seuil critique.

III/ Questions diverses

La question concernait la place disponible pour l’archivage sur le site du 1er RAM. La question est étudiée par la Direction.

Les élu(e)s FO DGFiP 10 : Laurent CROUZET (Titulaire, Arcis sur Aube) et Sabine DUPUIS (Titulaire, Brienne le Château).