CTL du 28 juin : Rapport d’activité 2011, plan de continuité de l’activité

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 28 juin 2012 de 14 H 30 à 17 H 00. Il comportait 6 points à son ordre du jour : DUERP 2012 et PAP 2013, Rapport d’activité 2011 des services, réorganisation du service courrier en Direction, Transferts d’emplois informatiques à la DISI, Plan de continuité de l’activité et questions diverses.

I/ DUERP 2012 et PAP 2013

Ces documents, déjà approuvés par le CHS CT le 13 juin (voir ICI) étaient présentés au CTL pour information.

II/ Rapport d’activité 2011

Le rapport d’activité 2011 a fait ressortir que les résultats de l’Aube sont globalement satisfaisants dans tous les secteurs.

Par contre il fait également ressortir que les conditions de travail se dégradent d’années en années EN RAISON DES SUPPRESSIONS CONSTANTES D’EMPLOIS. Les annonces de ce 28 juin de la part du 1er Ministre (2,5 % de suppressions d’emplois en 2013, 2014 et 2015 pour les ministères non sanctuariés) font craidre que le changement annoncé se fasse dans la continuité sur ce sujet au moins pour la DGFiP. Pour l’Aube cela représenterait environ 11 emplois en moins l’an prochain : l’insupportable risque d’être atteint.

Le rapport signale également que "compte tenu des suppressions d’emplois les possibilités de mutation interne sont très réduites" : c’est la double peine, car le travail est de plus en plus lourd et l’on a du mal à se rapprocher de chez soit ou à changer de métier.

C’est pour cette raison que la délégation FO s’est abstenue sur ce point de l’ordre du jour.

III/ Réorganisation du service courrier en Direction

Par souci d’économies budgétaires et en raison du départ en retraite d’un agent de service (qui serait remplacé fin 2012), le service courrier a été regroupé sur le 1er RAM et une tournée unique a été mise en place. L’opération est suivie de près par le gestionnaire de site du 1er RAM. Il s’agit d’une expérimentation qui pourra faire l’objet d’ajustements en cas de besoin.

Vote favorable de la délégation FO DGFiP.

IV / Transfert des emplois informatiques à la DISI

Les 3 agents de la CID, après avoir été rattachés fonctionnellement à la Direction de Services Informatiques Paris Champagne au 1er janvier, seront totalement rattachés à cette direction au 1er septembre. Mais ils continueront à assurer la gestion du parc informatique de la DDFiP de l’Aube : ils n’ont pas changé de travail. Quel est donc l’intérêt de cette opération sinon compliquer un peu le schéma de la DGFiP ?
Simple information, pas de vote.

V/ Plan de continuité de l’activité (pour information)

Ce plan est là pour permettre de faire face aux situations de crises. On apprend notamment que la présence de lacs réservoirs fait que l’Aube est cernée par 765 millions de mètres cube d’eau (soit 765 milliards de litres). Pourvu que les barrages et digues tiennent !

Différents scénarii sont envisagés et des dispositions sont prises pour permettre tant que faire ce peut à la DDFiP d’assurer ses missions traditionnelles les plus importantes (encaisser les recettes, payer les dépenses, tenir les comptabilités) d’une part et soutenir les services de l’État (notamment le préfet) d’autre part.

Ce plan sera mis en ligne sur Ulysse Aube.

VI/ Questions diverses

La déléguation FO a posé deux questions : une sur la situation budgétaire (tendue compte tenu des 12 % de réduction) et une sur la situation de CHORUS dans l’Aube (suite au groupe de travail national).

A/ Situation budgétaire

De nouvelles pistes d’économies devraient être mises en oeuvre : suppression dès le début juillet de la sacoche du mardi, suppression des FAX, centralisation progressive de l’affranchissement des postes du département à la Direction (pour bénéficier du tarif "en nombre", plus avantageux), forte réduction de l’emploi du recommandé, réduction du nombre d’abonnements. Compte tenu des débuts difficiles de CHORUS en 2011 dans l’Aube il est compliqué de pouvoir comparer la situation mais la Direction est confiante. Nous ferons un nouveau point en septembre.

A noter que les annonces du 1er Ministre pour les années à venir font penser que la situation n’ira pas en étant plus facile à l’avenir (15 % de baisse des crédits en 3 ans).

B/ CHORUS

Pour CHORUS budgétaire il n’y a (presque) plus de soucis nous indique la Direction, du moins au niveau local.

Pour CHORUS TRajectoire comptable, la situation de l’Aube est "saine", ce qui n’est pas le cas partout. C’est du au travail des agents en Direction (Service Comptabilité, CQC, Auditeur) mais aussi grace au travail des agents en postes comptables.

Dès le 29 juin le retour des écritures négatives (P28) va permettre d’alléger les procédures de rectification.

A suivre.

C/ Démagement de la DIRCOFI au 1er RAM

Les préparatifs se poursuivent. La date buttoir est au 31 décembre 2012.