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La trésorerie de Vendeuvre ferme au 1er janvier 2013
L’arrêté officialisant la fermeture de la Trésorerie de Vendeuvre sur Barse vient de paraître au Journal Officiel (28 décembre 2012).
Le recouvrement de l’impôt est donc transféré au SIP SIE de Bar sur Aube et la gestion des collectivités et établissements publics locaux est transférée à la Trésorerie de Bar sur Aube Municipale.
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2012.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2011, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2012 dans la même rubrique :
- CTL du 21 décembre : Emplois 2013 (2e convocation), Ponts Naturels 2013 (le 30/12/2012)
- CTL du 13 décembre (2) : Emplois 2013, Ponts naturels et Tableau de Bord de Veille sociale (le 14/12/2012)
- Feu la Trésorerie de Vendeuvre (2e lecture) (le 14/12/2012)
- CTL du 29 novembre : Feu la Trésorerie de Vendeuvre sur Barse (le 02/12/2012)
- CTL du 11 octobre 2012 : Formation professionnelle (le 11/10/2012)
- Comité du 11 octobre 2012 : déclaration liminaire FO DGFiP (le 11/10/2012)
- CTL du 28 juin : Rapport d’activité 2011, plan de continuité de l’activité (le 29/06/2012)
- CTL du 19 Avril 2012 : Budget en baisse, campagne IR (le 28/04/2012)
- CTL 12 janvier : déclaration FO (le 16/01/2012)
- CTL du 5 Janvier 2012 : Emplois , ponts naturels 2012 (le 15/01/2012)
- CTL Emplois 2012 (le 10/01/2012)