CTL du 5 Janvier 2012 : Emplois , ponts naturels 2012

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 5 janvier pour examiner les suppressions et transferts d’emplois 2012, les ponts naturels 2012, le transfert des dossiers CFE de Romilly sur Seine et Bar sur Aube, la scission de la spécialité Gestion / Contrôle et des questions diverses.

En préambule la délégation FO DGFiP a fait la déclaration liminaire que vous pouvez retrouver ici.

1/ Emplois 2012

La Direction a répondu sur les suppressions d’emplois qu’il s’agissait des choix du Gouvernement qu’elle ne faisait qu’appliquer. Elle a aussi indiqué qu’elle était consciente que les conditions de travail étaient tendues (’il y a des agents en souffrance") mais que ce domaine restait sa priorité.

La Direction s’est félicitée de la nouvelle méthode de calcul des réductions d’emplois (MAGERFiP) qui permettaient d’avoir moins de suppressions que les années précédentes notamment pour la filière fiscale. Les pertes sont encore de - 3 dans chaque filière soit 6 emplois supprimés dans l’Aube (sur un total de 450 emplois implantés avant suppressions).

Les 6 suppressions se décomposent comme suit :

GAINS DE PRODUCTIVITÉ FLÉCHÉS : -0,5 (paiement dématérialisé de l’Impôt), -0,5 réforme de l’ISF et -0,5 pour les paiements dématérialisés du secteur public local. Soit un total de -1,5 emploi.

CONTRIBUTION PROPORTIONNELLE : suppressions qui n’ont d’autre justification que de supprimer 2 postes de fonctionnaires sur 3 partant à la retraite à la DGFiP. Elles ne correspondent pas à des baisses de charge. Dans l’Aube cela fait - 9 emplois.

CORRECTIFS : + 0,1 (Métier) et + 2,2 (car il y a 2 ZUS dans l’Aube) soit 2,3 suppressions d’emplois en moins.

AJUSTEMENT DE SOUTENABILITÉ : + 2 soit 2 suppressions d’emplois en moins. Pour FO ce critère aurait du être de +8, les 6 suppressions d’emplois restantes étant encore 6 de trop.

TOTAL : -1,5 - 9 + 2,3 + 2 = -6,2 soit 6 suppressions (3 par filière).

La délégation FO est intervenue pour signaler la différence de traitement entre les deux filières concernant la gestion des emplois supprimés : Dans la filière GP les emplois supprimés ne donnent pas lieu à la désignation nominative d’une personne dont l’emploi est supprimé. Les régularisations se font pas le jeu des départs naturels (Mutation, retraite, promotion) alors que dans la filière fiscale la personne dont le poste est supprimé est désignée : elle doit demander sa mutation.

Tous les représentants du personnel présents ont voté contre, le CTL a donc été re-convoqué le 12 janvier sur ce point de l’ordre du jour. Seuls les représentants FO ont participé à cette seconde réunion qui n’a pas fait bouger la Direction quant à ses propositions (voir déclaration liminaire FO du 12 janvier dans le compte rendu du 12 janvier en cliquant ICI).

Nous avons de nouveau voter CONTRE les suppressions d’emplois le 12 janvier.

2Ci-dessous l’implantation des emplois (théoriques) au 1/9/2011 et les modifications au 1/9/2012.2

DIRECTION
1 AGFIP, 4 AFIP Adjoints (2FF et 2 GP), 6 IP (5 FF et 1 GP), 7 Inspecteurs Div de Classe Normale (4 FF et 3 GP), 27 Inspecteurs (8 FF, 17 GP, 2 Huissiers), 39 B (11 FF et 28 GP), 18 C Adm (6 FF et 12 GP), 2 C Tech (2 GP) soit un total de 104 emplois implantés (1 AGFIP, 36 FF et 67 GP) dont 10 pour l’Equipe de renfort (2 B FF, 6 B GP et 2 C GP).

Au 1er septembre 2012 il y aura la création de 2 emplois de B (GP), la suppression de 2 B (FF dont 1 EDRA), la suppression de 3 C (GP) soit un total de - 3 pour la Direction.

FILIERE FISCALE

BDV : 1 IP, 9 Inspecteurs. Pas de changement au 1/9/2012.

BCFI : 2 inspecteurs. Pas de changement au 1/9/2012.

BCR : 1 Inspecteur, 3 B. Pas de changement au 1/9/2012

SIP Troyes Agglomération : 1 Inspecteur Div Hors classe (GP), 1 inspecteur (GP), 12 B (5 FF et 7 GP), 21 C (17 FF et 4 GP). Au 1/9/2012, création d’un A (FF) et suppression d’un C (FF).

SIP Troyes Extérieur : 1 Inspecteur Div de Classe Normale (FF), 1 Inspecteur (FF), 7 B (6 FF et 1 GP), 10 C (FF). Au 1/9/2012, création d’un b (FF) et suppression d’un C (FF).

SIP-SIE-CDIF Bar sur Aube : 1 Inspecteur Div Hors classe (FF), 1 inspecteur (FF), 7 B (6 FF et 1 GP), 6 C (FF). Au 1/9/2012 création d’un B (FF) et suppression d’un C (GP).

SIP-SIE-CDIF Romilly sur Seine : 1 Inspecteur Div Hors classe (FF), 1 inspecteur (FF), 7 B (6 FF et 1 GP), 13 C (12 FF et 1 GP). Au 1/9/2012 suppression d’un B (FF) et d’un C (FF).

Pole CE : 1 Inspecteur Div de classe Normale (FF), 9 Inspecteurs (FF), 5 B (FF). Pas de changement au 1/9/2012.

SIE Troyes Agglomération : 1 Chef de Services Comptable (FF), 2 Inspecteurs (FF), 11 B (FF), 8 C (FF). Pas de changement au 1/9/2012.

SIE Troyes Extérieur : 1 Chef de Services Comptable (FF), 2 Inspecteurs (FF), 13 B (FF), 11 C (FF). Pas de changement au 1/9/2012.

CDIF de l’Aube : 1 Inspecteur Div de classe Normale (FF), 1 Inspecteur (FF), 4 B (FF), 6 Géomètres (FF), 9 C (FF). Pas de changement au 1/9/2012.

PRS : 1 Inspecteur Div de classe Normale (FF), 2 B (FF) et 1 C (GP). Pas de changement au 1/9/2012.

1er Bureau des Hypothèques : 1 Conservateur, 1 Inspecteur (FF), 4 B (FF) et 5 C (FF). Pas de changement au 1/9/2012.

2ème Bureau des Hypothèques : 1 Conservateur, 3 B (FF) et 5 C (FF). Au 1/9/2012 crétion d’un B (FF) qui sera mutualisé avec le 1er Bureau.

Groupe du 1er RAM : 2 C (FF). Pas de changement au 1/9/2012.

GESTION PUBLIQUE

Trésorerie Hospitalière : 1 Inspecteur Div de Classe Normale (GP), 1 inspecteur (GP), 6 B (GP), 7 C (GP). Au 1/9/2012 création d’un B (GP) et suppression de 2 C (GP).

Trésorerie Municipale de Troyes : 1 Inspecteur Div Hors Classe (GP), 1 Inspecteur (GP), 7 B (GP), 4 C (GP). Au 1/9/2012 création d’un A (GP) et suppression d’un B (GP).

Paierie Départementale : 1 Inspecteur Div Hors Classe (GP), 1 Inspecteur (GP), 6 B (GP), 5 C (GP). Au 1/9/2012 création d’un B (GP) et suppression de 2 C (GP).

Trésorerie d’Aix en Othe : 1 Inspecteur (GP), 1 B (GP), 1 C (GP). Au 1er janvier 2012 le poste est en gestion conjointe avec Estissac, le poste d’inspecteur est donc gelé. Pas de changement au 1/9/2012.

Trésorerie d’Arcis sur Aube : 1 Inspecteur (GP), 2 B (GP), 2 C (GP). Pas de changement au 1/9/2012.

Trésorerie de Bar sur Seine : 1 Inspecteur Div de Classe Normale (GP), 1 Inspecteur (GP), 4 B (GP), 4 C (GP). Pas de changement au 1/9/2012.

Trésorerie de Bouilly : 1 Inspecteur (GP), 1 B (GP), 1 C (GP). Pas de changement au 1/9/2012.

Trésorerie de Brienne le Château : 1 Inspecteur Div de Classe Normale (GP), 1 Inspecteur (GP), 3 B (GP), 4 C (GP). Pas de changement au 1/9/2012.

Trésorerie de Chaource : 1 Inspecteur Div de Classe Normale (GP), 2 B (GP), 3 C (GP). Pas de changement au 1/9/2012.

Trésorerie d’Estissac : 1 Inspecteur (GP), 1 B (GP), 1 C (GP). Pas de changement au 1/9/2012. NB : Gestion conjointe avec Aix en Othe.

Trésorerie de Lusigny sur Barse : 1 Inspecteur (GP), 1 B (GP), 1 C (GP). Au 1er janvier 2012 le poste est en gestion conjointe avec Piney, le poste d’inspecteur est donc gelé. Pas de changement au 1/9/2012.

Trésorerie de Mery sur Seine : 1 Inspecteur (GP), 1 B (GP), 2 C (GP). Pas de changement au 1/9/2012.

Trésorerie de Nogent sur Seine : 1 Inspecteur Div de Classe Normale (GP), 1 Inspecteur (GP), 4 B (GP), 4 C (GP). Pas de changement au 1/9/2012.

Trésorerie de Piney : 1 Inspecteur (GP), 1 B (GP), 1 C (GP). Pas de changement au 1/9/2012. NB : Gestion conjointe avec Lusigny sur Barse.

Trésorerie de Vendeuvre sur Barse : 1 Inspecteur (GP), 1 B (GP), 1 C (GP). Pas de changement au 1/9/2012.

Trésorerie Municipale de Bar sur Aube : 1 Inspecteur Div de classe Normale (GP), 2 B (GP), 3 C (GP). Pas de changement au 1/9/2012.

Trésorerie Municipale de Pont Sainte Marie - Sainte Savine : 1 Inspecteur Div de classe Normale (GP), 1 Inspecteur, 5 B (GP), 3 C (GP). Pas de changement au 1/9/2012.

Trésorerie Municipale de Romilly sur Seine : 1 Inspecteur Div de classe Normale (GP), 1 Inspecteur, 4 B (GP), 3 C (GP). Pas de changement au 1/9/2012.

De plus l’emploi d’inspecteur du gestionnaire de site du 1er RAM a été rattaché à la Direction en lieu et place du SIP de Troyes Agglomération (Vote pour à l’unanimité).

2/ Ponts naturels 2012

Étaient possibles : lundi 30 avril, lundi 7 mai, vendredi 18 mai, vendredi 2 novembre, lundi 24 décembre et lundi 31 décembre. La Direction proposait de retenir les 18 mai, 24 et 31 décembre. FO est intervenu pour signaler que les 6 ponts étaient situés lors de vacances scolaires (la rentrée du 7 mai est décalée dans toute l’Aube au 9 mai) et que les agents interrogés souhaitaient les 6 ponts. le SNUI a indiqué que dans le cadre de la campagne IR les agents demandaient quand même à avoir en plus le 30 avril.

La Direction est restée sur sa position, ajoutant de plus que ces 3 jours étaient ceux retenus par la Préfecture et que c’était un message clair envoyé aux usagers que toutes les Administrations d’État aient les mêmes jours de fermeture.

Le vote a été une abstention à l’unanimité.

3/ Transfert des dossiers de CFE de Romilly sur Seine et Bar sur Aube au SIP de Troyes Extérieur

Ce transfert est accompagné par la création d’un poste de B au SIP concerné.

Le vote a été une abstention à l’unanimité.

4/ Scission de la spécialité Gestion/ Contrôle pour les Inspecteurs

Sur les 26 emplois d’inspecteurs GesCo implantés dans l’Aube, 8 relèvent de la gestion (1 à Bar sur Aube, 1 à Romilly sur Seine, 6 à Troyes) et 18 du contrôle (tous à Troyes). Simple information du CTL, pas de vote.

5/ Questions diverses

FO est intervenue pour demander quelle serait la place de l’Inspecteur divisionnaire nouvellement promu de la FF. La Direction nous a annoncé qu’en plus de rester Responsable de la Politique Immobilière de l’État, il se voyait confier la gestion des Bénéfices Agricoles Forfaitaires et une division "Domaines" au sein du pôle gestion publique, créée en plus de la division "opérations de l’État" et de la Division "secteur public local" (qui perd donc la partie Domaines).