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Tableaux d’avancement 2012 catégories B et C
Les Commissions Administratives Paritaires Locales N° 2 (contrôleurs) et N° 3 (Agents) se sont réunies pour émettre un avis sur les propositions de la Direction Départementale concernant les collègues proposé(e)s pour les tableaux d’avancement 2012.
I/ Catégorie C
La CAPL a été convoquée le 22 mai et, suite à une invalidation des votes émis en raison d’un problème de procédure, le 11 juin. Elle a émis un avis sur les propositions locales concernant les tableaux d’avancement au sein de la catégorie C. Les promotions interviendront avec un effet rétroactif au 1er janvier 2012.
2A/ Tableau d’avancement à Agent d’Administration Principal de 2e classe.2
Rappel des conditions statutaires : Peuvent être inscrits sur ce tableau les Agents Administratifs de 1ère classe ayant atteint le 5e échelon et comptant au moins six ans de services effectifs dans le grade. Ces conditions sont appréciées au 31 décembre de l’année précédant la nomination.
Dans l’Aube, 15 agents remplissent ces conditions pour 2012.
Le nombre d’agents qui seront effectivement promus dépend d’un ratio fixé par le ministère (ration promus/promouvables). Ce ratio n’est pas encore fixé (il devrait l’être en septembre octobre) mais la Direction Générale a anticipé en selectionnant un volume d’agents figurant sur la Plage Utile d’Appel. 12 agents de l’Aube figurent sur cette plage. Ils sont tous proposés. FO a émis un vote favorable aux propositions de la Direction, les directives nationales ayant été respectées.
La CAP Nationale est prévue fin juin.
2B/ Tableau d’avancement à Agent d’Administration Principal de 1ère classe.2
Rappel des conditions statutaires : Peuvent être inscrits sur ce tableau les Agents Administratifs principaux de 2e classe ayant atteint le 6e échelon depuis au moins deux ans et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans le grade. Ces conditions sont appréciées au 31 décembre de l’année précédant la nomination.
Dans l’Aube, 27 agents remplissent ces conditions pour 2012.
Le nombre d’agents qui seront effectivement promus dépend d’un ratio fixé par le ministère (ration promus/promouvables). Ce ratio n’est pas encore fixé (il devrait l’être en septembre octobre) mais la Direction Générale a anticipé en selectionnant un volume d’agents figurant sur la Plage Utile d’Appel. 13 agents de l’Aube figurent sur cette plage. 12 sont proposés par la Direction et un agent est écarté en raison de sa notation. FO a émis un vote favorable pour les 12 collègues proposés et s’est abstenu sur le dossier de l’agent écarté.
La CAP Nationale est prévue début juillet.
II/ Catégorie B
La CAPL a été convoquée le 5 juin. Elle a émis un avis sur les propositions locales concernant les tableaux d’avancement au sein de la catégorie B.
2A/ Tableau d’avancement à Contrôleur de 1ère classe.2
Rappel des conditions statutaires : Peuvent être inscrits sur ce tableau les Contrôleurs de 2e classe ayant atteint le 6e échelon depuis au moins un an et comptant au moins cinq ans de services effectifs en catégorie B. Ces conditions sont appréciées au 31 décembre de l’année d’établissement du tableau. Dans l’Aube, 13 contrôleurs remplissent ces conditions pour 2012.
Le nombre d’agents qui seront effectivement promus dépend d’un ratio fixé par le ministère (ration promus/promouvables). Ce ratio n’est pas encore fixé (il devrait l’être en septembre octobre) mais la Direction Générale a anticipé en selectionnant un volume d’agents figurant sur la Plage Utile d’Appel. 7 contrôleurs de l’Aube figurent sur cette plage. Ils sont tous proposés. FO a émis un vote favorable aux propositions de la Direction, les directives nationales ayant été respectées.
Les promotions interviendrons en principe avec effet rétroactif au 1er janvier 2012. Toutefois pour les collègues ayant été nommés contrôleurs en 2007, la nomination interviendra au jour où ils auront 5 ans d’ancienneté dans le corps.
La CAP Nationale est prévue fin juin.
2A/ Tableau d’avancement à Contrôleur Principal.2
Rappel des conditions statutaires : Peuvent être inscrits sur ce tableau les Contrôleurs de 1ère classe ayant atteint le 6e échelon depuis au moins un an et comptant au moins cinq ans de services effectifs en catégorie B. Ces conditions sont appréciées au 31 décembre de l’année d’établissement du tableau. Dans l’Aube, 13 contrôleurs remplissent ces conditions pour 2012.
Le nombre d’agents qui seront effectivement promus dépend d’un ratio fixé par le ministère (ration promus/promouvables). Ce ratio n’est pas encore fixé (il devrait l’être en septembre octobre) mais la Direction Générale a anticipé en selectionnant un volume d’agents figurant sur la Plage Utile d’Appel. 5 contrôleurs de l’Aube figurent sur cette plage. Ils sont tous proposés. FO a émis un vote favorable aux propositions de la Direction, les directives nationales ayant été respectées.
Les promotions interviendrons avec effet rétroactif au 31 décembre 2012. Attention, la promotion est soumise à installation c’est à dire qu’il faut effectivement prendre ses fonctions pendant une journée pour bénéficier de la promotion : un agent en longue maladie ne sera pas promu avant son retour par exemple.
La CAP Nationale est prévue en septembre.
- Listes d’aptitudes 2013 Inspecteur et Contrôleur (le 02/12/2012)
- Tableau d’avancement au 8e échelon d’AAP1 (le 02/12/2012)
- Report des CAPL d’avancement 2013 (le 19/10/2012)
- Déclaration liminaire FO, CAPL N°3 du 15 octobre 2012 (le 15/10/2012)
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- Mouvement de mutations des inspecteurs 1/09/2012 (Filière Fiscale) (le 15/07/2012)
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- CAPL 2 et 3 du 23 février 2012 : mutations B et C de la Gestion publiqueau 1er avril 2012 (le 23/02/2012)
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