Mouvement de mutation des contrôleurs au 1/09/2012 (2 filières)

La CAPL N° 2 s’est réunie pour émettre un avis sur les projets de mouvements de mutation au 1er septembre des contrôleurs des deux filières. Elle devait aussi être informée du bilan de la notation 2012 des contrôleurs de la Gestion Publique.

I/ Mutation des contrôleurs de la Gestion Publique

Il y avait trois demandes de mutations internes au département (aucune arrivée extérieure) et la Direction devait également soumettre à la CAPL l’affectation des collègues promus de C en B par liste d’aptitude.

A/ Demandes internes au département

Deux des trois demandes ont été satisfaites. La troisième n’a pas obtenue satisfaction même si le poste demandé (l’Equipe de Renfort) avait une vacance à compter du 1er octobre car la Direction a fait le choix de ne pas pourvoir ce poste.

B/ Affectations des 5 promus de C en B

En raison du droit au retour, les 5 collègues ont bien sûr été nommés dans l’Aube. Pour la première fois depuis 2006 tous les lauréats ne sont pas restés dans leurs postes d’affectation. En effet seules 4 personnes sur cinq ont pu rester sur place. La cinquième a été déplacée. Ce traitement différencié ne s’était jamais produit dans l’Aube ! La Direction qui lors de la séance a constaté qu’en Gestion Publique les postes B et C étaient "banalisés" a affecté le collègue sur son cinquième choix alors qu’il y avait de la place dans le premier.

Les élus FO DGFiP ont voté CONTRE ce mouvement qui ne respectait pas le choix des collègues alors qu’il était possible de donner satisfaction à tous.

II/ Mutations des contrôleurs de la Filière Fiscale

Il y avait 15 demandes de mutations, dont 3 au titre des lauréats de la liste d’aptitude de C en B et 4 arrivées extérieures au département (+ 2 collègues affectés "ALD Aube" c’est à dire A La Disposition du directeur).

A/ Demandes internes au département

Les huit demandes ont obtenu satisfaction sur leur 1er ou (au pire) 2e choix.

B/ Arrivées extérieures au département (hors ALD)

Les 4 arrivants ont également obtenu leur 1er au 2e choix.

C/ Affectations des 3 promus C en B

Les trois lauréats ont pu bénéficier d’une affectation immédiate dans l’Aube. Deux ont eu leur premier choix et le troisième n’a eu que son 2e choix, le 1er poste sollicité n’étant pas vacant.

FO a voté POUR le mouvement proposé.

III/ Bilan de la notation 2012 des contrôleurs de la Gestion Publique

Sur les 90 contrôleurs notés :

19 ont obtenu 3 mois de bonification (+ 0,06)

27ont obtenu 1 mois de bonification (+0,02)

1 a obtenu +0,01 (pas de bonification)

41 ont été notés à la note pivot (+0,00)

2 ont eu une note d’alerte (-0,01).