Recours de note 2012 + réintégration d’un contrôleur

Les Commissions Administratives Paritaires Locales N° 1 (inspecteurs), N°2 (contrôleurs) et N° 3 (agents) étaient convoquées le 12 juin pour émettre un avis sur les recours de notes 2012. La CAPL N°2 devait aussi étudier l’affectation d’une collègue suite à réintégration.

A noter que seuls des collègues de la filière fiscale avaient formulé des recours. Le taux de recours (inférieur à 2%) est très faible. Pour FO cela provient non pas d’une satisfaction généralisée des notes reçues mais plutôt d’un fatalisme généralisé sur l’utilité de la démarche. Pourtant les recours justifiés peuvent aboutir, des mois de bonification sont mis en réserve chaque année.

I/ Chez les agents (CAPL N°3)

La CAPL s’est réunie de 9 H 00 à 9 H 20. Elle avait un recours à examiner. Le collègue demandait la révision des appréciations littérales. La Direction lui a donné satisfaction. La délégation FO DGFiP a voté pour.

II/ Chez les contrôleurs (CAPL N°2)

La CAPL s’est réunie de 9 H 45 à 10 H 15. Elle avait un recours à examiner. Le collègue demandait la révision de sa note chiffrée et des appréciations littérales. La Direction lui a donné satisfaction concernant la note (passée de +0,00 à + 0,02) mais pas sur la révision de l’appréciation. Son grade faisait que les élus FO n’étaient pas appelés à voter.

La CAPL devait égement émettre un avis concernant l’affectation d’un contrôleur après réintégration dans l’Aube au 1er juillet. Elle est affectée à Aix en Othe, son profil étant le bon pour la Direction. Nous sommes intervenus pour signaler que d’autres trésoreries ayant des emplois vacants figuraient dans ses choix avant Aix en Othe mais la Direction n’a pas voulu revenir sur sa proposition. Les élus FO se sont abtenus.

III/ Chez les inspecteurs (CAPL N°1)

La CAPL s’est réunie de 10 H 30 à 12 H 30. Elle avait trois recours à examiner. L’UNSA ne disposant plus de siège en CAPL N° 1 depuis les dernières élections et conformément à l’accord passé l’an dernier, FO a demandé la convocation de Thierry COTTEREAU en qualité d’expert pour cette CAPL.

Le premier dossier concernait un collègue demandant la révision de sa note chiffrée et de son appréciation littérale. Après une heure de débat, la Direction a accepté de relever sa note (passée de -0,01 à 0,00) mais n’est pas revenue sur l’appréciation littérale. La délégation FO DGFiP a voté pour.

Les deuxième et troisième recours concernaient des collègues demandant le relevement de leurs notes de 0,00 à + 0,06. Cela n’était pas possible en CAPL mais les collègues en était conscients et voulaient obtenir +0,02. A noter que dans les deux cas, les chefs de service avait proposé cette bonification (avant harmonisation). Toutefois lors de l’établissement du rapport, le +0,02 paraissait moins fondé aux chefs de service qui se contredisaient donc eux-même. Pour un des deux dossiers une partie de la parité administrative semblait avoir été convaincue par nos arguments, indiquant que le relèvement à +0,02 ne serait pas scandaleux, mais la Direction n’est pas revenue sur la note et a finalement proposé le maintien. La délégation FO DGFiP a voté contre dans les deux cas.