Tableau d’avancement au 8e échelon d’AAP1

La CAPL N° 3 (Agents) s’est réunie le 15 octobre 2012 pour examiner les propositions locales sur la plage utile de sélection locale.

Les élues FO DGFiP 10 ont fait la déclaration liminaire suivante :

Monsieur le Président,

Aujourd’hui nous nous retrouvons pour étudier le tableau d’avancement 2013 à l’échelon spécial du grade d’agent administratif de 1ère classe des Finances publiques.

Voilà plus de deux ans (1er juillet 2010) que la valeur du point d’indice n’a pas été revalorisée.

A ce jour la carrière en catégorie C s’étale de l’indice 308 à l’indice 430 soit un gain indiciaire de 122 points pour une carrière de 40 ans soit une augmentation moyenne de 3 points par an.

Le contingentement de l’accès à cet échelon spécial pour les corps administratifs (les corps techniques n’y sont pas soumis) est un véritable scandale. C’est pourquoi notre organisation revendique, avec la Fédération Générale des Fonctionnaires FORCE OUVRIERE, l’accès pour tous les ayant vocations à ce 8e échelon.

Rappel des conditions statutaires : Peuvent être inscrits sur ce tableau les Agents Administratifs Principaux de 1ère classe ayant atteint le 7e échelon depuis 3 ans. Ces conditions sont appréciées au 31 décembre de l’année de la nomination.

Dans l’Aube, 14 agents remplissent ces conditions pour 2013. Les agents ayant 61 ans bénéficient d’une priorité d’inscription (2 dans l’Aube). La Direction Générale a demandé que les agents pouvant bénéficier d’un départ à 60 ans en bénéficient aussi. Cela concernait 3 agents dans l’Aube.

Le nombre d’agents qui sont effectivement promus dépend d’un ratio fixé par le ministère à 30 % (ratio promus / promouvables). La Direction Générale a sélectionné un volume d’agents figurant sur la Plage Utile d’Appel. 6 agents de l’Aube figurent sur cette plage. Ils ont tous été proposés. La CAP Nationale a débuté le 20 novembre mais, (mauvaise) SURPRISE, seuls deux collègues sont proposés en début de CAP Nationale. « En effet le nombre de collègues partant en retraite de façon anticipé a fait exploser le nombre de « prioritaires », au-delà même des possibilités. Donc ces collègues, restent finalement sur le carreau. C’est un véritable scandale. A la fin de la CAPN le 28 novembre il n’y a que deux promotions dans l’Aube.

Les élues FO DGFiP 10 : Christiane HOUEL (Titulaire, Brienne le Château), Laurie Anne TERRASSE (Suppléante, SIE Troyes Extérieur)