CAPL 2 et 3 du 23 février 2012 : mutations B et C de la Gestion publiqueau 1er avril 2012

Les CAPL N° 2 et 3 se sont réunies le 23 février de 9 H 30 à 10 H 30 (Agents) et de 10 H 30 à 11 H 30 (Contrôleurs) pour examiner l’affectation des 4 arrivants dans l’Aube ainsi que les 5 demandes de mutation internes au département, pour le 1er avril. De plus les enveloppes mois, pour la notation de la gestion publique, nous ont été communiquées.

I/ La situation des emplois

La situation des emplois d’agents et de contrôleurs (filière gestion publique) est la suivante : Au 1er février nous enregistrons un déficit de 6,2 B et un « excédent » de 3,9 C soit un déficit global de 2,3 B et C (à ajouter au déficit de 4 A). De plus de nombreuses vacances d’emplois à venir (départs en retraites, réussites de concours) font que le déficit en B et C approchera les 10 emplois (sur 155). Il s’agissait donc d’un exercice de « répartition de la pénurie ».

II/ Les mouvements de personnel

A noter que pour la première fois en gestion publique le projet de mouvement avait été communiqué aux représentants du Personnel AVANT la réunion de la CAP. Il est dommage que la communication très tardive (la veille de la réunion à 17 H 00) de ces informations n’ai pas permis une utilisation optimale dans le cadre de la préparation. C’est quand même un progrès même s’il reste une marge de progression dans le cadre de l’information des membres de la CAPL.

A/ Catégorie C

Il y avait une arrivée dans le département et 3 demandes internes. Aucune des trois demandes internes n’a obtenu satisfaction. Deux car elles étaient « prématurées » (moins d’un an de service dans le poste d’affectation au 1er avril). La Direction a indiqué qu’il serait éventuellement possible de déroger à cette règle dans des cas exceptionnels. La 3e demande n’a pas été satisfaite en raison de la décision de la Direction de n’affecter aucun agent de catégorie C sur les postes demandés (Agglomération troyenne).
Le collègue arrivant de Paris a quant à lui été affecté à la Trésorerie municipale de Bar sur Aube au 1er avril.
FO DGFiP s’est abstenu sur le mouvement.

B/ Catégorie B

Il y avait trois arrivée dans le département et 3 demandes internes. Une des trois demandes internes n’a pas obtenu satisfaction car elle était « prématurées ».
Les deux autres collègues ont obtenu satisfaction : Un départ de Brienne le Château pour rejoindre la Direction (Service Budget logistique) au 1er mai et un départ dece même service pour rejoindre la trésorerie municipale de Troyes au 1er juillet.

Les trois collègues arrivant dans le département ont obtenu les postes suivants :
Une arrivée (réintégration) à la Trésorerie de Brienne le Château au 1er avril, une arrivée (venant des Hauts de Seine) au SIP de Troyes Agglomération. La troisième personne a été affectée dans un poste (Trésorerie de Bar sur Seine) qu’elle n’avait pas sollicité. FO est intervenu pour indiquer que cette personne nous avait déclaré que si elle était affectée dans ce poste il était fort probable, pour raisons personnelles, qu’elle renonce à sa mutation. Nous avons donc proposé de l’affecter « ailleurs » pour ne pas se priver d’un agent compte tenu de la situation de pénurie des effectifs. La Direction n’a pas souhaité modifier sa position. Il est donc probable que Bar sur Seine ne voit arriver personne au 1er avril.
FO DGFiP s’est abstenu sur le mouvement.

III/ Ouverture de la campagne de notation

La campagne de notation est ouverte pour les deux filières. Cette année les anciennes règles propres à chaque filière continuent à s’appliquer. Dans ce cadre la Direction nous a indiqué les enveloppes de capital-mois pour la catégorie B et pour la catégorie C (filière gestion publique).
Pour la Catégorie C, il y a 73 agents à noter dont 45 « consommants » (qui ne sont pas au dernier échelon). Sur ces 45, 9 auront 3 mois de réduction et 14 auront 1 mois de réduction. Pour les 28 à l’échelon terminal, les mêmes proportions de +0,06 (20%) et + 0,02 (30%) devraient s’appliquer alors qu’il n’y avait pas de quotas dans la filière gestion publique auparavant…
Pour la Catégorie B, il y a 94 agents à noter tous « consommants » (qui ne sont pas au dernier échelon). Sur ces 94, 19 auront 3 mois de réduction et 27 auront 1 mois de réduction.
Des réserves sont constituées pour les recours de note au niveau local : 2 mois pour chaque catégorie.