Mouvement de mutations des inspecteurs 1/09/2012 (Filière Fiscale)

La CAPL N°1 s’est réunie le 12 juillet de 9 H 00 à 9 H 45. Elle devait se prononcer sur le projet de mouvement local des inspecteurs de la Filière Fiscale au 1er septembre 2012 et devait être informée du bilan de la notation 2012 des inspecteurs de la filière gestion publique.

I/ Mutations des inspecteurs de la Filière Fiscale

Il n’y avait aucune demande interne de changement d’affectation. 5 demandes suite à arrivée dans le département étaient à examiner. Quatre demandeurs ont obtenu leur premier choix et le 5e son second choix (le premier n’tant plus vacant).

FO a voté POUR ce mouvement.

II/ Bilan de la notation des inspecteurs de la Filière Gestion Publique

Sur les 32 inspecteurs à noter, 29 n’étaient pas au dernier échelon. Le capital mois était de 27 et un a été mis en réserve pour les recours en CAP Locale. Sur les 29 :

6 inspecteurs ont gagné 3 mois (+0,06)

8 inspecteurs ont gagné 1 mois (+0,02)

14 inspecteurs ont eu la note pivot (+ 0,00)

1 inspecteur a été noté à la note d’alerte (-0,01).