Mouvement de mutations des inspecteurs au 1/9/2012 (gestion publique)

La Commission Administrative Paritaire Locale des inspecteurs s’est réunie le 5 juillet de 10 H 30 à 11 H 45 pour examiner le mouvement local de mutation des inspecteurs de la filière gestion publique ainsi que l’affectation des inspecteurs affectés dans le département.

Il y avait 5 arrivées de non comptables dans le département (en sus des deux chefs de postes affectés à Estissac et Bouilly) et 4 demandes internes de mutation. Sur le tableau de présentation, les demandes sont classées à l’ancienneté administrative.

Le projet diffusé sur Ulysse Aube avant la CAPL indiquait que 2 affectations étaient prononcées selon le critère de l’ancienneté administrative et que les 5 autres affectations se faisaint selon le critère de "caractéristiques des emplois". En début de séance la Direction nous a informé du refus d’un inspecteur de sa mutation pour l’Aube.

Lors de la réunion, les représentants FO ont dénoncé cette application "particulière" de l’instruction. Pour nous le critère de l’ancienneté administrative est maintenant le principal critère (c’est ce que le Directeur général a indiqué dans sa lettre aux agents sur les nouvelles règles de gestion et c’est la règle qui s’applique au mouvement national), les autres critères devant intervenir à la marge. Pour l’Administration les trois critères sont équivalents, la note de service citant les critères précédés d’un tiret et non d’un chiffre.

La délégation FO est ensuite intervenue longuement (le débat a duré plus de 30 minutes + une suspension de séance) sur un dossier particulier pour lequel la Direction n’a pas voulu revenir sur son projet malgré les arguments avancés, considérant que la situation du service en question impliquait cette affectation "au profil".

Deux demandes n’ont pas été satisfaites car elles portaient sur un poste déjà pourvu lors du mouvement.

Considérant que les critères appliqués n’étaint pas les meilleurs possibles, FO DGFiP a voté CONTRE le mouvement proposé.

En question diverse la situation du poste de Bouilly a été abordée : un nouvel intérim va se mettre un place en raison de l’arrivée sur le poste d’une inspectrice devant accomplir son stage d’application dans le département à compter de septembre. Il sera confié à la seule chargée de mission A, qui finira juste son intérim à Estissac - Aix en Othe.