Mouvement de mutations des agents au 1/9/2012 (2 filières)

La Commission Administrative Paritaire Locale N° 3 s’est réunie le 5 juillet de 9 H 00 à 10 H 00 pour émettre un avis sur les mouvements de mutations et d’affectation internes au département. Le bilan de la notation 2012 des agents C de la GP figurait également à l’ordre du jour.

Avant cette réunion la délégation FO avait demandé à disposer du tableau des emplois vacants au 1er septembre en catégorie C pour la filière gestion publique. La Direction a répondu que cette information ne pouvait pas être obtenue aussi clairement que pour la filière fiscale d’où la non transmission pour cette CAPL. Nous avons précisé que nous souhaitions simplement avoir un tableau reprenant les emplois inscrits au TAGERFiP en catégories A, B et C ainsi que les emplois pourvus à la date du mouvement. Une réunion Direction / Représentants du Personnel sera organisée en septembre pour convenir des documents nécessaires aux représentants du Personnel pour remplir au mieux leur mission de défense des intérêts individuels des agents lors des CAPL.

I/ Mutations et affectation dans la filière gestion publique

Il y avait quatre demandes de mutations internes au département et une arrivée de l’extérieur.

Les demandes avaient été classées à l’ancienneté administrative, comme s’est maintenant la règle.

Deux collègues ont été mutés [de la Direction vers le SIP Troyes Agglomération et de Bar sur Aube à Nogent sur Seine (au 1/10/2012)]. les deux autres n’ont pas obtenu satisfaction en raison de l’absence de poste vacant dans les services sollicités.

La collègue arrivant de l’extérieur est affectée en Direction (probablement la formation professionnelle).

FO a voté pour le mouvement proposé.

II/ Mutations dans la filière fiscale

Il y avait 15 demandes de mutations internes à examiner. Aucune arrivée extérieure.

10 collègues ont obtenue satisfaction [dont 2 ont obtenu une mutation sur leur poste actuel, leur emploi ayant été supprimé au 1/9/2012 et 3 ont pu régularisé leur situation en obtenant un poste qu’ils occupaient comme Agent à La Disposition du directeur (ALD)].
Les 5 autres ont effectuent les mouvements suivants : de la Direction au SIP TA, du SIE TA vers le 2e bureau des hypothèques, du SIE TE vers la Direction (fin de détachement), du SIP TA vers le 2e bureau des hypothèques, de la Direction (comme ALD) vers le CDIF et enfin du SIE TE (comme ALD Aube) vers le SIP-SIE de Romilly.

Il n’y avait aucune demande pour Bar sur Aube alors que 2 emplois sont vacants.

A l’issue du mouvement il n’y a plus de détachement ni d’agent ayant le statu ALD Aube. Restent 10 ALD Troyes, 2 EDRA Troyes et 2 ALD Romilly d’où le blocage des arrivées extérieures.

L’Administration a annoncé qu’elle procéderait, si besoin, à l’affectation d’un ALD Troyes au service Budget logistique.

III/ Bilan de la notation 2012 des agents de la filière gestion publique

Il y avait 72 agents à noter dont 44 pouvaient consommer. 14 agents ont bénéficié d’un mois d’ancienneté et 9 de trois mois.

Ce bilan est beaucoup plus succint que celui de la filière fiscale.