RÉUNION DU CTL LE 6 JANVIER 2016 : Suppressions d’emplois 2016, Création du PTGC, Bilan des entretiens professionnels 2015 (gestion 2014)

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 6 janvier 2016 de 14 H 00 à 17 H 15. Il comportait 4 points à son ordre du jour : les suppressions d’emplois 2016, la création du Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale, le bilan des entretiens professionnels 2015 (gestion 2014) et les questions diverses. Solidaires avait boycotté la réunion.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP

Avant d’entamer les débats sur les points à l’ordre du jour de ce Comité, la délégation FO DGFiP 10 a fait une déclaration liminaire accessible en cliquant ICI.

La Direction a répondu qu’en octobre la fourchette était de 8 à 10 suppressions (hors transfert du contentieux juridictionnel). Le Délégué du Directeur, qui a une petite marge, a distribué sa réserve vers les départements « touchés » par le transfert des missions régionales suite à fusion des régions. D’où les – 10 pour l’Aube.

En se comparant aux autres Directions de taille similaire, la Direction locale estime que nous ne sommes pas si mal lotis («  quand je me regarde, je me désole, quand je me compare, je me console ! »). Au sujet des simplifications, c’est bon pour tout le monde (usagers et agents) mais il ne faut pas aller trop loin.

1°/ Suppressions d’emplois 2016

La Direction a exposé la déclinaison de la loi de finances 2016 concernant la DGFiP.

Cette année, compte tenu des suppressions nettes d’emplois, des redéploiements et des requalifications attendues en 2016, les variations NATIONALES s’élèvent à :

 110 A+, -108 A, - 1 061 B et – 830 C soit en tout – 2 111 Équivalents Temps Plein (- 1 934 en 2015).

Pour l’Aube les résultats sont les suivants : - 11 ETP. (– 1 IP, - 3 A, - 5 B et - 2 C).

TOTAL : -1 - 1,5 - 8,5 – 1,4 + 1,6 = - 10,8 soit 11 suppressions.

La répartition locale des suppressions est la suivante :

DIRECTION (- 3) : -1 A+ (IP), - 2 A

TRESORERIE DE BAR SUR AUBE : -1 A

TRESORERIE D’ARCIS SUR AUBE : - 1 B

TRESORERIE DE CHAOURCE : - 1 B

PÔLE DE CONTRÔLE ET D’EXPERTISE* : - 1 B

SIE DE TROYES EXTERIEUR* : - 1 B

SIP SIE DE BAR SUR AUBE : -1B (SIE)

SIP SIE CDIF DE ROMILLY SUR SEINE : - 1 C (SIE)

SIE DE TROYES AGGLOMERATION* :- 1 C

La délégation FO DGFiP a demandé quelle était la justification de la localisation de chaque emploi supprimé. Les réponses de la Direction sont les suivantes :

Les 5 emplois supprimés dans les SIE et le PCE s’expliquent par l’automatisation des remboursements de certains crédits de TVA dans les SIE et dans la réécriture de la Grille d’Analyse Risque pour ces mêmes remboursements au PCE. Tout cela sans augmenter le risque de fraude à la TVA (qui a fait la « UNE » des journaux récemment) a précisé la Direction suite à une question FO DGFiP 10.

Les suppressions à Chaource et Arcis sur Aube sont liés au transfert de l’impôt vers le SIE TE (voir CTL 5 et 12/10/2015), mais aussi aux progrès de la dématérialisation, aux transferts de certains syndicats d’eau vers la Paierie Départementale.

Le poste d’adjoint à Bar sur Aube est vacant et le comptable du poste estime pouvoir se passer d’adjoint compte tenu de l’effectif du poste.

Le poste d’IP est supprimé en Direction dans le cadre de l’organigramme cible.

Les deux postes d’inspecteurs supprimés en Direction le sont en raison du transfert du contentieux juridictionnel (pour 1), mais sans motif, si ce n’est que « la Direction prend sa part » (pour l’autre). Nous poserons la question lors du prochain CTL.

A la question FO DGFiP de savoir pourquoi la Paierie, dont la Direction avait annoncé que sa situation serait prise en compte lors de ce CTL pour crééer un emploi suite aux transferts de charges enregistrés depuis 3 ans, ne voyait rien arriver, la Direction a indiqué qu’en prenant la caisse à sa charge au 1/1/2016, elle déchargeait la Paierie et que suite aux incertitudes sur le futur périmètre du SDDEA, il était urgent d’attendre pour ne pas mettre un emploi qui serait supprimé très vite. A suivre.

La délégation FO a profité de cet exercice emploi pour attirer l’attention de la Direction sur le cas de la Trésorerie de Lusigny sur Barse qui dispose de 3 emplois B mais d’aucun emploi C. Ce poste est donc « fermé » aux Agents C, sans motif particulier sinon les contraintes précédentes en matière de suppressions de B ou de C. Il serait possible de procéder à un rééquilibrage en transférant un emploi C d’un poste vers Lusigny sur Barse, en échange du transfert d’un emploi B de Lusigny sur Barse vers ce poste. La Direction nous fera part de sa décision lors du prochain CTL. Cela n’aurait aucune conséquence pour les collègues contrôleurs actuellement en poste : au prochain départ naturel (mutation, promotion ou retraite) qui peut ne se produire que dans plusieurs années, le remplacement se fera alors par un cadre C.

Le vote ayant été, sans surprise, unanimement CONTRE (FO 4 voix, UNSA 1 voix), le CTL sera reconvoqué sur ce point le 18 janvier à 9 H 30.

2°/ Création du Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale (PTCG)

Les collègues du CDIF situés à Brossolette seront « autonomisés » le 1er septembre 2016. Un inspecteur sera placé à la tête du Service (l’adjointe actuelle du CDIF) qui disposera par ailleurs de 6 emplois de Géomètres, d’un emploi de Contrôleur et de trois emplois d’agents administratifs.

FO DGFiP a fait remarquer que le CDIF verrait sa taille fortement réduite, surtout après l’éventuel transfert du SELP vers le SIE de Troyes Agglomération.

FO DGFiP a voté POUR, constatant que la situation des collègues ne changeait pas mais qu’un poste d’inspecteur chef de service était créé dans l’Aube, ce qui devenait rare. L’UNSA s’est abstenu.

3°/ Bilan des entretiens professionnels 2015 (gestion 2014)

Les documents fournis ne laissent apparaître aucune situation anormale quant à la répartition du capital mois.

Les recours ont été très peu nombreux (4 recours hiérarchiques dont deux suivis d’un recours en CAPL dont 1 suivi d’un appel en CAPN).

Cette répartition de mois devrait cesser dans les prochaines années en raison de la mise en place du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), voir la Feuille de Chou N° 11.

4°/ Questions Diverses

FO DGFiP a interrogé la Direction sur l’avenir du pilotage de la Brigade de Contrôle et de Recherche qui doit être co-pilotée par la DDFiP et la DIRCOFI. La Direction locale attend la prise de contact par la DIRCOFI. Les collègues restent sous l’autorité hiérarchique de la DDFiP.

FO DGFiP a aussi interrogé la Direction sur l’avenir de la Brigade Départementale de Vérification. Elle pourrait soit rester attaché à la DDFiP soit être transféré à la DIRCOFI. Le Directeur local va faire le maximum pour conserver la mission et pense être en bonne position pour le faire en raison des bons résultats enregistrés.

FO DGFiP a de plus interrogé la Direction sur l’éventuel rattachement du Contrôle de la Contribution à l’Audiovosuel Public au Pôle de Contrôle et d’Expertise. C’est à l’étude à répondu la direction.

Enfin, suite au message du directeur Général qui indiquait que les restructurations devaient faire, maintenant, l’objet de débats en CTL AVANT TOUTE COMMUNICATION EXTERIEURE, la délégation FO DGFiP a demandé la réunion d’un CTL après la prise de connaissance du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale le 31 mars pour examiner les éventuelles conséquences à terme pour le réseau Gestion des Comptes Publiques. C’est prévu a répondu la Direction.