RÉUNION DU CTL LE 1er DÉCEMBRE 2016 : Ponts naturels 2017, Horaires d’ouverture, Réaménagement du RAM, Mission foncière et Informations diverses.

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 1er décembre 2016 de 9 H 00 à 13 H 45 (pendant près de 5 H 00 !). Il comportait 9 points à son ordre du jour : les ponts naturels 2017, la modification des horaires d’ouverture de certains services, le réaménagement du RAM, un bilan de la caisse sans numéraire, les conséquences fiscales de la commune nouvelle (Aix Villemaur Pâlis), la mise en place du pôle pénal Interrégional, les conditions d’exercice de la mission foncière, la mise en œuvre de MEMO et, enfin, des questions diverses.

1°/ Ponts naturels 2017 (pour avis)

La Direction a proposé de retenir les deux ponts possibles l’an prochain : le Vendredi 26 mai (Ascension, les classes vaqueront) et le lundi 14 août.

Les représentants du personnel ont voté POUR à l’unanimité sur ce point de l’ordre du jour.

2°/ Modification des horaires d’ouverture de la Direction (Gambetta), de la Paierie départementale et de la Trésorerie du Centre Hospitalier (pour avis)

Ces trois entités sont les seules à ne pas bénéficier de ½ journée de fermeture. La Paierie et la Trésorerie de l’hôpital ont demandé à pouvoir fermer les mercredis après-midi et vendredi après-midi, tout comme le service comptabilité de la Direction (qui tient la caisse).

La délégation FO a fait remarquer que les horaires proposés ne respectaient pas l’obligation de 24 H 00 d’ouverture hebdomadaire sur 4 jours pour les postes situés dans des villes de + de 10 000 habitants. Les autres représentants du personnel ont demandé pourquoi les horaires différaient de ceux des autres services de Troyes.

La direction a décidé de reporter l’examen de ce point à un prochain CTL (celui du 9 décembre).

3°/ Réaménagement du RAM (pour avis)

Le projet est discuté depuis le mois de juin dernier. Il s’agit de « densifier » le RAM en intégrant les SPF dans le bâtiment pour respecter les normes de la Politique Immobilière de l’État. En même temps, la Direction souhaite tenir compte des rapprochements de services (SIP-CDIF / fusion des SIE de Troyes et arrivée du PELP / Création su SPF E) pour éviter de bouger trop fréquemment les services. Les travaux et déménagements pourraient se faire sur une durée de 4 à 6 mois.

Un sujet est venu dans la discussion concernant l’accueil du public dans les étages (40 / 50 personnes par jour). Actuellement les services qui accueillent dans les étages vont chercher l’usager à l’accueil et le raccompagnent à la fin mais la Direction souhaite qu’à (court) terme tous les accueils se fassent au rez-de-chaussée. Les représentants du personnel ont fait remarquer que le nombre de box semblait dans ce cas insuffisant pour mettre en œuvre un système de réservation. Pour FO DGFiP 10, des améliorations peuvent encore être apportées au projet.

Les représentants du personnel ont voté CONTRE à l’unanimité et ce point sera soumis à nouvel avis lors du CTL du 9 décembre.

4°/ Bilan intermédiaire de l’expérimentation de la caisse sans numéraire à Méry sur Seine (pour information)

Les seules personnes a être gênées par ce système sont, comme prévu, celles qui ne disposent pas de moyen alternatif de paiement (chèque ou carte bancaire) ou celles qui bénéficient d’un secours du Conseil Départemental et qui doivent faire environ 40 kilomètres pour aller payer ou toucher le secours.

5°/ Conséquences fiscales de la création de la commune nouvelle d’Aix-Villemaur-Pâlis (pour information)

Les usagers anciennement domiciliés à Pâlis relèvent du SIP SIE de Romilly sur Seine jusqu’au 31 décembre 2016. À compter du 1er janvier 2017, ils relèveront, comme ceux des anciennes communes d’Aix en Othe et Villemaur sur Vanne, du SIP de Troyes Extérieur et du SIE de Troyes. UNE VILLE = UN SIP et UN SIE.

6°/ Conséquences sur l’organisation de la DDFiP 10 de la création du pôle pénal interrégional de la DIRCOFI Est au 1er janvier 2017 (pour information)

La DDFiP 10 ne traitera plus les dossiers de la Haute Marne. La DDFiP 10 a, par ailleurs, choisi de conserver la rédaction des dossiers de poursuites correctionnelles, le PPI n’assurant qu’un contrôle formel avant transmission à la commission des infractions fiscales. Le PPI aura aussi un rôle d’animation et de mutualisation. La Directrice départementale reste signataire de la plainte et du suivi en phase juridictionnelle.

7°/ Organisation de la mission cadastrale au 1er janvier 2017 (pour information) et transfert d’emplois (pour avis)

L’évaluation des locaux d’habitation sera effectuée au sein des SIP (c’est déjà le cas pour les SIP SIE CDIF de Romilly sur Seine et Bar sur Aube et le SIP de Troyes Agglomération devient SIP CDIF au 1er janvier 2017 et la cellule foncière aura compétence pour Troyes Agglomération et Troyes Extérieur).

L’évaluation des locaux professionnels se fera au sein du Pôle d’Évaluation des Locaux Professionnels (PELP), compétent pour tout le département et rattaché au SIE de Troyes.

A ce sujet la délégation FO a demandé où en était l’entrée en vigueur de la réforme. Il ne manque plus que la décision du Ministre pour mettre en vigueur le dispositif qui est prêt. L’histoire montre qu’il est déjà arrivé que cette décision ne vienne jamais… A suivre donc.

La mission topographique est exercée au sein du Pôle Topographique de Gestion Cadastrale (PTGC) pour tout le département depuis le 1er septembre 2016.

Le CDIF devient donc une coquille vide au 1er janvier 2017 et ses 10 emplois sont dispatchés comme suit :

1 A +, 2 B et 5 C vont au SIP CDIF de Troyes Agglomération (cellule foncière)
1 B et 1 C vont au SIE de Troyes (PELP)

Les élus FO DGFiP 10 ont voté POUR le transfert des emplois (il est logique qu’ils suivent la mission), comme Solidaires. L’UNSA s’est abstenue.

8°/ Déploiement de l’application MEMO dans les services du contrôle fiscal (BDV et PCE) (pour information)

Le syndicat national émet les plus vives réserves sur cette application qui succède à RIALTO Investigation avec quelques améliorations. Les praticiens du terrains aubois ne semblent pas convaincus non plus à ce stade.

9°/ Questions diverses

A/Fusion des RAN de Troyes et Bar sur Aube

La Direction nous a annoncé que la fusion de ces deux RAN serait effective au 1er septembre 2017, la Direction Générale ayant accepté cette demande de la Direction locale. Un collègue arrivant sur la RAN de Troyes pourra donc être affecté à Bar sur Aube ou Brienne, de même pour un ALD Troyes.

B/ Transfert de la mission d’évaluation domaniale à Châlons sur Marne au 1er septembre 2017

La délégation FO DGFiP 10 a demandé comment se présentait le transfert et si les informations données lors de la CAPL des inspecteurs du 3 novembre (une place dans la Marne pour un aubois et possibilité d’une antenne à Troyes, rattachée à la Marne) étaient toujours d’actualité. Pour la Direction, la décision n’est pas arrêtée mais elle espère pouvoir obtenir satisfaction sur ce point, les élus étant demandeurs. À suivre.

C/ Prime pour les A encadrants

La revendication portée par le syndicat depuis de nombreuses année a enfin été partiellement entendue  : les A encadrant (sauf Direction) seront éligibles à une prime à compter du 1er octobre 2016 (550 euros bruts annuels) revalorisée au 1er septembre 2017 (825 euros bruts annuels) et un bilan sera fait à cette date pour étudier les perspectives de 2018. Il reste du chemin à parcourir. La DDFiP de l’Aube a fait des simulations locales et restent exclus notamment les inspecteurs de la BDV et du PCE.

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