CTL du 21/04/2016 : Restructuration du réseau (10 projets) et autres questions.

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 21 avril 2016 de 8 H 30 à 16 H 45 (avec une pause de 12 H 15 à 14 H 00). La séance aura donc duré 6 heures et 30 minutes ! Il comportait 8 points à son ordre du jour : la restructuration du réseau départemental (10 projets), la caisse sans numéraire à Méry sur Seine, la Campagne IR, le Service Civique, le Budget, la fusion des RAN de Troyes et Bar sur Aube, le Rapport d’activité 2015 et enfin des questions diverses.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP

Monsieur le Président,

Voilà le 4e Comité Technique Local de 2016 et nous sommes encore réunis pour émettre des avis qui vont acter de nouveaux reculs du Service public économique et financier dans notre département. C’est la poursuite DU GRAND DÉPECAGE DES SERVICES DE PROXIMITÉ DE LA DDFIP 10.

En effet, le point de l’ordre du jour concernant l’Adaptation des Structures du Réseau (aux possibilités financières de la Direction ?) mentionne la fermeture des Trésoreries de Bouilly et Estissac au 1er septembre prochain et le transfert du recouvrement de l’impôt des Trésoreries de Méry sur Seine, Nogent sur Seine et Brienne le Château vers les SIP de Romilly sur Seine et Bar sur Aube au 1er janvier 2017.

De plus la mise en place de la caisse sans numéraire à Méry sur Seine va mettre les usagers les plus fragiles en difficulté.

Les pertes de charges actées à ce titre ne peuvent que fragiliser les structures concernées à terme.

Enfin les orientations annoncées lors du Comité Technique de Réseau du 16 février menacent un peu plus les Trésoreries de proximité avec la mise en place d’un back office qui ferait leur travail à distance de manière quasi généralisée. Combien de temps la Direction Générale voudra-t-elle conserver des coquilles vides. Les Grands Argentiers verront rapidement le potentiel d’économies en loyers et frais de fonctionnement…

Le climat actuel est loin d’être favorable aux Fonctionnaires, notamment ceux de notre Ministère. L’aumône octroyée d’une revalorisation de la valeur du point de 0,6 % le 1er juillet prochain et de 0,6 % le 1er février 2017 est loin de compenser la perte de 8 % du pouvoir d’achat depuis le gel du point en 2010, via l’inflation et la hausse du taux de retenue pour pension. La mise en œuvre possible du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) dès le 1er janvier 2017 ou 2018 menace largement nos régimes indemnitaires, non encore harmonisés d’ailleurs et actuellement revus à la baisse (voir GT national du 5 avril dernier). La revalorisation de la fonction d’adjoint en poste devra encore attendre ! Et la déclinaison du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations à la DGFiP risque de remettre en cause nos statuts particuliers.

Et la situation de nos camarades du secteur privé n’est pas meilleure.

C’est pourquoi la section FO DGFiP 10 appellera tous les collègues du département à suivre massivement la grève interprofessionnelle du 28 avril pour dire STOP AUX REGRESSIONS SOCIALES DE TOUTES SORTES.

La Direction a répondu que pour la revalorisation du point d’indice, c’était mieux que rien. Concernant le back office pour le SPL, nous sommes encore loin d’une généralisation mais que pour l’Aube, la CAOR rend des services appréciés même si ce peut pas être la solution à tout.
La Direction a aussi indiqué qu’elle ne souhaitait pas développer l’anxiété dans les services et qu’elle voulait mettre « du liant ».

1°/ Restructurations du réseau départemental (pour avis)

A/ Fermeture des Trésoreries de Bouilly et Estissac au 1er septembre 2016

La Direction a attendu que le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale soit arrêter pour prendre sa décision : les trésoreries, dont la fermeture est depuis longtemps dans l’air, fermeront définitivement leurs portes le 31 août 2016 au soir. À cette date il restera 14 trésoreries de proximité en charge du secteur communal (contre 29 en 1996).

Tout cela est justifié par « un meilleur service rendu » aux usagers d’après la Direction. Pour FO DGFiP, il s’agit d’un recul du service public en milieu rural. Bien sûr les conditions de travail des agents dans des structures à deux personnes sont difficiles. La Direction joue de cet argument après avoir plongé les postes dans la difficulté en supprimant du personnel et des missions.

La Trésorerie d’Aix en Othe récupère 16 budgets d’Estissac, la Trésorerie de Troyes Municipale récupère 28 budgets d’Estissac et 65 budgets de Bouilly et la Pairie Départementale récupère 4 syndicats de rivières qui doivent être dissous au 1er janvier 2017.

En matière d’emploi, la répartition des emplois des trésoreries supprimées est la suivante :

Bouilly : 1 A et 1 B

Estissac : 1 A et 1 C

La Trésorerie de Troyes Municipale récupère 1 A, 1 B et 1 C et devrait ainsi pouvoir étoffer la cellule « petites collectivités ».

Le second emploi A est transféré en Direction.

La délégation FO est intervenue pour suggérer transférer le second emploi de A à la Paierie plutôt qu’en Direction compte tenu des charges qui arrivent sans interruption sur ce service depuis 2014, sans emploi nouveau. La Direction locale anticipant une éventuelle reprise de cet emploi par la Direction Générale a refusé notre proposition mais reverra la situation de la Paierie si besoin (promesse faîte à chaque fois et sans suite à ce jour, NDLR).

À ce stade, des permanences provisoires ne sont pas envisagées.
À noter que pour la Trésorerie de Bouilly, le départ des lieux devrait s’accompagner du paiement d’un « dédit » de 22 000 euros au maximum (avant éventuelle négociation).

FO DGFiP (4 voix) a voté CONTRE, comme Solidaires (2 voix) et l’UNSA (1 voix) s’est abstenue.

La Direction a indiqué que courant 2017 (en cours d’année pour éviter les embouteillages) elle envisageait fortement de procéder à un « TRF balai » pour rattacher la gestion des communes au postes comptables gérant leur intercommunalité. A ce jour aucun projet de fermeture de trésorerie ne figure à l’agenda 2017.

B/Transfert du recouvrement de l’impôt des Trésoreries de Nogent sur Seine et Méry sur Seine vers le SIP SIE de Romilly sur Seine et de la Trésorerie de Brienne le Château vers le SIP SIE de Bar sur Aube au 1er janvier 2017

À la date du 1er janvier, ne resteraient que 4 points recouvrement de l’impôt dans l’Aube : Les SIP de Troyes, le SIP SIE de Romilly sur Seine, Le SIP SIE de Bar sur Aube et la Trésorerie de Bar sur Seine (pour combien de temps pour cette dernière ?).

Des priorités peuvent être accordées aux collègues qui désireraient suivre la mission recouvrement vers les SIP SIE concernés, avec éligibilité à la Prime de Restructuration de Service.

FO DGFiP constate encore que l’on continue à vider les trésoreries de leur activité et ainsi à les fragiliser, en chargeant les SIP avec des renforts en moyens qui seront sans doute insuffisants. Les conséquences en matière d’emploi n’ont pas été détaillées par la Direction à ce stade.

Les usagers doivent comme d’habitude être les grands gagnant de la réforme en ayant un seul service comme interlocuteur. Cela reste à démontrer compte tenu des conditions difficiles d’accueil des contribuables.

Enfin, la formule habituelle figurant dans les fiches qui dit que le transfert renforcera la professionnalisation du recouvrement de l’impôt et qui sous entend que les collègues en charge du recouvrement dans les trésoreries sont des amateurs est TRES TRES LOIN de la réalité des choses, comme le prouvent les résultats obtenus pendant des années par les trésoreries de proximité !!

Pour les trois projets, le vote a été unanimement CONTRE, le CTL est re-convoqué sur ce point de l’ordre du jour vendredi 29 avril.

C/ Fusion des deux SIE de Troyes au 1er janvier 2017

La Direction a décidé la fusion des deux SIE de Troyes au 1er janvier 2017. L’emploi de responsable du SIE de Troyes extérieur est gelé dans l’attente de la fusion. Pour la Direction, il faudra maintenir la poly compétence actuelle qui est un atout.
Considérant que pour les usagers et les agents la fusion serait transparente mais que ce mastodonte (2A+, 4 A, 21 B et 17 C) serait un réservoir à suppressions d’emplois FO DGFIP s’est ABSTENU sur ce projet, comme l’UNSA. Solidaires a voté contre.

D/ Rapprochement du CDIF avec le SIP de Troyes Agglomération au 1er janvier 2017

La Direction a décidé ce rapprochement vers le SIP TA seul, car elle envisage déjà le coup d’après : la fusion des deux SIP de Troyes au 1er janvier 2018 sans doute. FO DGFiP, pour les mêmes raisons que le rapprochement des SIE, s’est ABSTENU, comme l’UNSA. Solidaires a voté contre.

E/ Création du Pôle d’évaluation des locaux professionnels (PELP) au 1er janvier 2017

La Direction a décidé de rattacher le PELP au SIE de Troyes unifié, au 1er janvier 2017. Actuellement 2,5 personnes s’occupent de la mission mais les conséquences en matière d’emploi seront connues plus tard. Le CDIF sera donc une coquille vide à cette date, tous ses emplois ayant été transférés vers d’autres structures (PTGC, PELP, SIP TA).
Considérant que cette création fonctionnelle avait du sens, FO DGFiP a voté POUR, comme l’UNSA. Solidaires s’est abstenu.

F/ Fusion des deux Services de Publicité Foncière au dernier quadrimestre 2017
Cette fusion est déjà effective depuis la mise en gestion conjointe. Considérant que la réforme était neutre pour les collègues et les usagers, FO DGFiP a voté POUR, comme l’UNSA. Solidaires s’est abstenu.

G/ Création d’un Service de Publicité Foncière – Enregistrement (SPF-E) à la même date que la fusion des SPF

La Direction a décidé de transférer le pôle Enregistrement vers le SPF unifié. Cela s’accompagnera d’un transfert des SPF vers le RAM pour créer un pôle civil (Publicité Foncière, Enregistrement, et Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine).

La place libérée à Brossolette serait, à ce stade, idéale pour créer un « pôle » Gestion Publique en rapatriant La Paierie et la Trésorerie de l’Hôpital dans ces locaux. Nous n’en sommes toutefois qu’au stade de l’idée, affaire à suivre.

Considérant que ce rapprochement fonctionnel (il y a plus de liens entre l’enregistrement et la publicité foncière qu’entre un SIE et l’enregistrement) avait du sens, FO DGFiP a voté POUR, comme l’UNSA. Solidaires s’est abstenu.

2°/ Expérimentation d’une caisse sans numéraire à la Trésorerie de Méry sur Seine (pour avis)

La Direction Générale a pour objectif de totalement supprimer la gestion du numéraire dans les postes comptables d’ici une décennie. Une grosse vingtaine d’expérimentations sont lancées au niveau national.
Les usagers (particuliers, régisseurs) seront priés d’aller verser ou retirer du numéraire ailleurs. Deux Trésoreries de proximité (à moins de 20 kilomètres, drôle de proximité !) sont proposées : les Trésoreries de Romilly sur Seine et Arcis sur Aube.

FO DGFiP a demandé qui serait responsable en cas de plainte déposée par un particulier, le refus de billets et pièces ayant cours légal étant une contravention (de 2e classe, amende de 35 euros) ? Pour la Direction, on ne refuse pas, on invite à aller ailleurs. Pourquoi pas à terme un seul point d’encaissement pour le Département, voire la Région ou même la France ?

Encore un recul du service public !

Le vote a été unanimement CONTRE, le CTL est re-convoqué sur ce point de l’ordre du jour vendredi 29 avril.

3°/ Campagne IR (pour information)

A/ Bilan de la campagne 2015

La fréquentation physique nationale a baissé de 2,5 % pour s’établir à 6,2 millions d’usagers reçus. Dans l’Aube la baisse a été de 11 % avec la visite de 19 255 personnes (dont 13 % dans les trésoreries).

Les appels téléphoniques ont été en baisse de 4 % au niveau national (4,2 millions d’appels) et de 17 % au plan local (13 138 appels reçus).

Le nombre de courriel reçu a lui progressé de 20 % localement (3 133 courriels reçus).

B/ La campagne 2016

Cette année il y a très peu de nouveautés du point de vue législatif ou organisationnel : l’obligation de télédéclaration à partir de 40 000 euros de RFR sera accompagné par la Direction locale (ateliers les mercredis et vendredi après-midi) et les agents du service civique et les contrôleurs stagiaires seront mobilisés pour cette campagne, notamment pour promouvoir les services en ligne.

À noter que les trésoreries d’Aix en Othe, Arcis sur Aube et Chaource participent pour la dernière à la campagne au titre de trésoreries de proximité !

Les représentants du Personnel ont signalé l’inquiétude des agents des SIP quant au déroulement de cette campagne. Pour la Direction c’est une inquiétude normale, comme chaque année.

4°/ Présentation du Service Civique à la DDFiP de l’Aube (pour information)

Les volontaires devront avoir entre 18 et 25 ans et seront recrutés pour des missions de 8 mois. Ils sont indemnisés à hauteur de 573 euros par mois pour 24 heures hebdomadaires.

Leurs missions : facilitation de l’accueil du public en amont du guichet, familiariser certains publics à l’utilisation des services en ligne et enfin faire connaître les impôts aux jeunes en milieu scolaire. Les volontaires seront affectés successivement sur les trois missions.

Deux recrutements ont été effectués pour la période du 4 avril 2016 au 4 décembre 2016 (il y avait 33 candidats) et deux autres se feront pour la période du 5 septembre 2016 au 5 mai 2017. Les deux recrues bénéficient d’un tuteur, le cadre A en charge de l’accueil au SIP TA.

5°/ Budget 2016 (pour information)

Le bilan de la gestion 2015 est satisfaisant pour la Direction, notamment grâce aux rallonges obtenues en cours d’année. À noter toutefois que par manque de crédit certaines dépenses d’entretien des bâtiments domaniaux sont différées (le programme 309 ne finançant quasiment que l’accessibilité ou la sécurité). Deux autocoms ont été renouvelés (Brossolette et Direction) grâce à une dotation spéciale de la DG (48 000 euros). Les dépenses emblématiques de 2015 sont celles concernant le relogement des trésoreries du 14 juillet vers Brossolette ( + de 300 000 euros). Le CHS CT a pris sa part pour améliorer les conditions de travail (+ de 35 000 euros).

Les crédits 2016 sont une nouvelle fois en baisse (- 5,82%). La Direction pense absorber une partie de la baisse grâce à la réduction des loyers (fin du loyer 14 juillet). L’affranchissement reste le plus gros poste (495 000 euros engagés en 2015 sur 2 239 763 euros) mais les pistes d’économies deviennent rares : ce sera du service par service.

Les représentants du personnel ne votent plus sur le budget mais le niveau d’insuffisance de moyens atteint ne peut que nous alarmer ! Quels miracles vont encore pouvoir nous permettre de finir l’année budgétaire ?

6°/ Fusion des RAN de Troyes et Bar sur Aube (pour information)

La Direction constatant que la RAN de Bar sur Aube (Bar sur Aube et Brienne le Château) est difficile à pourvoir, va proposer à la Direction Générale de la fusionner avec celle de Troyes. Cela lui permettra d’envoyer des agents vers Brienne le Château et Bar sur Aube s’ils sont affectés RAN de Troyes. Ce changement pourrait s’appliquer, si la DG donne son accord, pour le mouvement de septembre 2017.

7°/ Rapport d’activité 2015 (pour information)

Suite à une demande présentée en 2013 par FO DGFiP, la Direction a exposé son rapport d’activité annuel pour la seconde fois, reprenant l’évolution du réseau, les (maigres) moyens dont nous disposons et nos missions. Concernant les moyens humains, l’agent type des Finances publiques de l’Aube est une femme (66 % de femmes), cadre B, âgée de 51 à 60 ans (49 % des effectifs sont dans cette tranche d’âge), à temps plein (80 % des agents).

27,6 % travaillent pour le secteur public local, 22,5 % pour la direction ou le support, 18,7 % pour les impôts de particuliers, 14,5 % pour les impôts des entreprises, 7 % pour le contrôle fiscal, 5 % pour le cadastre et 4,7 % pour la publicité foncière. Cette répartition a été ajoutée suite à une remarque FO qui indiquait que le rapport d’activité donnait l’impression (fausse) que la DDFiP 10 avait quasi exclusivement une activité fiscale. Ce dispatching rétablit un peu la réalité des choses.

Quelques chiffres

Prise en charge d’impôts des entreprises : 553,98 Millions d’euros (17 835 avis de CFE/IFER)

Prise en charge d’impôts des particuliers : 453,64 Millions d’euros (568 238 avis dont 93 383 avis de non imposition à l’IR)

Enregistrement et timbres : 57,80 Millions d’euros

Amendes (hors amendes forfaitaires) : 1,49 Million d’euros recouvrés au contentieux

Dépenses payées pour les collectivités locales (1 857 budgets, 646 692 mandats) : 1,51 Milliard d’euros payés

Recettes encaissées pour les collectivités locales : 1,89 Milliard d’euros encaissés

Nombre d’analyses financières au profit des collectivités : 29

Évaluations domaniales réglementaires : 347

Formalités foncières : 53 337

Déclarations de propriétés bâties reçues au CDIF : 6 284

Prise en charge de produits divers de l’État : 8,36 Millions d’euros (4 515 titres)

Quelques commentaires

Conditions de travail : beaucoup d’outils disponibles pour établir un diagnostic mais peu de moyens pour réellement améliorer les choses (poursuite des suppressions d’emplois à marche forcée).

L’accent est toujours mis sur la dématérialisation dans tous les domaines.

Concernant le contrôle fiscal, FO regrette que le contrôle sur pièces ne figure pas dans le rapport alors que le taux de recouvrement est bien plus important pour ce contrôle que pour le contrôle fiscal externe.
Enfin, comme l’an dernier, un absent du rapport d’activité : l’activité bancaire et de préposé de la Caisse des Dépôts

8°/ Questions diverses

La Direction a présenté un document qui indique que le train est adapté pour se rendre à Paris et que l’avion est à privilégier pour aller à Toulouse.

FO a demandé où en était la prime d’accueil 2015. La Direction n’avait pas de nouvelle, mais la situation semble se débloquer au niveau national.

Les élu(e)s FO DGFiP 10 : Laurent CROUZET (Titulaire, Arcis sur Aube), Laurie Anne TERRASSE (Titulaire, SIE Troyes Extérieur), Catherine MILITZER (Titulaire, SIP Troyes Extérieur), Maryline PARIS (Titulaire, Nogent sur Seine), Sandra KHAIATI (Suppléante, Contrôle de la Redevance), Alain GARBIT (Suppléant, Direction – Domaine) et Louis LAUNAY (Suppléant, Direction - CEPL)