CTL 6 juin 2016 : SAR, TBVS, DUERP et PAP

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 6 juin 2016 de 14 H 30 à 16 H 50. Il comportait 4 points à son ordre du jour : le Service d’Appui au Réseau (des trésoreries), le Tableau de Bord de Veille Sociale 2015, les DUERP 2015 et PAP 2016 et enfin les questions diverses.

Il s’agissait de la dernière présidence d’un organisme de dialogue social de Thierry CLERGET, notre Directeur étant muté dans la Loire.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP

Monsieur le Président,

Aujourd’hui le Comité Technique de l’Aube se réunit pour examiner notamment une nouvelle expérimentation : la mise en place du SAR (Service d’Appui au Réseau), successeur, pour l’Aube, de la CAOR (Cellule d’Appui Opérationnel au Réseau). Si à première vue cela peut paraître alléchant pour les services en difficulté (et il y en a de plus en plus), la fiche transmise pour ce point de l’ordre du jour est extrêmement inquiétante sur un point : le transfert (hors de toute difficulté) pérenne du visa de la paye pour tous les budgets au CHD de 2 à 3 POSTES ! C’est le grand dépeçage qui continue ! Nous y reviendront lors des débats sur ce point de l’ordre du jour.

Nous ne pouvons pas passer sous silence un autre document commis par notre Directeur Général : les Lignes Directrices de la DGFiP. Page 3, les termes « chacun le sait : nos moyens diminuent et nos charges augmentent » indiquent le renoncement de notre Directeur Général à essayer de faire changer les choses et à essayer d’obtenir les moyens nécessaires au correct accomplissement de nos nombreuses missions : d’après ce document le salut viendra uniquement de la baisse de qualité du service rendu ou de l’abandon pur et simple de tâches de contrôles pour nous concentrer sur d’autres missions. La poursuite des fermetures de postes comptables de petite taille est clairement annoncée (page 7), tout comme l’évolution des règles de gestion avec l’idée de distinguer le flux et le stock !

Par ailleurs, les déclarations gouvernementales sur le cadrage budgétaire 2017 avec la stabilité exigée pour les rémunérations alors que le Gouvernement a accordé une augmentation de la valeur du point de 0,6 % en juillet 2016 et de 0,6 % en février 2017 prouvent que ce qui est donné d’un côté est repris de l’autre, Et pour les 2 % de baisse des effectifs, la DGFiP sera seule pour absorber les baisses des Ministères économiques et financiers, compte tenu des engagements pris pour la Douane et la CCRF.

Enfin, monsieur le Président, il s’agit probablement du dernier CTL de l’Aube tenu sous votre présidence. Les élus FO DGFiP, même s’ils ne n’ont pas été d’accord avec toutes vos décisions, reconnaissent la qualité du dialogue social aubois depuis le mois de juin 2013.

Le Directeur a répondu que dans ses décisions il y avait une grande part de décisions nationales.

Il a aussi indiqué qu’une de ses priorités a toujours été la dimension humaine des réformes.

Concernant la baisse des moyens, il pense que la mise en place du Prélèvement à la Source pourrait permettre à notre Direction Générale de revendiquer quelques moyens dans les années à venir.

Pour lui il faut faire attention à la baisse de la qualité du service rendu qui est toujours un risque.

Enfin, concernant la fermeture des trésoreries, la Direction ne les réalise pas « de gaieté de cœur (sic ) » mais elles permettent de concilier qualité de service et conditions de travail correctes. Les élus ont été « responsables » dans l’Aube (re sic).

1°/ Service d’Appui au Réseau (des trésoreries) (pour avis)

Le SAR est issu de trois Groupes de Travail Nationaux auxquels l’Aube a participé en la personne du responsable du Pôle Gestion Publique. L’idée de départ des responsables de la Direction Générale était de faire prendre en charge de manière définitive une partie du travail des postes comptables pour la faire exécuter par des collègues relevant d’une autre structure (Direction ou poste dédié) : théorie du Back Office / Front Office.

Après 3 réunions, ce qui en sort (pour l’instant) c’est une version très proche de l’actuelle CAOR de l’Aube : soutien ponctuel aux postes en difficulté, sur la base du volontariat et pour certaines tâches.

Les tâches qui seraient prises en charges concernent :

Visa de la paye en CHD,

paramétrage de l’automate des poursuites,

enrichissement de la base tiers,

recouvrement forcé,

mise à jour de l’actif et du passif.

Concernant le « visa de la paye en CHD » pour tous les budgets au CHD de 2 ou 3 postes, il ne s’agira pas, d’après la Direction, d’un visa à priori mais d’un visa à posteriori lorsque cela est prévu dans le plan CHD du poste, ce contrôle à posteriori semblant être rarement effectué.

Actuellement, la paye est à l’origine de la moitié des débets prononcés contre les comptables du pôle gestion publique. Il s’agirait donc d’un plus pour le poste.

Les moyens du SAR seront : 1 A et 1 B en Direction (CAOR actuelle) et 1 B à mi-temps à Lusigny sur Barse (pour revitaliser ce poste et profiter de ses compétences).

Une note locale sera prochainement diffusée sur les modalités pratiques pour l’Aube, le SAR débutant au 1er septembre prochain.

Un bilan sera fait en janvier et septembre 2017, il s’agit d’une expérimentation conduite dans 29 Directions locales.

Les élus FO DGFiP se sont ABSTENUS sur ce point de l’ordre du jour : cette cellule répond à certains besoins des collègues (point positif) mais contient en germe un gros risque pour les petites trésoreries (celui que l’aide ponctuelle devienne une prise en charge permanente de certains travaux en Direction et donc la perte de matière et à terme la fermeture). L’UNSA s’est également abstenue et Solidaires a voté contre.

2°/ Tableau de Bord de Veille Sociale 2015 (pour information)

Aucun élément marquant par rapport aux années précédentes. Le nombre de jours mis en compte épargne temps reste élevé (1 593 jours en 2015). La Direction n’a pas pu nous indiqué le nombre de jours sortis (rachat ou utilisation en temps).

Le nombre d’écrêtements reste quasi stable (395 écrêtements en 2015 pour 1 264 heurs écrêtées). Ne sont comptabilisées ici que les écrêtements de fin de mois (au-delà de 12 H de crédit le dernier jour du mois). Les écrêtements journaliers ne sont pas comptabilisés (au-delà de 10 heures de travail journalier, le temps n’est plus crédité).

3°/ DUERP 2015 et PAP 2016

Ces documents avaient été soumis à l’avis du CHS CT du 29 mars 2016. Voir nos commentaires dans le compte rendu de cette réunion.

4°/ Questions diverses

La délégation FO DGFiP est intervenue notamment sur la gestion du transfert des agents du service de Contrôle de la Redevance vers le Pôle de Contrôle et d’Expertise. Les propositions faites à la collègue cadre C dans ce cadre là sont inacceptables : les circulaires nationales ne lui laissent pas de marge de manœuvre si elle veut conserver sa rémunération mais le PCE ne pourrait pas lui donner de travail compte tenu de son grade d’agent ! Ce problème doit être résolu, et vite, par la Direction Générale, l’Aube n’étant pas le seul département à avoir des cadres C au contrôle de la Redevance.

Les élus FO DGFiP sont aussi intervenus au sujet de la dissolution des CCAS : compte tenu du nombre important de CCAS dissous fin 2015 après la loi NOTRé (environ 20 000) et compte tenu des dissolutions et fusions de communes (1 000 communes nouvelles créées), nos collègues de l’INSEE sont débordés et n’arrivent pas à délivrer les certificats de radiation des CCAS dans des délais raisonnables. La délégation FO DGFiP a demandé si ce document était impératif, car il serait mauvais pour notre image de devoir faire signer cette année un compte de gestion autre que de dissolution aux communes ayant dissous leur CCAS fin 2015. La Direction a indiqué que si le comptable le demandait, la dissolution dans Hélios pouvait intervenir sans ce document.

Les élu(e)s FO DGFiP 10 : Laurent CROUZET (Titulaire, Arcis sur Aube), Olivier AMORY (Titulaire, EDR) et Alain GARBIT (Titulaire, Direction - Domaine).