CTL du 19/02/2016 : accueil personnalisé, formation professionnelle, transfert contrôle redevance au PCE

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 19 février 2016 de 8 H 30 à 13 H 00. Il comportait 4 points à son ordre du jour : la généralisation de l’accueil personnalisé sur rendez-vous à compter du 1er mars 2016, la formation professionnelle, le transfert du contrôle de la redevance vers les PCE et enfin des questions diverses.

1°/ Extension de l’accueil sur rendez-vous à compter du 1er mars 2016 (pour avis)

La délégation FO avait demandé la convocation du CTL sur ce point en constatant que la décision était déjà annoncée par voie de panneaux au RAM, sans qu’il ne soit prévu de réunion du CTL sur ce point alors que sa consultation est obligatoire en ce qui concerne les conditions d’exercice des missions.

La Direction a annoncé que le responsable du SIP de Troyes Agglomération avait demandé l’extension à tous les jours de la semaine de la réception exclusivement sur rendez-vous.

Suite à une question FO, la Direction a indiqué que les questions simples restaient traitées au fil de l’eau, sans rendez-vous obligatoire dans ce cas. Nous avons fait remarquer que cette possibilité ne figurait pas sur les panneaux au RAM (et ça ne figure toujours pas au 23/04, NDLR). La Direction a répondu que ce n’était pas important, les panneaux n’étant pas lus !

Le service d’accueil doit être renforcé par le détachement d’un inspecteur et l’arrivée de deux services civiques. La Direction réfléchit à la possibilité de mettre des tablettes à l’accueil, notamment pour la campagne IR.

Cette formule pourra être étendue aux autres sites du département en septembre, quand le nouvel outil de prise de rendez-vous sera opérationnel.

FO DGFiP s’est abstenu sur ce point de l’ordre du jour, la réception sur rendez-vous pour les questions complexes pouvant avoir du sens mais constatant que l’usager n’était pas explicitement informé que pour les questions simples il pouvait venir à tout moment. L’UNSA s’est également abstenue et Solidaires a voté contre.

2°/ Formation professionnelle (pour avis)

A/ Bilan 2015

1/ Préparation aux concours (147 jours agents)

Les préparations sont proposées pour tous les concours. Le dispositif comprend les fascicules de préparation par correspondance, des galops d’essai et des stages présentiels. Il y a également des oraux blancs proposés aux admissibles.

2/ La formation initiale (16 jours agents)

C’est l’ENFIP qui pilote toutes ces formations.

3/ La formation continue (1 355 jours agents dont 870 au niveau départemental)

C’est le gros morceau. Cette année, les modules e-formation ont été plus accessibles aux agents et l’offre présentielle a été améliorée (notamment dans le secteur gestion publique, secteur public local dont l’offre a triplé en deux ans). Les conditions pour suivre une e-formation ont été améliorée, notamment par la création d’espaces e-formations dédiés. Des formations « mobilité fonctionnelle » pour les 4 collègues ayant changé de filière ont aussi été mis en œuvre en 2015.

4/ Les formateurs

Un vivier de 35 personnes a été constitué. Il sera totalement reformé cette année, n’hésitez pas à faire acte de candidature si vous êtes intéressé.

FO DGFiP a voté POUR le bilan marquant l’amélioration de l’offre présentielle et de la e-formation. L’ UNSA a également voté pour et Solidaires s’est abstenu.

B/ Plan départemental 2016

Les formations métiers représenteront encore la plus grosse partie de la formation. Le développement de la e-formation se poursuivra en 2016. L’Administration fournit des casques individuels à chaque agent qui le souhaite pour suivre la e-formation, qui peut être suivie en sites dédiées, y compris pour les services excentrés, en allant à sur un des quatre sites dédiés (Brossolette, RAM, Romilly ou Bar sur Aube).

Ici aussi, FO DGFiP a voté POUR pour les mêmes raisons. L’UNSA a aussi voté pour et Solidaires s’est également abstenu.

3°/ Transfert de la mission « Contrôle de la Redevance Audiovisuelle » vers les PCE au 1er septembre 2016 (pour avis)

Une note nationale du 11 février annonçait ce transfert et indiquait que pour que les collègues concernés puissent faire valoir leur priorité au mouvement du 1er septembre pour rejoindre le PCE, le transfert devait se faire avant le 28 février ! La Direction a donc saisi l’opportunité de la réunion de ce CTL pour effectuer le transfert.

Le Pôle Contrôle de la redevance de Toulouse va voir ses compétences élargies au détriment des services de terrain. Les services locaux doivent être rattachés au PCE. La Direction est ennuyée, car dans l’Aube, un agent exerce la mission et va donc se retrouver au PCE sans pouvoir bénéficier de délégation de signature. Quelle mission vont-ils lui confier ? Celui du Contrôle de la Redevance répond FO !

Un emploi B et un emploi C sont transférés de la Direction vers le PCE.

FO DGFiP s’est abstenu, comme Solidaires et l’UNSA,

4°/ Questions diverses

La Direction a annoncé que la Trésorerie de Méry sur Seine avait été retenue au niveau national pour expérimenter la caisse sans numéraire. Un prochain CTL sera saisi pour émettre un avis.