CTL du 22 septembre 2016 : Accueil personnalisé, Centre de contact, RSP, recrutements, ISF

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 22 septembre 2016 de 9 H 30 à 13 H 40. Il comportait 5 points à son ordre du jour : l’extension de l’accueil personnalisé sur rendez-vous aux SIP SIE de Romilly sur Seine et Bar sur Aube, l’extension à l’Aube du dispositif « centre de contact », le déploiement de RSP dans les SIE et les PRS, l’expérimentation de l’évaluation des immeubles hors département par les agents du département pour l’ISF, des recrutements et enfin des questions diverses.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP 10

Voir ici notre déclaration liminaire.

La Directrice nous a répondu :

Que pour elle le réseau n’est pas menacé parce qu’aucune fermeture n’est prévue en 2017 d’une part et parce que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale colle assez bien au réseau actuel des trésoreries d’autre part. « Il n’est pas pertinent de prévoir de nouvelles suppressions de postes » a-t-elle déclaré en indiquant toutefois que cette affirmation ne valait pas jusqu’à la fin des temps. De plus nous continuons à investir, le réaménagement de Brienne le Château en est la dernière preuve. La spécialisation des postes (transfert du recouvrement de l’impôt vers les SIP) se poursuit en cohérence avec l’Interlocuteur Fiscal Unique.

A ce stade, elle n’a pas donné d’information sur les suppressions d’emplois 2017 dans l’Aube.

Pour les déménagements du RAM, l’étape en cours est un dialogue avec les chefs de services et le débat est fourni ! Les déménagements se feront progressivement. Le point a été abordé en question diverse.

1°/ Extension de l’accueil sur rendez-vous à compter du 2 novembre 2016 aux SIP SIE de Romilly sur Seine et Bar sur Aube (pour avis)

Pour la Direction, la procédure s’améliore avec le temps. Il y a un bénéfice pour les agents, car les contribuables reçus sont plus détendus (ils n’ont pas attendu) et les agents ont pu préparer le dossier.

À compter du 2 novembre l’outil de prise de rendez-vous évoluera.

Les collègues de Romilly et Bar sur Aube seront accompagnés par le référent départemental, rencontreront les collègues de Troyes en charge de la mission et disposeront de formations à l’outil.

Si ce mode de rendez-vous est incontestablement un plus pour les usagers concernés et les collègues concernés, il reste le problème de l’accueil du « tout venant », notamment pour l’accueil « intermédiaire » : les questions ne sont pas assez complexes pour bénéficier d’un rendez-vous mais chronophage pour une réponse immédiate.

Les vagues successives de suppressions d’emplois ne permettent plus de faire face dans des conditions satisfaisantes à l’accueil physique et aux autres missions. Dans l’Aube le nombre de visites n’a pas diminué.

Les représentants du personnel se sont ABSTENUS à l’unanimité sur ce point de l’ordre du jour.

2°/ Rattachement de la DDFiP de l’Aube à un Centre de Contact à compter du 1er octobre 2016 (pour information)

Pour la Direction, cela représente une baisse de charge à terme (-70 % d’appels téléphoniques et – 40 % de courriels en 2 ans dans l’Oise).

Les contribuables de l’Aube auront un numéro unique 0811 709 907 (6 centimes par minute) sur les imprimés fiscaux. Le centre sera compétent pour renseigner les usagers pour l’assiette et le recouvrement des impôts des particuliers et pour le foncier. Il traitera le contentieux simple (même périmètre que la correction en ligne), certains actes de gestion du recouvrement (à la place du CPS), préparera des actes pour le comptable compétent qui décidera (délais), et fera de l’assistance à la réalisation de démarches en ligne).

Chaque service traite ses appels entrants (pas de transfert d’appel), les numéros de téléphones actuels des SIP, CDIF et Trésoreries mixtes étant maintenus. D’ailleurs, suite à une question FO, la Direction a précisé qu’il faudrait donner le numéro des SIP aux usagers qui contacteraient une trésorerie qui n’a plus en charge l’accueil fiscal de proximité, et pas celui du centre de contact.

3°/ Déploiement de RSP (Refonte des Systèmes de Paiement) dans les SIE et les PRS à compter du 2 novembre 2016 (pour information)

Le déploiement doit être fini dans tous les SIE et PRS fin 2017. L’Aube est dans la première vague de la généralisation. RSP remplace Myriam et une partie de MEDOC. Cette application entraîne la disparition de la sélection topographique ce qui entraîne de facto la fin de la sectorisation topographique. Pour le SIE de Troyes fusionné, une sectorisation sera maintenue via le découpage en fonction du numéro SIRET (sirétisation). Des améliorations de l’application sont déjà demandés au niveau national.
D’après la Direction locale, cette application est structurante mais elle permettrait de maintenir l’intérêt du travail des agents. À suivre.

4°/ Expérimentation nationale sur l’évaluation des immeubles dans le cadre de l’ISF (pour information)

Dès maintenant les immeubles d’habitation peuvent être évalués par la Direction détentrice du dossier ISF, même s’ils sont dans un autre département. Cette évaluation doit être enregistrée dans ALPAGE.
Pour les autres évaluations immobilières, pas de changement : il faut toujours saisir la Direction de localisation de l’immeuble (système des fiches foraines).

Pour l’Aube il y aura en théorie une baisse de charge : en moyenne 10 demandes étaient envoyées et 50 reçues chaque année. Les services concernés sont la BDV et le PCRP.

5°/ Recrutements (pour information)

A/ Apprentissage

Une apprentie a été recrutée pour deux années scolaires à compter du 5 septembre pour préparer, en alternance, un BTS « géomètre – topographe – modélisation numérique ». Suite à une question FO, la Direction a indiqué que cette apprentie était éligible aux frais de déplacement et à la subvention pour la cantine. Pour les autres prestations sociales, le sujet sera creusé.

B/ PACTE

Un Agent technique sera recruté par voie de PACTE à compter du 1er décembre prochain. Ce type de recrutement est réservé aux jeunes de 16 à 25 ans n’ayant pas le baccalauréat.

C/ Service civique

Lors des questions diverses, la direction a indiqué avoir recruté un Service civique à compter du 12 octobre 2016, suite à la démission d’une deux deux personnes recrutées en avril dernier.

6°/ Questions diverses

A/ Classement des postes comptables de l’Aube

La délégation FO DGFiP 10 a demandé l’intégralité du classement des postes comptables de l’Aube au 1er janvier 2017. La Direction nous l’a fourni et les informations sont mises en ligne sur notre site local (suivre ce lien).

B/ Calendrier des restructurations 2017

La Direction a indiqué que tous les projets présentés ont été acceptés par la Direction Générale tels quels sauf pour la fusion des Services de Publicité Foncière. La date de fusion juridique des deux SPF est inconnue à ce jour (au plus tard en 2018) mais la fusion du SPF1 et du service de l’enregistrement est programmée pour le 1er février 2017, sauf contre ordre qui arriverait de la Direction Générale.
Par ailleurs, l’expérimentation de la Phase Comminatoire Amiable (par des huissiers de Justice) aux créances fiscales a été suspendue au niveau national.

C/ Possibilité donnée aux postes comptables de fermer au public le lundi 26 décembre en cas de pénurie de personnel pour cause de congés

La délégation FO DGFiP 10 a posé cette question. La Direction a indiqué que les demandes seraient étudiées au cas par cas, et que la taille du poste demandeur serait un critère important.

D/ Travail à distance

FO DGFiP a demandé où en était cette nouvelle modalité de travail. L’étude est en cours au niveau national a répondu la Direction.

E/ Déménagements au RAM

Les échanges sur cette question ont duré près de 45 minutes.Rien de plus que ce qui avait été dit lors du CHS CT du 19 septembre n’est sorti de cet échange.

F/ Mouvement des contrôleurs sur postes spécifiques

La Direction nous a indiqué avoir présenté la candidature de la Trésorerie de Bar sur Aube pour ce mouvement au 1er mars 2017. Elle ne sait pas si la Direction Générale acceptera. A cette occasion, FO a demandé ou en était le projet de fusion des RAN de Troyes et de Bar sur Aube. La Direction n’a pas la réponse de la DG.

G/ Transfert du pôle juridictionnel dans la Marne

Le transfert est en cours de finalisation. Les collègues concernées ont fait le choix de rester dans l’Aube et auront donc de nouvelles fonctions.