CTL du 29 avril 2016 : restructuration du réseau, des précisions pour l’avenir (2018 et après)

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 29 avril 2016 de 8 H 30 à 9 H 15. Il comportait 3 points à son ordre du jour : la restructuration du réseau départemental (3 projets en 2e convocaton), la caisse sans numéraire à Méry sur Seine (en 2e convocation) et enfin les questions diverses. Seule la délégation FO DGFiP assistait à ce CTL, Solidaires et l’UNSA ayant décidé de le boycotter.

1°/ Restructuration du réseau départemental (pour avis, 2e convocation)

Suite au vote Contre unanime du 21 avril, le CTL était reconvoqué au sujet du transfert du recouvrement de l’impôt des Trésoreries de Nogent sur Seine et Méry sur Seine vers le SIP SIE de Romilly sur Seine et de la Trésorerie de Brienne le Château vers le SIP SIE de Bar sur Aube au 1er janvier 2017.

Après avoir rappelé sa position quant à ces spécialisations, FO DGFiP est revenu sur les termes « professionnalisation du recouvrement » (voir compte rendu du 21 avril). Pour la Direction, ces termes n’impliquent en aucun cas un amateurisme des collègues des trésoreries pour recouvrer l’impôt (et, dixit, les résultats obtenus le prouvent) mais soulignaient le fait que dans les petites unités il y avait rarement un collègue à temps complet sur le recouvrement de l’impôt. Pour FO, ce temps « partagé » était largement compensé par une connaissance plus fine du terrain, les débiteurs étant quasiment connus personnellement par les collègues, alors que dans les grandes unités c’est impossible.

Pour les trois projets, FO DGFiP (4 voix) a maintenu son vote CONTRE. La Direction Générale doit communiquer sa décision dans les semaines qui viennent. La probabilité d’un transfert est de 99,99 %.

FO DGFiP a demandé, et obtenu, que dans ce cas des CAP Locales spéciales soient tenues pour effectuer un mouvement de mutation si des collègues désiraient suivre leur mission au 1er janvier 2017. Reste toutefois la question de la mission structure de ces collègues.

FO DGFiP a ensuite demandé quelles étaient les réflexions en cours concernant l’évolution du réseau pour les années 2018 et suivantes, la Direction Locale ayant précisé que les évolutions présentées pour 2017 ne clôturaient pas le sujet.

D’une part la fin du recentrage du recouvrement de l’impôt dans les SIP est prévue : le transfert du recouvrement de l’impôt de Bar sur Seine vers le SIP (de Troyes extérieur ou de Troyes fusionné) pourrait se faire en 2018.

D’autre part une nouvelle spécialisation des postes secteur public local est à l’étude : spécialiser la gestion des M 21 et des M 22. FO DGFiP est intervenu pour demander ce qu’il resterait dans les autres postes : les Communautés de Communes, les communes, quelques syndicats et les Associations Foncières de Remembrement. Ça risque de faire peu pour maintenir les trésoreries rurales avec un personnel suffisant pour fonctionner dans des conditions acceptables !

Enfin, la Direction étudiera le cas de Trésoreries communales qui ne gérerait pas la Communauté de Communes de leurs communes.

2°/ Expérimentation d’une caisse sans numéraire à la Trésorerie de Méry sur Seine (pour avis, 2e convocation)

La Direction Locale va envoyer un bilan de ses consultations à la Direction Générale. Cette dernière décidera s’il faut lancer l’expérimentation et quand.

FO DGFiP a maintenu son vote CONTRE.

3°/ Questions diverses

La Direction a indiqué qu’elle avait pris en compte nos remarques du 21 avril pour corriger le rapport d’activité. FO DGFiP est par ailleurs revenu sur l’absence de l’activité bancaire du rapport 2015 comme de celui de 2014. La Direction corrigera le tir pour l’an prochain et va étudier la possibilité de la faire dès cette année.

La Direction nous a informé que la note sur la prime d’accueil était parue le 22 avril : le recensement est en cours et le versement doit intervenir en juin.