CHS CT du 1er avril 2020 : Point sur Covid 19

Le CHS CT de l’Aube s’est réuni en audio conférence le 1er avril de 10 H 00 à 11 H 00. Le seul sujet à l’ordre du jour était un point sur la situation à la DDFiP 10 concernant la pandémie de Covid 19.

Outre la Direction et les représentants du personnel (3 FO, 1 UNSA et 1 Solidaires), le Médecin de Prévention, l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, l’Assistante de Prévention et la Secrétaire-Animatrice du CHS CT, assistaient à cette conférence téléphonique.

La Direction a donné le bilan des présents hier 31 mars dans les services (sur 365 agents) :
79 présents,
64 en télétravail,
209 en ASA Covid 19 (dont 3 cas suspects et 8 cas contacts),
13 autres absences.

Le Médecin de Prévention a fait un bilan de son activité depuis le début de la crise. La première tâche a été d’identifier tous les agents à sur risques et à les mettre à l’abri avec du télétravail ou à défaut une ASA. Elle a aussi eu pas mal de questions de collègues qui voulaient savoir s’ils étaient concernés par un cas d’éviction mais aussi un certain nombre qui avaient peur de contaminer leur entourage en allant travailler.

Pour le retour au bureau des cas suspects ou des cas contacts (si le télétravail n’est pas possible) après la quatorzaine (qui est toujours décomptée assez largement par la Direction), ils seront d’abord interrogés par téléphone par le Médecin de Prévention qui validera leur retour pour que celui-ci se fasse dans de bonnes conditions.

A une question d’un représentant du personnel qui voulait savoir si des agents sont en contact avec le public, la Direction a répondu oui mais derrière de vitres et sans contact physique avec les usagers. Le ménage est de plus poussé sur les zones de contact du public avec le mobilier. Par ailleurs, les masques annoncés vendredi dernier sont attendus pour la fin de semaine.

Le cas du SPFE a été évoqué, suite à la décision de la DG de tous les ré-ouvrir. La Direction a indiqué que dans l’Aube, il n’avait pas fermé et qu’hier il y avait 6 agents présents et 2 en télétravail.

La Direction a interrogé le Médecin de Prévention sur la conduite à tenir devant un agent qui, avec de vagues symptômes, revient de la consultation médicale avec comme réponse : c’est peut-être le Covid 19 mais peut-être pas.
La Direction demande à l’agent de respecter une quatorzaine mais s’interroge pour les collègues. Doivent-ils respecter une quatorzaine comme cas contacts ?
Pour le Médecin de Prévention :
En l’état actuel, l’absence de tests (réservés aux personnels soignants, aux cas graves ou susceptibles de le devenir en raison d’une pathologie chronique) ne permet pas de confirmer l’infection. Aussi, dans ce cas de "faible" suspicion d’infection à Covid 19,le principe de précaution s’applique avec prescription d’un arrêt de travail de 14 jours en moyenne.
Concernant les collègues de travail de l’agent en question, leur risque de contamination par ce biais semble très peu probable et si les gestes barrières (distanciation, lavage régulier des mains…) ont été respectés, ils peuvent rester en poste et ne relèvent pas de la quatorzaine (sauf, bien sûr, s’ils étaient amenés eux-mêmes à présenter d’éventuels symptômes).

La délégation FO a demandé ce qu’il en serait lors de la réouverture au public concernant les guichets non équipés de vitres. Le Cadastre est en train de produire 50 hygiaphones par semaine, ils seront répartis par la Direction Générale en fonction des priorités. Affaire à suivre. La délégation FO reviendra sur le sujet le 15 avril.

Suite à la décision annoncée hier soir par le Ministre de l’Action et des Comptes Publics de faire démarrer la campagne de déclaration des revenus le 20 avril, sans accueil physique dans un premier temps, la délégation FO a demandé ce qui était prévu pour faire face à la probable vague d’appels téléphoniques. La Direction attend la note mais il faudra probablement faire revenir certains collègues des SIP dont la mission deviendrait alors prioritaire.
Les nouvelles modalités de déclaration (le potentiel de déclarations tacites est de 30 % au niveau national) font espérer une baisse des questions. A confirmer car c’est aussi la première année de déclaration avec PAS en N-1, ce qui pourrait éventuellement compenser largement la baisse attendue pour les déclarations tacites.

La situation du SIE de Troyes a été évoquée : 9 personnes présentes, ce qui donne une ambiance étrange.
Les stocks de gel hydro-alcoolique sont près de la fin. La demande doit être adressée à la Direction par le responsable de service pour réapprovisionnement si possible.

Prochaine audio conférence OS / Direction : jeudi 9 avril
Prochain CHS CT en audio conférence : Mercredi 15 avril à 10 H 00.

N’hésitez pas à nous faire remonter tous les problèmes que vous rencontreriez.