Réunion du CHSCT du 09/09/2020 : Les Bons réflexes sont à adopter !

Le CHSCT s’est réuni ce 9 septembre 2020 et a démarré à 9h04 dans la salle R du RAM.
Compte tenu de l’espace de la salle, il a été décidé que la prochaine réunion se tiendrait dans la salle de réunion de la direction afin de respecter les distanciations nécessaires. Il s’agit en effet de la première réunion du CHSCT en présentiel depuis le confinement et cette réunion a permis de tester la réunion en étant masqués et séparés par du plexiglas.

Sept points étaient à l’ordre du jour.

I/ Approbation du Procès-verbal du 02/07/2020

Le procès-verbal n’ayant pas été communiqué aux organisations syndicales, cette approbation est reportée à la prochaine réunion.

II/ Situation locale au regard de la COVID-19 (pour information)
A ce jour, un agent a été testé positif à la COVID-19, la semaine dernière, au RAM. 
Le protocole sanitaire a tout de suite été mis en place. L’agent et son chef de service ont permis de déterminer les cas contacts qui ont été immédiatement isolés pour une quatorzaine et pour lesquels un dépistage a été demandé. La cellule informatique a été mobilisée dès ce signalement pour équiper les cas contacts en télétravail. Sur les 8 cas contacts détectés, 5 ont obtenu un premier test négatif. Un 6ème test négatif nous a été rapporté en fin de séance. Pour ces cas contacts négatifs, la procédure les oblige à repasser un deuxième test 8 jours après le premier test pour confirmer ou non le premier résultat. Le médecin de prévention nous a précisé que les cas contacts étaient recherchés dans les 48 heures avant les symptômes de l’agent positif. Concernant les deux autres cas contacts, les test sont en cours.
La Direction a procédé dès le lendemain du test positif de l’agent à la désinfection la plus large des locaux. En effet, la désinfection est intervenue dans le bureau de l’agent, l’ensemble du rez-de-chaussée, et du 1er étage du RAM, ainsi que les cages d’escaliers jusqu’au 5ème étage et les ascenseurs. Cette désinfection a duré 3 heures puis il a été procédé à l’aération des locaux. De ce fait et compte tenu des contraintes particulières, le bâtiment du RAM a été fermé toute la matinée du vendredi 4 septembre et une autorisation d’absence pour contraintes particulières a été délivrée aux agents.
Il a été rappelé que les chefs de service qui constatent des symptômes chez leurs agents doivent les renvoyer vers leurs médecins traitants afin de se faire dépister. Pour information, les agents peuvent demander au service RH la liste des laboratoires procédant au dépistage. Cette liste a été fournie par l’Agence Régionale de santé (ARS).
Il en va de la responsabilité de chacun.
La Direction a informé du cas positif à la préfecture ainsi qu’à l’ARS. Dans sa situation, l’agent testé positivement est en arrêt maladie et est suivi par l’ARS jusqu’à la reprise de son travail. Les cas contacts eux sont en situation de télétravail, tant qu’ils ne sont pas déclarés positif à la COVID-19.
La Direction nous a informé qu’en matière de stocks de micro-ordinateurs, du matériel neuf avait été livré du temps de la crise avec Windows 10 et que ces micros servaient au déploiement normal du télétravail. Par ailleurs, des micros plus anciens qui avaient été redéployés des écoles DGFIP et avaient permis de soutenir le télétravail pendant le confinement, ont été conservé afin de prévenir des urgences, comme celles-ci.
FO a demandé ce qu’il en serait de la situation des agents contraints de garder leurs enfants à la maison en cas de fermeture d’école à cause du COVID. Il a été répondu que les ASA COVID pour garde d’enfants ne sont plus d’actualité et qu’à ce jour, l’agent contraint doit poser des jours de congés. Toutefois dans la mesure du possible, la direction pourra proposer du télétravail. Mais pour l’instant, il n’ y a pas d’instruction concernant ce souci qui risque d’arriver très vite.

Concernant le stock des masques, depuis le 01/09/2020, l’employeur a l’obligation de fournir des masques.

• masques jetables : ils sont fournis par le ministère de l’intérieur et la Préfecture qui demande chaque semaine le recensement de l’utilisation des masques pour apprécier les stocks. Ainsi, au niveau DGFIP, un recensement est fait 2 fois par semaine pour vérifier les besoins pour les 15 jours suivants. Il y a eu une diffusion de 2 semaines de masques jetables pour 2 fois par jour.
• masques lavables : ils ont été distribués en juillet, 4 par agent sur effectif théorique et non réel. Selon la préfecture, il est recommandé d’utiliser plutôt ces masques pour des questions environnementales. La préfecture va compléter notre stock de masques lavables. Des sachets de 5 masques lavables sont à venir. Si un agent constate qu’il n’a pas sa quotité de masques, il doit le faire remonter à la Direction !
• masques transparents : ils sont actuellement plutôt distribués dans l’éducation nationale. La Direction a fait une demande à la préfecture pour les agents malentendants, les agents qui communiquent avec les agents malentendants, et réfléchit également aux agents qui sont à l’accueil. La Préfecture, pour l’instant n’en a pas fourni, mais la commande a été passée.

Actuellement, au niveau des masques, la Direction a un stock jusqu’à la fin de l’année.
Il a été rappelé que les masques fournis par l’administration, doivent rester professionnels.
Le médecin de prévention a aussi précisé que la dispense de port de masque en entreprise, n’est pas valable, même si on a un certificat du médecin traitant.
L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail a précisé que le référentiel documentaire sur les protocoles et préconisations sera bientôt mis à jour, notamment sur le port du masque et il a rappelé que dans les bureaux collectifs, même équipés de plexiglas, le port du masque est obligatoire.
Avec l’arrivée de la période automnale et hivernale, FO a demandé au médecin de prévention comment pourrait-on faire la différence entre la grippe et la COVID-19 ; Actuellement, on est en attente de tests faisant la distinction entre ces deux virus. Il se pourrait que la campagne de vaccination contre la grippe soit élargie à un public plus vaste qu’en temps normal. Mais cela ne nous protègera pas pour autant. En effet, au moindre rhume, il faudra prévenir son chef pour la mise en place du télétravail, le temps de se faire tester !

III/ Mise à jour du DUERP dans le cas de la COVID-19
Des aménagements et installations ont été mis en place dans les espaces le nécessitant. La zone accueil au public a été limité pour éviter la concentration de public.
La fourniture de gants a été limitée à deux services, le Courrier et la BCR mais est de toute manière peu recommandé par le protocole sanitaire.
Du gel hydroalcoolique, de l’alcool ménager, des essuie-tout ont été fournis aux agents.
Les prestations de nettoyage avaient été renforcés jusqu’au 31/08/2020 avec deux passages dans la journée. Ce renforcement a cessé depuis le 01/09, compte tenu de la présence de gels hydroalcooliques, de masques, d’alcool ménagers. On compte sur la responsabilité de chacun pour maintenir des espaces « propres ».

IV/ Point d’étape (pour information)
Trois signalements ont été saisis depuis le 16/07/2020. Les cas concernaient des contribuables pour des agressions verbales, menaces et dégradation. La Direction a adressé des lettres de mise en garde et de soutien à l’agent, des dépôts de plainte ont également été effectués, de par l’agent et de par la Direction.

V/ Exercice Budgétaire 2020
Il a été procédé au vote pour engager les dernières sommes à notre disposition. La provision pour prescriptions médicales a été revue à 2 455 € et l’engagement d’une formation Recyclage Sauveteur Secouriste du travail pour 1205 €, pour atteindre les 3 660 € de dépenses qu’il nous restait. Le reste du programme sera financé sur la réserve, notamment des stores pour le RAM et le site de Bar sur Aube, les fournitures du CHSCT, et des prescriptions médicales.
Les organisations syndicales ont voté POUR cet exercice.

VI/ Questionnaire CHSCT Prévention COVID-19 (pour information)
Un groupe de travail s’était réuni en audioconférence le 07/09/2020 afin de travailler sur ce questionnaire qui avait pour but de vérifier les actions des CHSCT Locaux pendant la crise sanitaire. Ce questionnaire permet de mettre en lumière les aspects positifs comme négatifs de cette crise exceptionnelle. Ce questionnaire sera restitué au CHSCT ministériel fin septembre afin d’améliorer nos dispositifs de prévention.

VII/ Questions et communications diverses
Des questions ont été posées par Solidaires.

• Installation du SDIF (Service Départemental des Impôts Fonciers) : les agents se sont installés fin août dans des locaux repeints. Les agents du SIE PELP sont présents dans un grand bureau équipés également pour recevoir les futurs agents de Bar sur Aube et Romilly pour le 01/09/2021. Le mobilier a été installé selon les voeux des agents.

• Modification sur la médecine de prévention : un décret du 27/05/2020 est paru sur la médecine de prévention. Il a des conséquences certaines sur l’organisation du fait de son alignement sur le privé. Au niveau sémantique, le médecin de prévention va laisser sa place au médecin du travail qui n’aura plus que vocation à évaluer les risques du travail. En effet, ce décret introduit des équipes pluridisciplinaires avec la présence d’infirmières de santé au travail qui pourront effectuées des visites intermédiaires sur la période quiquennale qui va être revue à 4 ans à terme. Cela permettra au médecin du travail d’avoir du tiers temps afin d’effectuer des visites sur place. Il est également introduit une visite à la demande de l’administration, ce qui n’existait pas avant.

• Situation des personnes vulnérables ou ex-vulnérables : le médecin de prévention attend des informations plus précises.
  En effet, la restriction de la liste des personnes vulnérables de 11 cas à 4 peut porter à confusion. Le médecin a précisé que les 4 cas déterminés dans cette liste sont des cas à haut risque de COVID pour lesquels le télétravail à temps plein était nécessaire, et s’il n’était pas possible, il pourrait peut-être y avoir des autorisations d’absence du type ASA COVID. Pour les autres cas, leur vulnérabilité est toujours d’actualité et le télétravail pourrait être proposé avec présentiel, soit les 3 jours maximum de télétravail par semaine.

• Possibilité d’obtenir une imprimante -scanner pour les agents en télétravail : la réponse est négative. Toutefois, en télétravail, il est possible de brancher son imprimante personnelle, et si des besoins particuliers de papiers, il pourrait être possible de demander une ramette de papier à l’administration. Mais ce serait à voir avec la Direction.

FO a demandé à la Direction la diffusion d’un rappel du protocole sanitaire à tous les agents, même succinct, afin de rester vigilant sur les consignes et les conduites à tenir en cas de suspicion de COVID.

L’Inspecteur Santé Sécurité au travail a rappelé que même en hiver où l’aération des bureaux 3 fois par jour 15 minutes sera toujours nécessaire, il sera sûrement interdit d’utiliser les chauffages soufflants, pour les mêmes raisons que les ventilateurs cet été.

Ainsi, s’est terminée la réunion à 11h28, et la prochaine réunion a été fixée le 18 novembre 2020 au matin.
En attendant, respectons plus que jamais les gestes barrières.

FOCUS : depuis la tenue de cette réunion, le gouvernement a annoncé ce mercredi la mise en place d’une mesure de chômage partiel pour les salariés du privé contraints de garder leurs enfants et ne pouvant télétravailler. Des mesures sont également prévues pour les indépendants et les fonctionnaires.