9e réunion 2020 du CHS CT

Le CHS CT de l’Aube s’est réuni le mercredi 18 novembre, en audio conférence, de 9 h 00 à 10 H 50. Il s’agissait de la 1ère réunion depuis que l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré en France (décret du 29 octobre 2020).
Cette réunion du CHS CT avait 6 points à son ordre du jour : Situation locale Covid 19, fiches de signalement, registres SST, exercice budgétaire 2020, exercice budgétaire 2021 et questions diverses.

1°/ Situation sanitaire locale liée à la Covid 19

La situation locale en terme de contaminations a peu évolué : il y a toujours 6 cas avérés depuis le début de la crise (en mars).
A ce jour un collègue est en septaine car cas-contact.

Les conditions d’ouverture au public n’ont pas évolué : le rendez-vous est à privilégier mais l’accès sans rendez-vous reste possible.
La Direction a indiqué qu’en cette période de nombreux paiements, il serait difficile de passer au tout rendez-vous, de nombreux usagers risquant de venir pour rien et d’être mécontents.
Un vigile a été présent au RAM du 9 au 18/11 et un auxiliaire qui fait de l’orientation devrait rester jusqu’au 15/12.
L’extension des horaires d’ouverture expérimentés sur quelques sites (ouvert tous les matins et RDV exclusifs tous les après-midi) fera l’objet d’un bilan pour étudier une éventuelle extension

Masques et solution hydroalcoolique
En ce qui concerne les masques, après le retrait des masques DIM, la Direction a puisé dans son stock de masques jetables pour compenser.
La Préfecture a livré de nouveaux masques lavables (Décathlon) qui ont été distribués (ou vont l’être sous peu).
De plus, la Direction a reconstitué son stock de précaution.
Par ailleurs, la Direction dispose encore de 815 litres de solution hydro-alcoolique.

Le MP a signalé que les dispositifs qui éloignent le masque du visage (coque en silicone sur le nez ou croisement des élastiques derrières les oreilles par exemple) étaient à proscrire.

Télétravail
148 micro-ordinateurs portables sont déployés (40 % de l’effectif de la DDFiP 10)
Ils sont attribués en priorité aux agents signalés par le Médecin de Prévention, puis à ceux qui ont des situations de transport particulières et enfin à ceux qui se sont faits connaître lors du recensement de cet été.
Hier il y avait 59 agents en TT et sur la semaine du 6 au 12 novembre, 91 agents ont télétravaillé au moins 1 jour (contre 72 la semaine précédente).

Les travailleurs nomades sont compté comme étant en télétravail lorsqu’ils y sont.
La quotité de TT à 5 jours par semaine est liée à l’état d’urgence sanitaire.
A terme, la quotité à 3 jours sera sans doute mise en place pour les volontaires (au delà la crise).
En fin d’année, les modalités de reconduite du TT ne sont pas encore fixées : la campagne annuelle sera certainement adaptée.
La Direction attend de nouvelles consignes sur ces sujets.

Le Médecin de Prévention a indiqué qu’elle avait été contactée par une trentaine de personnes depuis le confinement.
En ce qui concerne la situation des personnes vulnérables, le décret 2020-1365 du 10 novembre et une circulaire ont remplacé le décret du 25 août retoqué par le Conseil d’État. Vous les trouverez ci-dessous.
Une nouveauté de ce décret réside dans l’apparition de troubles neurologiques comme situation à risques.
Il prévoit que l’agent qui souhaite être isolé doit fournir un certificat d’isolement établi par "un médecin". Dans l’attente d’autres précisions, l’Administration considère que c’est le médecin traitant.

Le MP a rappelé que les agents vulnérables devaient se manifester auprès d’elle (de préférence par mel). Suite à une question, elle a signalé que certains agents vulnérables (et donc en TT 5 jours / 5) souhaitent revenir au moins en partie au bureau car les gestes barrière rassurent et l’éloignement permanent des collègues est parfois difficile à supporter. Le MP étudie la situation au cas par cas.

Enfin, si vous êtes cas contact au bureau, contacter un médecin (traitant ou de prévention) pour avoir des consignes claires sur la date préconisée pour passer un test de dépistage (PCR ou éventuellement antigénique mais ce dernier n’est pas le test de référence).

Voir par ailleurs les parties "fiches de signalement" et "exercice budgétaire 2021" sur le sujet du TT.

2°/ Fiches de signalement

Deux nouvelles fiches ont été abordées :

Tout d’abord, suite à la détection d’un cas Covid positif, des agents ont signalé des flottements dans les indications sur la procédure à suivre par les cas contacts (notamment pour le moment où effectuer les tests et prévenir les agents concernés).

En réponse, la Direction a rappelé que c’était au chef de service de prévenir ses agents "contact" et pas au service RH. C’est pour cette raison que les chefs de service ont du s’assurer d’avoir les numéros personnels de tous leurs agents.
Par ailleurs, l’incident a eu lieu à un moment ou la doctrine sur les cas contact était en cours d’évolution. Le MP a rappelé que c’était à un médecin d’indiquer à quel moment faire le test et lequel.

Le deuxième signalement concernait un incident lors de la réception de redevables particulièrement récalcitrants à Bar sur Aube.
La Direction est en cours de rédaction d’une lettre de mise en garde aux intéressés et de soutien aux agents.

3°/ Registres Santé et Sécurité au Travail

Une inscription sur le problème des masques DIM. Le problème a été résolu depuis (voir ci-dessus).

4°/ Point budgétaire 2020 (complément) (pour avis)

L’intégralité des crédits disponibles a été engagée soit 43 406 €. Il reste à ce jour 84 centimes de disponibles. La réserve n’a pas été débloquée et les 2 770 € n’ont donc pas pu être consacrés à l’amélioration des conditions de travail des agents.

Rappel des opérations effectuées en 2020 par le CHS CT de l’Aube :

Maintenances pour 3 423 € : Transpalette (769 €), Fontaines à eau (2 176 €), défibrillateurs (478 €)
Achats Covid pour 5 669 € : Chiffons (100 €), Gel hydroalcoolique (5 569 € pour 1 232 litres),
Fournitures du secrétariat : 114 €,
Fournitures prescrites par le MP : 2 339 €,
Achat de 35 fauteuils : 11 356 €,
Achat de cloisons : 3 493 €,
Achat de 15 casques téléphone : 1 840 €,
Achat et pose de stores : 3 160 €
Achat de 15 luminaires : 2 087 €
Achat de ventilateurs (avant de savoir que l’usage en serait largement limité suite à la Covid ) : 376 €,
Achat de 40 trousses de secours (pour les sauveteurs secouristes du travail qui effectuent un stage) : 431 €,
Achat d’une chaise d’évacuation (pour le RAM) : 2 158 €,
Parois de protection du guichet au RAM : 1 876 €,
Formations Sauveteur Secouriste du travail : 5 077 €.

Sur ces dépenses, 2 405 € correspondent à des dépenses 2019 qui ont grevé notre capacité d’action 2020.

Les services sont donc partis à la "chasse à la facture" pour un service fait de 769 € et à la chasse à une entreprise qui doit poser des stores au service courrier (pour 145 €). Si l’entreprise ne vient pas avant le 30/11, une commande de fourniture sera effectuée pour essayer de ne pas perdre les crédits. Cela nous permettrait de partir sans reports sur 2021.
En tout état de cause, les reports 2021 seront, au pire, moindres que cette année, ce qui, compte tenu du contexte, est remarquable.

5°/ Budget 2021 : Accords de principe
Pour permettre l’exécution des dépenses dès le début d’année sans attendre le CHS CT de mars, des accords de principes sont traditionnellement donnés.

Cette année le CHS a, à l’unanimité (FO 3 voix, UNSA 1 voix et Solidaires 1 voix), acté les dépenses suivantes :
25 fauteuils
8 luminaires
La maintenance
La réserve pour les prescriptions médicales (3 000 €)
Les crédits pour la formation (16 000 €), dans l’attente de connaître les conditions matérielles d’organisation (présentiel ou distanciel).

Par ailleurs, un questionnaire sera lancé à destination des télétravailleurs pour connaitre leurs besoins et envisager d’y répondre à travers le CHS CT. A réception du questionnaire, merci d’y répondre nombreux.

6°/ Questions diverses

La délégation FO est revenue sur les conditions du télétravail : d’une part sur la dotation en téléphone portable pour des agents devant appeler et sur la charge de travail des présents au bureau qui doivent répondre aux appels pour les collègues en TT.
Sur le premier point, la Direction a rappelé que le téléphone portable n’était pas prévu sauf exception (les agents des SIP en TT qui doivent appeler les usagers dont les appels n’ont pas aboutis). Si d’autres cas particuliers émergeaient, ils seraient étudiés au cas par cas. N’hésitez pas à vous manifester le cas échéant.
Sur le second, la Direction indique que si les agents présents font plus d’accueil, il y a une compensation car les agents en TT font plus de back office, n’étant pas dérangés par l’accueil.

La date du déménagement du 24 Gambetta vers le 22 n’est fixée à ce stade. La Direction doit passer un marché de conduite de projet car le recrutement d’un contractuel pour 9 mois avec des compétences en travaux immobiliers a échoué malgré une forte publicité (Est Eclair et APEC notamment).

Enfin, l’Assistante de Service Social qui assure la continuité de service a annoncé que , suite à la demande faite lors du dernier CDAS (par FO, NDLR) de la voir tenir une permanence physique régulière dans l’Aube, elle viendra une fois par mois prochainement.
Un message sera diffusé rapidement.
Elle est par ailleurs déjà en contact avec des aubois par mel ou téléphone.