CHS CT du 29 avril 2020 : Point sur Covid 19 + budget 2020

Le CHS CT de l’Aube s’est réuni en audio conférence pour la 3e fois de ce mois le 29 avril de 10 H 00 à 11 H 45. Il avait été précédé d’un groupe de travail préparatoire le 21 avril matin.
Il y avait deux sujets à l’ordre du jour : la situation à la DDFiP 10 concernant la pandémie de Covid 19 et une modification du budget 2020 approuvé le 4 mars dernier.

Outre la Direction et les représentants du personnel (3 FO, 1 UNSA et 1 Solidaires), le Médecin de Prévention, l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, l’Assistante de Prévention et la Secrétaire-Animatrice du CHS CT, assistaient à cette conférence téléphonique.

0°/ Situation des effectifs au 28 avril 2020

La Direction a donné le bilan des présents hier 28 avril dans les services (sur 365 agents) :
102 présents (27,9 %),
97 en télétravail (dont 88 avec du matériel DGFiP et 9 via web mail),
158 en ASA Covid 19 (dont 3 cas suspects et 2 cas contact),
2 arrêts maladie Covid
6 autres absences.

1°/ Situation de la pandémie Covid 19

La Trésorerie d’Aix en Othe a été fermée compte tenu d’un nouveau cas suspect détecté en fin de semaine dernière. Elle a été complétement désinfectée hier et à "rouvert" aujourd’hui (présence sur place de la chef de poste).

Le Médecin a indiqué avoir reçu moins d’appels de collègues angoissés. Il y a eu quelques demandes d’évictions par des agents suite à retour de maladie ou pour vie partagée avec une personne fragile.

Le Médecin attend de connaitre les mesures relatives au déconfinement pour les personnes fragiles. Retour différé ? Gestes barrières suffisants ?
En tout état de cause la Direction indique qu’ils seront les derniers à revenir en présentiel.
Suite à une question d’un représentant du personnel sur les tests, le Médecin de Prévention a indiqué que seuls les médecins traitants pouvaient les demander en cas de suspicion. On va toutefois vers une généralisation des tests dès le 11 mai.

2°/ Modification du budget 2020

Actuellement, les CHS CT ne peuvent passer des commandes qu’en relation avec la lutte contre le Covid 19.
Dans ce cadre-là, 10 kg de chiffons pour nettoyage (100 €) et 1 232 litres de gel hydro-alcoolique (6 092 €) ont été commandés. 960 litres sont attendus pour la semaine du 11 mai.

Compte tenu de l’interdiction des réunions à plus de 10 personnes et du report des opérations de formation à septembre (au mieux), le CHS CT a décidé de reporter sur 2021 la quasi intégralité du programme 2020. Seules seront conservées les opérations relatives à la formation initiale (1 session de 10 personnes) et au recyclage des Sauveteurs Secouristes du travail (1 session de 10 personnes faite et 2 sessions de 10 personnes à faire). Le tout pour 6 155 €. Cela libère donc 10 296 € pour d’autres opérations.

Un point a été fait sur la qualité actuelle du ménage. Les contrôles opérés par la Direction semblent démontrer que les consignes de désinfections de points contacts (tables, poignées…) sont respectées par les employés du prestataire.
De plus, un agent passe chaque jour au RAM et au 22 bd Gambetta.

Chaque service dont un agent présent est atteint de Covid est complétement désinfecté le lendemain ou surlendemain (nouvelles consignes).

Le Médecin de Prévention et la Secrétaire Animatrice ont interpellé le CHS CT sur les risques liés au télétravail massif depuis le 16 mars : Troubles musculo-squelétiques, gestion du temps, isolement…
Un mel sera envoyé à tous les télétravailleurs avec rappel des ressources qui existent sur Ulysse Aube sur le point de la prévention des TMS.
Pour FO, le problème de "l’isolement" relève plus d’une réflexion du CHS CT Ministériel, car tout le Ministère (dont la DGFiP) est concerné.
Notre délégation nationale au CHS CT Ministériel a aussi été alertée sur ce point. A suivre.

Concernant la gestion des déchets, la direction ne s’attend pas à une explosion du volume dans des proportions telles que cela pose un problème insurmontable. D’une part, c’est au prestataire de faire face et d’autre part, pour les masques par exemples, s’ils étaient fournis (on attend les consignes), ce serait des lavables et pas des jetables. Et la Direction fournit des chiffons à laver plutôt que des lingettes à usage unique (et c’est plus écologique, NDLR).

En ce qui concerne la distanciation, il est possible de séparer les bureaux pour faire en sorte que les collègues soient à 2 mètres au moins en face à face.
Par contre, des problèmes de distanciation "cote à cote" peuvent se poser.
Le CHS CT a donc décidé de faire l’acquisition de 10 planches de plexiglass (3 497 €) pour séparer des espaces en cas de besoins.

Et pour ne pas perdre de crédits, le CHS CT a décidé derecommander 500 litres de gel hydro-alcoolique (2 200 €).

L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail et la Secrétaire Animatrice vont interroger le Secrétariat Général des Ministères économiques et financiers pour savoir quand les CHS CT pourront reprendre leurs commandes ordinaires.
Un CHS CT Ministériel était prévu ce jour à 14 H 30. La section FO DGFiP 10 a saisi les représentants FO au CHSCT Ministériel pour que ce point soit abordé.
C’est pour éviter, comme l’an dernier, un problème en fin d’année pour l’engagement de nos crédits, car si toutes les nouvelles opérations décidées aujourd’hui sont autorisées dès maintenant, il reste des opérations, décidées en mars, à engager (mobilier, entretien, travaux….).

Il reste en suspend la question de la réserve de 6 % appliquée en début d’année par le Secrétariat Général (2 770 €). On ne sait toujours pas si elle sera débloquée et quand. Les fortes dépenses engagées par le CHS liées au Covid 19 plaident pour à notre avis mais l’énorme déficit public prévu cette année pourrait être un frein même si le Président de la République a dit que l’État paierait "quoi qu’il en coûte". On verra quelle logique prévaudra à Bercy.

Les opérations nouvelles (y compris les commandes passées avant la réunion du CHS CT) ont été approuvées à l’unanimité.

3°/ Questions Diverses

Concernant le 11 mai et le début du déconfinement, la Direction communiquera les 6 et 7 mai pour rappeler que le RAM, comme les autres services, restera fermé sauf sur rendez-vous (à une date restant à déterminer).

Retrouvez les comptes rendus de toutes les audioconférences DG/OS nationales (et bien plus encore) sur le site national FO DGFiP.

Prochaine rencontre OS / Direction : CHS CT "déconfinement" le 7 mai après-midi.

N’hésitez pas à nous faire remonter tous les problèmes que vous rencontreriez.