Comité Technique Local - Reconvocation

En raison du vote unanime contre des organisations syndicales locales (FO, CGT, Solidaires) sur le projet de fusion des Services de Publicité Foncière de Besançon au 1er mars 2015 la Direction Locale a décidé de reconvoquer un nouveau CTL sur ce seul ordre du jour.

Vous consultez un évènement de 2014 du calendrier, catégorie "Calendrier C.T.L." .

D'autres évènement sont aussi consultables dans cette rubrique en 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2013, 2012, 2011, 2010.

Autre(s) évènement de l'année 2014 dans la même rubrique :

CHSCT 25 -Session plénière (le 01/12/2014)
Comité Technique Local (le 20/11/2014)
Comité Technique Local (le 17/10/2014)
Comité Technique Local (le 24/09/2014)
Comite Technique Local (le 16/09/2014)
Comité Technique Local (le 27/06/2014)
Comité technique local (le 25/06/2014)
Comité Technique Local (le 15/04/2014)
Comité Technique Local (le 14/02/2014)
Comite Technique Local (le 07/02/2014)
CTL du 7/02/2014 - Préparation (le 04/02/2014)
Permanence FO-DGFIP Site Montbeliard Brossolette (le 21/01/2014)
CTL "Suppression d’emplois" 2eme et dernier round (le 16/01/2014)
CTL "Suppression d’emplois" (le 07/01/2014)