Compte-rendu groupe de travail recouvrement forcé

COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL RECOUVREMENT FORCE DU 22 OCTOBRE 2020 Quatre fiches étaient à l’ordre du jour de ce groupe de travail présidé par M. Le Baron chef du service de la Gestion Fiscale :

–Expérimentation de la mutualisation du recouvrement forcé impôts,
amendes, secteur local,

–Harmonisation juridique,

–Organisation cible,

–Pôle national de soutien au réseau

 actions lourdes.

Le syndicat F.O.-DGFiP a rappelé dans ses propos liminaires qu’il n’est pas par principe opposé à une harmonisation du recouvrement forcé. Encore faudrait-il que l’administration se donne les moyens techniques et humains pour aller dans le bon sens… Ne partant que de dogmes et recherchant le moindre coût, elle en arrive trop souvent à saccager le réseau et rendre le quotidien des agents problématique.En réponse, le Président reconnaît que l’organisation du recouvrement des créances publiques n’est pas optimale ni satisfaisante. Ceci est dommageable tant pour les agents avec une multiplicité de procédures et d’applications que pour les redevables qui se voient poursuivis par plusieurs comptables publics sans réelle coordination.