Section du PAS-DE-CALAIS
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Catégorie B-Affectations sur le réseau des trésoreries à l’Étranger

La Commission Administrative Paritaire Nationale n°6, réunie les 6 et 7 mars dernier, était consacrée à l’affectation de contrôleurs de la filière gestion publique postulant pour le réseau des trésoreries auprès des ambassades de France (TAF) ainsi qu’en Nouvelle Calédonie, Mayotte et Futuna.

Ce mouvement concernait 28 postes en TAF et 6 dans les territoires d’outre Mer.

Les élus F.O.–DGFiP ont rappelé les revendications du Syndicat dans la déclaration liminaire ci-après.

Rappelons que le Syndicat F.O.-DGFiP revendique une sélection sur la base de l’ancienneté de la demande qui prenne en compte la volonté de l’agent à exercer des missions dans le réseau Hors Métropole et ouvre ainsi ces postes à de jeunes agents. En outre, le Syndicat dénonce le caractère discriminatoire de l’article 19 du statut qui écarte du recrutement HM tous les agents affectés dans les DOM. Exigeant la réécriture de cet article, F.O.-DGFiP demande une procédure dérogatoire dans l’attente.

Compte tenu de ces préalables, les élus F.O.-DGFiP n’avaient d’autre choix que de se prononcer contre les propositions de l’Administration.

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