Section du PAS-DE-CALAIS
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Catégorie A - Compte rendu de la CAPN n°4 L.A. au grade d’inspecteur des FP 2013

Avant d’aborder l’ordre du jour de la CAP Nationale, le Président a souhaité répondre aux déclarations liminaires lues par les représentants des personnels et notamment à celle des élus F.O.-DGFiP.

Le Président de la CAPN a indiqué que si la date de la CAP a été décalée de février à avril, c’est en raison de l’annonce tardive du plan de qualification ministériel. Toutefois, il s’est voulu rassurant sur les conséquences éventuelles. Notamment sur le projet de mouvement de mutation des inspecteurs des 2 filières.

Par conséquent, le calendrier initial des mutations prévu dans le calendrier des CAP Nationales ne devrait pas subir de modifications.

Sortie du projet : prévu le 13 mai prochain en matinée