Section du PAS-DE-CALAIS
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Catégorie B - Compte rendu de la CAPN n°6 du 11 juillet 2013 - TA au grade de Contrôleur 1ère classe

Le plan de qualification diffusé par arrêté ministériel du 3 Juin 2013, fixe le taux de promotion 2013 à 24% de l’effectif des contrôleurs de 2ème classe remplissant les conditions pour cet avancement de grade (plage d’appel du tableau d’avancement + examen professionnel).

Les élus F.O.-DGFiP ont dénoncé la baisse importante du taux PROMUS/PROMOUVABLES.

Ils ont rappelé que les abondements de plan de qualification intra-catégorielles, dont avait bénéficié la DGFIP depuis 2008, n’était de fait que le « pendant social des efforts des agents suite à la fusion ».

L’administration considère aujourd’hui que la fusion est derrière nous et décide de façon unilatérale de réduire fortement le volume de promotions.
(rappel pour 2012 le taux pro/pro du tableau de B2 à B1 était de 27 %).

Ceci porte à 1578 (1712 en 2012) le nombre de possibilités de promotions sur le tableau d’avancement au titre de l ’année 2013.

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