Section du PAS-DE-CALAIS
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Mouvement complémentaire du 01/01/2014 : Cat C FF

La note du 22 juillet 2013, en référence à l’instruction annuelle sur les mutations 2013, précise les modalités du mouvement complémentaire des agents administratifs de catégorie C de la filière fiscale prenant effet au 1er janvier 2014 .

En ce qui concerne les modalités de saisie, il convient d’utiliser dans AGORA Demande de vœux en utilisant code 41 "mouvement complémentaire" qui correspondant aux agents de catégorie C administratifs.

Votre attention est appelée sur les points suivants :

les agents qui ont demandés à participer au mouvement complémentaire du 1er janvier 2014 dont la situation de famille a changée entre le 1er mars et le 15 septembre 2013, doivent vérifier la prise en compte de ces changements.

ceux qui ne souhaitent plus le réexamen de leur demande, ou de certains vœux de leur demande, dans le cadre du mouvement complémentaire, doivent le faire savoir par courrier au service Ressources Humaines

les demandes tardives du mouvement général, non justifiées par des motifs graves ou des faits nouveaux intervenus depuis le dépôt de la demande, seront également considérées comme tardives pour le mouvement complémentaire

les agents administratifs stagiaires affectés au 1er juin 2013 "à la disposition du Directeur" (A.L.D) pourront participer au mouvement complémentaire pour obtenir une résidence de la direction d’affectation .

Les nouvelles demandes de mutations devront être arrivées au plus tard le 02 septembre 2013 (délai de rigueur) au Service Ressources Humaines accompagnées des éventuelles pièces justificatives correspondant aux priorités sollicitées.

Rappel : les adhérents et sympathisants peuvent nous faire parvenir par tout moyen la copie leur demande de mutation :

pour conseil et avis avant validation,

pour suivi et défense après validation.

Pensez à laisser un numéro de téléphone pour vous joindre svp.

Pensez également à nous remettre la copie des annexes éventuelles à l’appui.

La permanence FO est joignable au 06.04.40.51.41 pour répondre à vos questions et enregistrer vos demandes avec les élus FO en CAPN.