Section du PAS-DE-CALAIS
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8 ème échelon AAP1 : DU NOUVEAU !!!

Le projet de décret mettant fin au contingentement pour l’accès au 8e échelon d’agent administratif principal de 1ère classe (indice 430) est en voie d’être soumis au Conseil Supérieur de la Fonction publique (commission statutaire le 19 avril et Conseil supérieur le 30 avril).

Il est prévu que l’agent doit avoir une ancienneté de 4 ans dans le 7e échelon pour pouvoir accéder au 8e (en non plus trois comme auparavant).

Les décrets devraient être publiés en juin pour une application à compter du 1er juillet 2013.

Pour en bénéficier pour la retraite il faudrait donc partir, au plus tôt, au 1er janvier 2014.

ATTENTION : il ne s’agit encore que de projets, mais, compte tenu du nombre de collègues intéressés par ces informations, la section FO DGFiP 62 a décidé de les porter immédiatement à votre connaissance. Nous continuerons à vous informer dès que de nouvelles informations sur ce sujet seront disponibles.